Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z1009, Gestion du travail en hauteur.
Il s’appuie sur le modèle planifier-réaliser-évaluer-améliorer défini dans CSA Z45001 et est conçu pour faire le lien entre les normes existantes sur le travail en hauteur et la protection contre les chutes et les normes du Canada sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Cette norme vise l’utilisation des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) dans le cadre des activités où un danger de chute est présent. CSA Z1009 est la norme la plus récente de la série CSA Z1000 de normes sur le SGSST. Elle est conçue pour être utilisée dans le cadre d’un SGSST conjointement avec les autres normes de la série CSA Z1000.
Elle a été élaborée par Groupe CSA avec le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements qu’elle contient.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juin 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la gestion du travail en hauteur sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme, qui suit les principes énoncés dans CSA Z45001, énonce les exigences visant :
a) à établir et à maintenir un système de gestion du TEH conformément aux principes du SGSST;
b) les rôles et responsabilités de l’organisation, du superviseur et des travailleurs;
c) la gestion des entrepreneurs;
d) l’établissement des paramètres relatifs aux types de travaux en hauteur;
e) l’identification des dangers et l’appréciation des risques liés au travail en hauteur; et
f) la gestion et la maîtrise des dangers et des risques liés au travail en hauteur, notamment :
i) l’élaboration de procédures de sécurité générale pour les travaux effectués en hauteur;
ii) les équipements de protection individuelle (ÉPI) utilisés pour le travail en hauteur;
iii) les systèmes de surveillance de la santé et de la sécurité pour le travail en hauteur;
iv) l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de sauvetage en cas d’urgence; et
v) la formation relative au travail en hauteur.
Cette norme reconnaît qu’un travailleur qui fait une chute, quelle qu’en soit la hauteur, risque de subir des blessures. Les règlements de la région concernée peuvent stipuler les hauteurs minimales auxquelles il est nécessaire d’utiliser des systèmes de protection contre les chutes (notamment les règlements visant la hauteur maximale des chutes libres et la prévention des chutes dans des produits ou sur des objets ou des surfaces dangereux, quelle que soit la hauteur des travaux), sans égard aux exclusions de l’article 1.2; toutefois, cette norme vise la gestion de tous les travaux en hauteur en milieu de travail.
Note : Cette norme ne précise pas la hauteur à laquelle un système de gestion du TEH devrait être mis en place. Les utilisateurs sont encouragés à respecter les exigences relatives à l’élaboration du programme (article 6) et à suivre les procédures relatives à l’identification des dangers ainsi qu’à l’appréciation et à l’atténuation des risques. Si, après avoir suivi cette procédure, il est déterminé qu’il faut prendre des mesures pour réduire les risques de blessure lorsque les travaux sont effectués à une hauteur inférieure à la hauteur minimale spécifiée dans les lois du territoire de compétence concerné, il faut s’appuyer sur la hiérarchie des mesures de contrôle (article 4.5.1.1) ou, le cas échéant et selon le niveau de risque, mettre en oeuvre les articles de la présente norme portant sur le système de gestion du TEH. Il faut également mettre par écrit les justifications et les décisions prises.
1.2 Sujets non traités
Cette norme ne traite pas de la gestion de la sécurité visant :
a) les arts de la scène, y compris, mais sans s’y limiter, les cascades et les prestations en hauteur; et
Note : Cette norme traite toutefois du montage des scènes de spectacle.
b) les activités récréatives individuelles qui ne sont pas exercées dans le cadre d’un emploi, comme l’alpinisme et l’escalade de parois rocheuses.
1.3 Utilisation
Cette norme est destinée à être utilisée de concert avec les normes procédurales connexes, ainsi que les normes sur la gestion de la santé et de la sécurité. Il est prévu qu’elle soit citée en référence dans d’autres normes à titre de principal ensemble d’exigences relatives à la gestion de la santé et de la sécurité visant le travail en hauteur. Bien que la présente norme tienne compte des lois fédérales, provinciales et territoriales, elle n’y est pas contrainte. Elle est destinée à être utilisée conjointement avec la réglementation de l’ensemble des territoires de compétence provinciaux, territoriaux ou fédéraux, et dans les lieux de travail de toutes les régions du Canada.
Cette norme est conçue pour être utilisée, de manière volontaire, dans les lieux de travail au Canada. Toutefois, les principes énoncés dans cette norme sont fondés sur des pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale. À ce titre, ils peuvent s’appliquer à tout lieu de travail où des travaux en hauteur sont effectués.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
