Préface
Ce document constitue la troisième édition de CSA B109, Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2014 sous le même titre et l’édition antérieure publiée en 2001 sous le titre Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules — Partie 1 Gaz naturel comprimé.
Ce code comprend deux parties:
a) CSA B109, Partie 1 — Gaz naturel comprimé; et
b) CSA B109, Partie 2 — Gaz naturel liquéfié.
Les principales modifications apportées à cette édition sont:
a) traitement distinct du GNC et du GNL dans deux sections autonomes (Partie 1 pour le GNC et Partie 2 pour le GNL);
b) ajout d’articles visant les véhicules bicarburants pour tenir compte de cette technologie émergente;
c) suppression de l’information indiquant que les conteneurs ISO 11439 sont permis puisqu’ils ne sont pas reconnus par Transports Canada; et
d) modification de la protection contre les sources de chaleur qui, d’exigence prescriptive, est devenue une exigence de rendement.
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B109-17, Partie 1 - Gaz naturel comprimé
Domaine d’application
1.1
Ce code vise l’installation, l’inspection, la réparation et l’entretien du système de stockage et de distribution de carburant qui équipe les chariots de manutention à moteur et les véhicules destinés à être alimentés au gaz naturel comprimé (GNC). Les systèmes d’alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d’application.
Des exigences réglementaires peuvent avoir priorité sur les exigences de ce code.
1.2
Ce code ne s’applique pas :
a) aux moteurs stationnaires;
b) à l’appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion;
c) aux systèmes de stockage de GNL*;
d) aux composants électroniques d’un système de gestion du carburant;
e) au stockage ou à l’utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains;
f) aux véhicules tout-terrain récréatifs;
g) aux motocyclettes; ni
h) aux véhicules (y compris leurs réservoirs) qualifiés en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
* La deuxième partie de ce code vise les systèmes d’alimentation au GNL.
1.3
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et aux fins de comparaison seulement.
Notes :
1) IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 peuvent être utilisées comme guide pour la conversion des unités anglo-saxonnes en unités métriques.
2) Le terme « gallon » utilisé dans ce code représente le gallon américain qui équivaut à 3,785 litres d’eau.
1.4
À moins d’indication contraire, chaque fois qu’on indique « lb/po2 » dans ce code, on doit comprendre qu’il s’agit d’une pression manométrique.
Voir l’annexe H pour de l’information supplémentaire sur les unités de mesure utilisées dans ce code.
1.5
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; «devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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B109-17, Partie 2 - Gaz naturel liquéfié
Domaine d’application
1.1
Ce code vise l'installation, l'inspection, la réparation et l'entretien du système de stockage et de distribution de carburant qui équipe les chariots de manutention à moteur et les véhicules destinés à être alimentés au gaz naturel liquéfié (GNL). Les systèmes d'alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d'application.
Des exigences réglementaires peuvent avoir priorité sur les exigences de ce code.
1.2
Ce code ne s’applique pas :
a) aux moteurs stationnaires;
b) à l'appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion;
c) aux composants électroniques d'un système de gestion du carburant;
d) au stockage ou à l'utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains ou au transport par camion-citerne;
e) aux véhicules tout-terrain récréatifs; ni
f) aux motocyclettes.
1.3
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et aux fins de comparaison seulement.
Notes :
1) IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 peuvent être utilisées comme guide pour la conversion des unités anglo- saxonnes en unités métriques.
2) Le terme « gallon » utilisé dans ce code, représente le gallon américain qui équivaut à 3,785 litres d'eau.
1.4
À moins d’indication contraire, chaque fois qu’on indique « lb/po2 » dans ce code, on doit comprendre qu’il s’agit d’une pression manométrique.
Voir l’annexe E pour de l’information supplémentaire sur les unités de mesure utilisées dans ce code.
1.5
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
