Préface
Ce document constitue la quatrième édition de la CSA B149.5, Code d'installation des réservoirs et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2005 et 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.5 et en 1995 par l'Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.5.
Domaine d'application
1.1
Ce code vise l'installation, l'entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de réservoirs de propane assurant la force motrice des véhicules. Ce code ne s'applique pas aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
1.2
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.3
Ce code et toute norme citée en référence dans ce code n'assurent ni ne garantissent la vie utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux visés par le code.
1.4
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes.
1.5
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
