Préface
Ce document constitue la première édition de CSA W208, Installation et entretien des mesures de contrôle de l’érosion et de la gestion des sédiments.
Le but de cette norme est de fournir les exigences et les recommandations relatives à l’installation et à l’entretien des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (CÉS) sur les chantiers de construction. La conformité à cette norme permettra aux utilisateurs de démontrer que les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place conformément aux meilleures pratiques et au plan de contrôle de l’érosion et des sédiments (PCÉS) propre au chantier. Cette norme contribue à promouvoir un dialogue ouvert entre ceux qui installent et entretiennent les mesures de CÉS, le propriétaire et les autorités réglementaires du projet, ainsi que le concepteur du PCÉS. Cette norme est fondée sur l’expertise de l’industrie et sur les meilleures pratiques utilisées au Canada et à l’échelle internationale, afin de promouvoir les principales activités d’installation et d’entretien qui favorisent un usage et un fonctionnement efficaces des mesures de CÉS couramment utilisées.
Les utilisateurs de cette norme sont tenus de garder à l’esprit que des exigences additionnelles et propres à chaque chantier pourraient être prescrites par les autorités fédérales, provinciales/territoriales, municipales ou autres autorités, ou par un propriétaire de projet. Cette norme ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans :
a) une loi fédérale, territoriale ou provinciale applicable;
b) un règlement, une licence ou un permis émis conformément à une loi applicable; ou
c) un contrat qu’un propriétaire a conclu avec un entrepreneur.
Groupe CSA tient à remercier le chapitre canadien de l’Association internationale pour le contrôle de l’érosion (CAN-IECA) d’avoir rendu possible l’élaboration de cette norme.
Groupe CSA tient à remercier G. Rivard qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences d’installation et d’entretien associées à un certain nombre de mesures de CÉS courantes. En outre, cette norme donne des directives générales sur les meilleures pratiques à adopter pour faire l’installation et l’entretien des mesures de CÉS dans le contexte de projets de construction, notamment sur le respect des instructions fournies par les fabricants de produits. Cette norme donne également des directives sur l’évaluation et le choix des mesures de CÉS à adopter selon la fonctionnalité prévue et les divers usages propres aux chantiers.
1.2 Application
Les exigences prévues dans cette norme s’appliquent aux projets de construction ou activités connexes qui causent une perturbation du sol, notamment l’enlèvement du couvert végétal, les excavations, le nivellement et les activités liées au développement. Cette norme s’applique également lorsque des mesures de CÉS sont requises en vertu d’un contrat, d’un permis, d’une approbation, d’un règlement ou de toute autre autorisation.
L’installation des mesures de CÉS s’effectue sous la supervision d’une personne qualifiée et conformément aux particularités incluses au plan de contrôle de l’érosion et des sédiments. Une fois les mesures de CÉS installées, on en planifie l’entretien pour en maintenir l’intégrité jusqu’à l’atteinte des objectifs de stabilisation après avoir complété chacune des phases d’un projet.
Cette norme s’applique à l’installation et à l’entretien des mesures de CÉS à adopter pendant certaines activités qui perturbent les sols, notamment :
a) le terrassement (p. ex., débroussaillage et nivellement, défrichement et essouchement);
b) la construction de structures (y compris, sans s’y limiter, les lotissements résidentiels et les centres commerciaux);
c) la construction d’infrastructures (y compris, sans s’y limiter, les routes, les ponts, les services publics, les égouts et les conduites d’eau principales);
d) l’agrandissement ou la réfection de l’une ou l’autre de ces installations ou structures.
1.3 Structure
Cette norme se divise en trois parties. La première partie décrit les exigences générales pour l’installation et l’entretien des mesures de CÉS. La deuxième partie de cette norme consiste en un guide de référence rapide organisé par exigence fonctionnelle et usage approprié d’un certain nombre de mesures et de procédés de CÉS couramment utilisés. Enfin, on y trouve les exigences d’installation et d’entretien propres à chacune des mesures et à chacun des procédés figurant au tableau de référence (voir le tableau 1).
1.4 Utilisateurs
Cette norme est destinée à être utilisée par ceux qui ont des intérêts spécifiques dans les éléments de CÉS des projets de construction. Les parties prenantes pourraient inclure les propriétaires de projet, les autorités de réglementation, les concepteurs, les inspecteurs qualifiés du contrôle de l’érosion et des sédiments, les entrepreneurs, les administrateurs de contrat, et toute autre personne intéressée à mener à bien l’installation et l’entretien des mesures de CÉS.
D’une manière générale, cette norme est également destinée à être utilisée lorsqu’aucune norme applicable n’est disponible à ce sujet.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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