CSA W211:F21

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA W211, Norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales.

L’objectif de la présente norme est de fournir des exigences et des recommandations pour la gestion des systèmes d’eaux pluviales. Elle définit un processus fondé sur le risque pour les décideurs responsables de l’exploitation, de la maintenance et de la gestion des systèmes d’eaux pluviales.

Il est rappelé aux utilisateurs de cette norme que celle-ci ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans :

a) une loi fédérale, territoriale ou provinciale applicable;

b) un règlement, une licence ou un permis émis conformément à une loi applicable; ou

c) un contrat qu’un propriétaire a conclu avec un entrepreneur.

Le Groupe CSA reconnaît avec gratitude le généreux soutien du Conseil canadien des normes dans le cadre de son Programme de normes pour des infrastructures résilientes. Ce programme a été inspiré par le rapport « Developing a Stormwater Quality Management Standard (QMS) in Light of a Changing Climate » (Engineers Canada et al., 2018).

La version française de cette norme a été préparéepar Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiéeen décembre 2021, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la norme W211, Norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales, sous l’autorité du Comité technique sur les Normes de gestion des systèmes d’eaux pluviales et du Comité directeur stratégique sur les ressources naturelles, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Généralités

La présente norme énonce les exigences minimales et les recommandations relatives à la gestion d’un système d’eaux pluviales établi par une autorité d’exploitation. Elle fournit un processus d’orientation normalisé pour gérer un système d’eaux pluviales afin de répondre aux exigences réglementaires, de refléter une prise de décision judicieuse en matière de politique et de démontrer une norme élevée de diligence afin de réduire les risques juridiques, environnementaux, sociaux et économiques, en particulier compte tenu de l’évolution du changement climatique et des conditions hydrologiques. Elle fournit également un protocole de documentation pour s’assurer que toutes les modifications et décisions prises dans les politiques et les procédures sont bien documentées et que les étapes permettant aux autorités d’exploitation d’effectuer un audit interne de leur système de gestion sont déterminées. Elle est rédigée avec une certaine souplesse, de sorte qu’elle pourrait être applicable à n’importe quelle taille de système d’eaux pluviales.

Cette norme décrit :

a) un aperçu des politiques et procédures clés nécessaires à la gestion efficace du système d’eaux pluviales;

b) un cadre pour accroître la sécurité publique en déterminant et en atténuant les risques environnementaux, sociaux, juridiques et économiques pour le système; et

c) la capacité de démontrer l’amélioration des résultats environnementaux grâce à l’application efficace et à l’amélioration continue du système de gestion des eaux pluviales.

1.2 Utilisateurs

1.2.1 Principaux utilisateurs

Cette norme est destinée aux personnes ou organisations qui possèdent, gèrent et/ou exploitent un système d’eaux pluviales. Elle fournit également un cadre pour veiller à ce que les responsables du système d’eaux pluviales disposent des informations nécessaires à l’appui d’une prise de décisions judicieuse.

Les autres utilisateurs potentiels comprennent :

a) les paliers de gouvernements (fédéral, territoriaux, provinciaux, municipaux) : les gouvernements à tous les paliers sont tenus de mieux comprendre les risques et les possibilités liés à la planification et à la gestion des eaux pluviales. En particulier, les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle clé dans la gestion des ressources en eau et en terrains à l’intérieur d’une administration. Les autorités responsables sont en mesure d’utiliser cette norme pour améliorer la planification, l’élaboration de politiques et la prise de décisions. Les inspecteurs municipaux ont la capacité d’être mieux informés afin d’assurer la conformité sur le terrain.

b) Constructeurs et promoteurs : Les constructeurs et les promoteurs devraient intégrer l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de la résilience climatique dans la conception et la construction des infrastructures. Cette norme est susceptible de fournir des conseils sur la planification, la conception et la construction de systèmes d’eaux pluviales.

c) Praticiens techniques : les praticiens de la conception technique et de la planification ainsi que d’autres praticiens techniques, à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, jouent un rôle essentiel dans la planification, la conception et la construction des systèmes d’eaux pluviales. Cette norme est susceptible d’être utilisée pour mieux déterminer et gérer les risques, de même que pour intégrer les meilleures pratiques.

1.2.2 Autres parties prenantes

Plus largement, les autres parties prenantes suivantes seraient également en mesure d’utiliser cette norme :

a) personnes de métier et sociétés de construction;

b) propriétaires de maison et de propriétés;

c) assureurs biens et dommages;

d) banques, coopératives d’épargne et de crédit, et prêteurs hypothécaires;

e) agences de notation;

f) avocats;

g) courtiers et agents immobiliers;

h) inspecteurs en bâtiment;

i) commissions des valeurs mobilières;

j) investisseurs institutionnels; et

k) établissements d’enseignement.

1.3 Application

1.3.1 Dans la portée d’application

La portée de cette norme couvre les types de systèmes suivants :

a) les systèmes publics d’eaux pluviales;

b) les zones non sujettes au pergélisol [article 1.3.2h)];

c) les infrastructures privées d’eaux pluviales (p. ex., commerciales et industrielles) reliées à un système d’eaux pluviales; et

d) les impacts sur les égouts unitaires dans le cadre de l’exploitation du réseau d’eaux pluviales.

Note : Bien que de nombreux aspects de la présente norme seraient applicables aux zones sujettes au pergélisol, ces zones pourraient présenter des conditions uniques non prises en compte dans la présente norme.

1.3.2 Hors de la portée d’application

Les éléments ci-dessous ne font pas partie de la portée de la présente norme :

a) les systèmes de collecte, d’adduction ou de traitement des eaux usées sanitaires;

b) la conception, la mise en service ou l’exploitation des égouts combinés;

c) la planification, la conception, la construction, la fermeture ou l’abandon d’un système d’eaux pluviales, mais plutôt la gestion de ces activités;

d) l’infrastructure au niveau des lots, sauf lorsqu’elle est considérée comme faisant partie du système d’eaux pluviales ou pourrait avoir une incidence sur celui-ci;

e) les systèmes d’eau potable ou d’eaux usées, sauf lorsque ces systèmes interagissent avec un système d’eaux pluviales;

f) l’élévation du niveau de la mer ou une onde de tempête, sauf lorsque ces phénomènes interagissent avec un système d’eaux pluviales;

g) les régions où le pergélisol est présent (voir CSA S503 pour obtenir plus de directives sur les zones sujettes au pergélisol); et

h) les composantes individuelles des projets ou des infrastructures.

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.