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CSA Z317.13:F22
détails du produit
Préface
Ce document constitue la cinquième édition de CSA Z317.13, Lutte contre l’infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien dans les établissements de soins de santé. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2017, 2012, 2007 et 2003. Ce document fait partie d’une série de normes sur l’ingénierie des établissements de soins de santé et énonce les mesures de prévention visant à protéger les patients et les occupants du bâtiment contre la transmission de maladies infectieuses et d’autres problèmes de santé, comme des réactions allergiques, qui sont susceptibles d’être provoqués par des travaux de construction, de rénovation ou d’entretien dans des établissements de soins de santé.
Voici les principaux changements apportés à cette édition :
a) l’introduction d’une liste de vérification préalable à la construction et de nouvelles exigences relatives à la livraison du chantier;
b) la mise à jour des exigences relatives aux appareils de traitement de l’air de construction, aux essais et à la certification;
c) la clarification des exigences relatives à l’évaluation du risque d’infection (ÉRI) et au plan de contrôle des infections, y compris la mise à jour des annexes;
d) la réorganisation des annexes existantes ainsi que la création de nouvelles annexes informatives afin de donner des exemples de listes de vérification et des renseignements supplémentaires;
e) la mise à jour des figures présentant des exemples de configurations d’écrans;
f) la mise à jour des exigences relatives aux matériaux de confinement, des dispositions relatives aux systèmes de confinement modulaires et des exigences en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes;
g) la mise à jour des directives relatives aux interruptions d’approvisionnement eneau et à la désinfection des conduites et des systèmes de distribution d’eau, pour assurer la conformité à CSA Z317.1;
h) la mise à jour des exigences relatives à l’accès au plafond; et
i) l’ajout d’une nouvelle section à l’article 8, Construction neuve, catégorie 4 – Reconstruction sur place de l’emplacement existant, pour couvrir les projets de rénovation importants qui dépassent la portée des travaux de rénovation, de réparation et d’entretien prévus à l’article 7.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-PrinceÉdouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, tel qu’administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
Groupe CSA tient à remercier Geneviève Campbell qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la lutte contre l’infection pendant les travaux de construction et de rénovation dans les établissements de soins de santé, sous l’autorité du Comité technique sur les établissements de soins de santé et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme prescrit le processus d’évaluation du risque et les mesures de prévention et correctives, y compris les exigences applicables à un système de qualité, à mettre de l’avant pour prévenir l’exposition des personnes à l’émission ou à l’augmentation d’agents en raison d’actions entreprises pendant les travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation dans un ÉSS.
1.2
Cette norme s’applique aux activités des personnes ou groupes suivants à l’égard de tout aspect relatif aux travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation d’un établissement de soins de santé :
a) les équipes de mise en service;
b) les constructeurs (voir la définition à l’article 3);
c) le personnel chargé de la prévention et du contrôle des infections;
d) les professionnels de la santé et de la sécurité au travail;
e) les architectes, les ingénieurs et les autres experts-conseils en matière de conception et de construction;
f) les planificateurs et les chargés de projet;
g) le personnel des services d’hygiène et de salubrité du milieu; et
h) les travailleurs de la santé.
1.3
Cette norme s’applique à tous les types de projets de construction dans des ÉSS, quelle que soit la méthode de construction utilisée (p. ex., soumission à prix forfaitaire ou partenariat public-privé).
1.4
Cette norme a été élaborée en vue de servir pendant la phase de spécification des projets de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation, et d’appuyer la prévention des infections associées aux soins de santé (IAS), entre autres les infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction.
1.5
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
CSA Z317.13:22
Infection control during construction, renovation, and maintenance of health care facilities
CSA Z317.13:F22
Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d'entretien dans les établissements de santé
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