Préface
La présente constitue la première édition de la norme ACNOR B311, Code de sécurité des monte-personne. Rédigée en unités SI, elle a été élaborée à la demande des autorités provinciales et fédérales, responsables de l’application des règlements qui régissent l’installation et l’utilisation des monte-personne.
Cette norme est conçue pour servir de guide aux autorités compétentes et de référence aux fabricants, aux architectes, aux concepteurs de bâtiments et aux utilisateurs de monte-personne, en ce qui a trait aux exigences de sécurité. Elle devrait promouvoir l’uniformité dans la promulgation des règlements au Canada.
L’accessibilité des monte-personne au grand public a été examiné avec soin par le comité au cours de l’élaboration de cette norme. Ces engins doivent être utilisés uniquement par des personnes autorisées possédant les connaissances et la formation nécessaires pour les faire fonctionner en toute sécurité. Il est important de souligner que l’autorisation d’installer des monte-personne ne peut être accordée que par l’autorité compétente qui jugera de la pertinence de l’installation.
Cette norme a été préparée par le Service de traduction de l’ACNOR, d’après la version anglaise publiée en octobre 1979. Celle-ci a été élaborée par le Comité directeur de normalisation des engins de soulèvement et de levage et appareils connexes, et a été homologuée par ces comités.
Domaine d'application
1.1 Généralités
1.1.1
La présente norme établit les exigences minimales pour la conception, la construction, l'installation, le fonctionnement, l'inspection, les essais, l'entretien, la modification, et la réparation des monte-personne installés de façon permanente et utilisés pour le transport vertical du personnel autorisé et, lorsqu'il y a lieu, de leurs outils et de leur équipement.
1.1.2
La présente norme ne s'applique pas:
(a) aux ascenseurs utilisés dans les mines;
(b) aux appareils désignés dans les normes ACNOR Z185, Safety Code for Personnel Hoists, et Z256, Code de sécurité des monte- matériaux;
(c) aux appareils désignés dans la norme ACNOR B44, Code des ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers roulants et tapis roulants; ni
(d) aux appareils désignés dans les normes ACNOR Z271, Safety Code for Powered Platforms, et B354, Elevating Mobile Work Platforms.
