B149.1-F10
Ce document constitue la quatorzième édition de la CSA B149.1, Code d'installation du gaz naturel et du propane. Cette édition remplace les éditions précédentes publiées en 2005 et en 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) qui portaient la désignation CAN/CSA-B149.1, de même que les éditions publiées en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978, 1976 et 1974 par l'Association canadienne du gaz (ACG) et les éditions publiées en 1971, 1966, 1962 et 1958 par l'Association canadienne de normalisation.
Domaine d'application
1.1
Ce code s'applique à l'installation des
a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant ;
b) tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz ou des réservoirs de propane du distributeur ;
c) appareils de ravitaillement de véhicules et de l'appareillage connexe conformes aux exigences visant les appareils pour usage général utilisés pour ravitailler des véhicules au gaz naturel ; et
d) moteurs et des turbines fixes au gaz naturel.
1.2
Ce code ne s'applique pas
a) aux terminus maritimes ou de pipelines ;
b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;
c) aux réseaux de transport et de distribution des compagnies de gaz ;
d) au stockage ou à la manipulation du gaz naturel liquide ni aux réservoirs souterrains de gaz naturel ;
e) à l'installation de systèmes d'alimentation en GNV, aux récipients ou aux stations de ravitaillement ;
f) au stockage ou à l'emploi de gaz naturel comprimé sur les bateaux ;
g) à l'installation d'appareils de ravitaillement de véhicules si des récipients de stockage de GNV font partie du système ;
h) aux installations de stockage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane ;
i) au propane utilisé sur les bateaux ;
j) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol ;
k) aux bouteilles de butane d'au plus 150 g ; ni
l) à l'installation de récipients et d'appareillages devant servir au propane dans les centres de distribution et les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes
1.3
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à tout gaz suivant ou mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé et mélanges de propane et d'air, de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantit ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.
1.5
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes.
1.6
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
B149.2-F10
Ce document constitue la dixième édition de la CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane. Cette édition remplace les éditions précédentes publiées en 2005 et en 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.2, les éditions publiées en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978 et 1976 par l'Association canadienne du gaz (ACG) et l'édition publiée en 1969 par l'Association canadienne de normalisation.
1 Domaine d'application
1.1
Ce code s'applique:
a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane ;
b) à l'installation des appareils, des appareillages, des composants, des accessoires et des récipients des véhicules routiers, des véhicules de camping, des maisons mobiles, des cuisines extérieures mobiles et des lavoirs roulants si le propane est utilisé comme combustible ;
c) au propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers ; et
d) à l'installation des récipients de propane et des appareillages connexes dans les centres de distribution et les stations de remplissage.
1.2
Ce code ne s'applique pas:
a) aux terminus maritimes ou de pipelines ;
b) aux gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;
c) aux réseaux de transport et de distribution des services publics ;
d) aux installations de stockage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane ;
e) au propane utilisé sur les bateaux ;
f) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol ;
g) aux bouteilles de butane d'au plus 5,3 oz (150 g) ; et
h) à l'installation des appareils, des appareillages, des composants, des accessoires et des récipients autres que ceux des véhicules routiers, des véhicules de camping, des maisons mobiles, des cuisines extérieures mobiles et des lavoirs roulants si le propane est utilisé comme combustible.
1.3
Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes.
1.5
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.6
Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantit ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.
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