Préface
Ce document constitue la troisième édition de CSA N1600, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2016 et en 2014.
Les modifications importantes apportées à cette édition comprennent :
a) des exigences et des directives supplémentaires concernant la planification du rétablissement et l’amélioration de l’harmonisation avec les normes industrielles connexes, y compris la partie 7 de nº GSR de l’AIEA ainsi que nº GSG-11 de l’AIEA;
b) des clarifications supplémentaires sur la distinction entre les entraînements et les exercices, et leurs attentes associées;
c) une présentation du concept de stratégie de protection, conforme aux Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires de Santé Canada, avec des précisions sur l’application des niveaux de référence, des critères génériques, des niveaux opérationnels d’intervention et des mesures de protection; et
d) des clarifications concernant la communication et la participation avec d’autres organisations, communautés d’intérêts et peuples autochtones.
Cette norme prescrit les exigences d’un programme de gestion des urgences nucléaires (PGUN) complet qui englobe les composantes de gestion des urgences (prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement) en conformité avec les pratiques internationales de gestion des urgences et qui met l’accent sur la préparation, l’intervention et le rétablissement. Elle définit les éléments d’un processus d’amélioration continue qui permet d’élaborer, de mettre en oeuvre, d’entretenir et d’évaluer les fonctions de gestion des urgences des installations dotées de réacteurs et des collectivités avoisinantes.
Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que le choix du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations dotées de réacteurs au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses Règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans cette norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1 Installations dotées de réacteurs
Cette norme établit les critères des programmes de gestion des urgences des organisations sur le site et hors site servant à gérer les urgences nucléaires qui surviennent aux installations dotées de réacteurs au Canada.
Notes :
1) Cette norme peut s’appliquer aux installations nucléaires autres que les installations dotées de réacteurs. Les exploitants de ces installations peuvent, de concert avec les autorités compétentes, déterminer l’applicabilité et la pertinence des lignes directrices de cette norme.
2) Les exigences décrites dans cette norme sont appliquées en conformité avec les lois en vigueur et les responsabilités qui relèvent de la compétence de l’organisation.
1.2 Piliers de la gestion des urgences
Cette norme prescrit les exigences pour élaborer, mettre en oeuvre, évaluer, tenir à jour et améliorer continuellement un programme de gestion des urgences nucléaires (PGUN) pour la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement relativement aux urgences nucléaires dans une installation dotée de réacteurs, quel que soit l’élément déclencheur.
Note : Les exigences et les lignes directrices énoncées dans cette norme sont susceptibles d’appuyer l’élaboration de plans pour des éléments déclencheurs particuliers (p. ex., incendie, inondation, incident lié à la sécurité).
1.3 Planification de la continuité des activités
Cette norme ne traite pas des exigences relatives à la planification de la continuité des activités.
Note : Pour obtenir plus d’information sur la planification de la continuité, voir CSA Z1600 et ISO 22301.
1.4 Style normatif
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Utilisation de « prendre en compte »
Dans cette norme, les expressions « être pris en compte » et « prendre en compte » signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les documentent.
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