Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z259.19, Gestion de la formation sur la protection contre les chutes.
Cette norme a été élaborée par Groupe CSA avec le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organisations de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements contenus dans la présente norme.
Groupe CSA tient à remercier Geneviève Bilodeau, Bertrand Galy, Hervé Landreville et Louis Verville qui ont bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mai 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la gestion de la protection contre les chutes et de la formation, sous l’autorité du Comité technique sur la protection contre les chutes et du Comité directeur stratégique sur la santé et sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme précise les exigences relatives à la formation sur la protection contre les chutes en milieu de travail et fournit des directives à cet égard.
1.2 But
Cette norme vise à fournir des directives aux organisations et aux fournisseurs de formation sur les pratiques en matière de formation sur la protection contre les chutes, conformément à cette norme et aux lois applicables.
1.3 Application
Cette norme s’applique aux organisations de toute taille ou de tout type ainsi qu’aux organisations et aux personnes qui conçoivent, élaborent et offrent de la formation sur la protection contre les chutes.
1.4 Exclusions
Cette norme se concentre sur une formation formelle axée sur les compétences donnée par une personne compétente, ce qui inclut une évaluation théorique et un volet pratique en personne qui mesure les apprentissages acquis. Par conséquent, cette norme exclut expressément toutes les autres activités pédagogiques.
1.5 Lien avec les exigences juridiques
Au moment de la publication de cette norme, les exigences réglementaires relatives à la formation sur la protection contre les chutes varient selon la province ou le territoire au Canada. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer des exigences législatives applicables à cette norme.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé à respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.