Préface
Ce document constitue la cinquième édition de la CSA B149.5, Code d'installation des réservoirs et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2010, 2005 et 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.5 et en 1995 par l'Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.5, Code d'installation des réservoirs et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers.
Les exigences visant l'installation des dispositifs d'alimentation et des réservoirs de propane sur les véhicules routiers ont été publiées pour la première fois en 1982 et constituaient une modification à la CAN/CGA-B149.2-80, Code d'installation du propane. Elles ont, par la suite, étéincorporées en tant que chapitre 15 à la CAN/CGA-B149.2 publiée en 1986 et 1991. En 1995, le chapitre 15 de la CAN/CGA-B149.2 est devenu la CAN/CGA-B149.5 afin de mieux répondre aux besoins des gens qui effectuent la conversion des véhicules au propane et pour lesquels les codes B149.1 et B149.2 ne sont pas pertinents.
Dans cette édition 2015, toute modification ou tout ajout important à un article, un tableau ou une figure de l'édition antérieure du code est signalé par le symbole delta dans la marge. Il est ànoter que les indications de changement sont générales et sont données à titre d'information seulement ; elles ne constituent pas un guide exhaustif des modifications apportées au code. Par conséquent, on ne doit pas se fier uniquement aux indications de changement pour reconnaître les nouvelles exigences. Ainsi que par les années passées, le code doit être respecté dans son ensemble sans oublier les exigences locales.
Le Comité CSA B149.5 sur le code d'installation des réservoirs et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers qui est responsable de l'élaboration de la version anglaise de ce code est formé de représentants des autorités provinciales d'inspection du gaz, des distributeurs de propane, des fabricants d'appareils et d'accessoires, des organismes de certification de même que de représentants de ministères du gouvernement fédéral. La version française de ce code a été préparée par le Groupe CSA d'après l'édition anglaise publiée en août 2015, laquelle a été approuvée par le Comité technique sur les réservoirs et les systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers CSA B149.5 et le Conseil consultatif interprovincial du gaz.
Domaine d'application
1.1
Ce code vise
a) l'installation, l'entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de réservoirs de propane assurant la force motrice des véhicules ; et
b) l'installation de récipients, sur les véhicules comme les véhicules de camping, les camions de service alimentaire, et les véhicules de lavage mobile dans lesquels le propane est utilisé comme carburant (autre que la force motrice des véhicules).
Note : La définition de véhicule routier englobe les véhicules comme les machines àrefaire le revêtement de glace, les chariots élévateurs, les tondeuses à gazon, etc., dans lesquels le propane est utilisé comme carburant du moteur.
1.2
Ce code ne s'applique pas
a) aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada* ;
b) au propane utilisé dans les bateaux ; et
c) à l'installation des appareils.
*Pour confirmer la conformité au RSVAC, vous pouvez vous adresser au constructeur automobile ou à Transports Canada.
1.3
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Ce code et toute norme citée en référence dans ce code n'assurent ni ne garantissent la vie utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux visés par le code.
1.5
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes.
1.6
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
