Préface
Ce document constitute la première édition de la norme CSA W210, Établissement de priorités pour les risques d’inondation dans les communautés existantes.
L’objectif de cette norme est de fournir des directives volontaires sur un cadre d'analyse par rapport aux aléas d’inondation et à la vulnérabilité aux inondations. L’objectif du cadre d’analyse est de soutenir le processus de hiérarchisation des zones à risque d’inondation au sein d’une communauté existante (déjà développée) composée de zones résidentielles et mixtes. Cette norme fournit un cadre transparent, défendable et fondé sur des bases techniques afin d’appuyer les décisions d’attribution des ressources concernant la réduction des risques d’inondation au niveau de la communauté.
Il est rappelé aux utilisateurs de cette norme que des exigences additionnelles et propres à chaque région pourraient être prescrites par les autorités fédérales, provinciales/territoriales, municipales ou autres autorités, ou par un responsable de projet. Cette norme ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans :
a) une loi fédérale, territoriale ou provinciale applicable;
b) un règlement, une licence ou un permis émis conformément à une loi applicable; ou
c) un contrat qu’un propriétaire a conclu avec un entrepreneur.
Le Groupe CSA reconnaît avec gratitude le généreux soutien du Conseil canadien des normes pour aider à rendre possible l’élaboration de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme décrit les directives volontaires associées à un cadre d’analyse des aléas d’inondation et de la vulnérabilité. L’objectif du cadre de tri est de faciliter le processus de priorisation des travaux de réduction des risques d’inondation au sein des communautés existantes. Cette norme inclut :
a) un guide à l’intention des utilisateurs;
b) des références à des publications connexes;
c) des définitions à utiliser dans la norme;
d) une description des mécanismes d’inondation;
e) le contexte des considérations liées aux changements climatiques;
f) les approches pour hiérarchiser les travaux de résilience aux inondations; et
g) un aperçu des meilleures pratiques applicables.
1.2 Principes directeurs et critères
Cette norme concernant les communautés existantes (par opposition aux nouvelles communautés ou aux communautés récemment planifiées) est guidée par un certain nombre de principes et de critères qui visent à soutenir l’élaboration et l’application de cette norme dans diverses juridictions au Canada. Cette norme vise à soutenir la prise de décision impartiale et transparente concernant les emplacements dans une municipalité qui sont jugés les plus vulnérables aux inondations. Une fois identifiés, ces emplacements constitueraient la priorité pour une analyse plus détaillée des risques d’inondation, l’élaboration et la conception de solutions et/ou l’investissement pour l’atténuation des inondations. Les principes comprennent :
a) la prise en compte de l’ensemble des mécanismes d’inondation présents dans une communauté;
b) la prise en compte de l’interdépendance entre divers mécanismes d’inondation dans la détermination des risques d’inondation;
c) la prise en compte des conditions propres au site, ainsi que des politiques et principes de planification communautaire existants, dans la détermination des risques d’inondation; et
d) la prise en compte de facteurs qui exacerbent les inondations, comme les changements climatiques (fréquence et gravité des précipitations futures), l’intensification urbaine et les changements dans l’utilisation des terres en amont qui influencent la résilience à long terme.
Cette norme ne vise pas à remplacer les directives locales, provinciales, fédérales ou territoriales relatives à la planification et à la conception de l’infrastructure. Il faut la considérer comme un complément aux normes CSA actuelles et à ces initiatives d’orientation. Les exigences communes dans certaines juridictions sont mentionnées à l’annexe D.
Note : Bien que l’augmentation du ruissellement en raison des changements climatiques ait reçu plus d’attention, les répercussions de l’intensification non gérée pourraient en fait être plus graves. Par exemple, la science du climat suggère que l’intensité des précipitations pourrait augmenter de 30 % à 40 % d’ici 2100 dans certaines régions, alors que dans d’autres, une diminution de l’intensité locale est prévue. En comparaison, le fait de doubler l’imperméabilité de 30 % à 60 % pourrait augmenter le ruissellement de plus de 100 %. Cela souligne le besoin de mesures de contrôle appropriées des eaux pluviales dans le cadre de politiques intégrées d’utilisation du territoire dans les communautés qui sont sujettes non seulement aux changements climatiques, mais également à l’intensification.
1.3 Sujets inclus et exclus
Ce qui suit résume les sujets à l'intérieur et à l'extérieur du champ d'application de la présente norme.
Géographie -
Dans la portée d’application :
- Communautés canadiennes situées sous le 60e parallèle nord (c.-à-d., communautés du sud)
Hors de la portée d’application :
- Communautés situées au nord du 60e parallèle, y compris les communautés sur pergélisol
Aléas d’inondation -
Dans la portée d’application :
- Riveraine (fluviale)
- Terrestre (pluviale)
- Refoulement des égouts sanitaires et pluviaux
- Infiltration
- Niveaux élevés des lacs
Hors de la portée d’application :
- Marée/zones côtières
- Onde de tempête et niveau de la mer qui augmente
- Aléas d’inondation uniques (p. ex., bris de barrage, tsunami, etc.)
- Embâcles de glace
Type de développement -
Dans la portée d’application :
- Développements résidentiels urbains et suburbains
- Développements/quartiers à usage mixte (p. ex., résidentiel et commercial/emploi et institutionnel)
Hors de la portée d’application :
- Développements non résidentiels autonomes (p. ex., terrains industriels, commerciaux et institutionnels uniquement, terres français et routes de transport principales)
Note : En l’absence de directives spécifiques concernant le littoral, le cadre de hiérarchisation décrit dans cette norme pourrait également être appliqué aux efforts visant à identifier et à hiérarchiser les zones où des mesures d’atténuation des inondations pourraient être nécessaires dans les communautés touchées par les processus côtiers.
1.4 Utilisateurs
Cette norme est destinée à être utilisée principalement par les municipalités et les autres autorités compétentes dans les différentes régions du Canada. Les municipalités sont généralement les propriétaires et les exploitants des infrastructures pluviales (publiques) et des éléments connexes; par conséquent, elles sont habituellement « en première ligne » durant les phases de planification et de budgétisation, ce que la présente norme appuie. Étant donné que les facteurs qui ont une incidence sur la nature et l’étendue des inondations dépassent les limites municipales, d’autres paliers de gouvernement et de parties prenantes liés aux inondations sont également impliqués à différents degrés et rôles. Les utilisateurs de cette norme pourraient inclure :
a) les municipalités et les organismes gouvernementaux régionaux;
b) les gestionnaires de bassins hydrographiques et les autorités de conservation;
c) les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
d) les communautés autochtones;
e) les administrateurs municipaux principaux;
f) les services des eaux et des eaux usées;
g) les élus; et
h) les communautés d’affaires et de développement.
1.5 Application
Les directives fournies dans cette norme s’appliquent aux municipalités et aux autres autorités compétentes qui ont la responsabilité d’établir des budgets et des programmes pour évaluer et gérer les risques d’inondation dans les zones résidentielles et à usage mixte de leurs bassins hydrographiques. Grâce à l’application des dispositions de cette norme, les municipalités seront mieux informées de l’endroit où se trouvent les risques d’inondation les plus élevés dans leurs limites, puis de planifier un investissement logique et systématique, élaboré à l’aide d’un protocole uniforme et transparent.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.