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      Codes et normes - abonnement

      PLUS 1161-F (1re éd. pub. 2001)

      Principes essentiels des systèmes de gestion de la sécurité des transporteurs. Lignes directrices pour la mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité des transporteurs et pour l’interprétation de la norme CSA B619-00
      SKU: 2701386 Publié par CSA Group Année de publication 2001 Withdrawn

      détails du produit

      • Aperçu
      • Préface / Portée
      • Articles inclus
      CSA Standard B619 (referred to from this point forward as the standard or B619) was developed to address the unique requirements of the trucking industry. It was designed to provide assurances to stakeholders (such as insurance companies and federal and provincial regulators) that the carrier is committed to complying with all transportation safety requirements. The management of the carrier provides this assurance by establishing and implementing appropriate policies and procedures, setting safety performance objectives for the company, and continuously monitoring itself against these performance indicators. Adherence to these policies should ensure that the safety and performance objectives are met and that all incidents of nonconformance with either a regulatory requirement or B619 are promptly identified and corrected.

      This guide has been prepared with the intent to provide assistance to carrier organizations in implementing a Carrier Safety Management System (CSMS). Many transportation organizations, through their participation on the Technical Committee on Carrier Safety Management Systems, provided industry-specific examples that are used in this guide.

      The CSMS recognizes the importance of best management practices and principles in the development of a successful safety management culture. The implementation of a CSMS in any organization should significantly assist the organization in realizing the benefits that can be derived from these practices which exceed the mandated performance requirements contained in legislation.

      There are legislative and regulatory requirements, including those related to occupational health and safety, those related to the environment, and those of various federal and provincial transportation authorities that are not addressed directly in the standard or in this guide. However, both the standard and this guide indicate where the requirements of federal and provincial road transportation authorities might be applicable. The carrier organization should be aware of relevant legislation and fulfill regulatory requirements, using documented procedures where applicable, and these should become part of the carrier's safety management system. This guide also references complementary initiatives that have been implemented in the road transportation industry, such as the National Safety Code (in Canada) and the Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) out of service criteria (used throughout North America).

      The guide has been written for both small and large carrier organizations that provide road transportation services. It is designed to assist organizations that are considering the implementation of a carrier safety management system. It can also apply to businesses in which the movement of goods by road from one location to another is a component of the diversified business enterprise.

      This guide is organized into three main parts: an overview of the standard in Section 2; the rationale for implementing a CSMS in Section 3; and a detailed guide to the implementation of the individual clauses of the standard in Sections 4 to 7. For convenience, the numbering of the clauses in Sections 4 to 7 is identical to the clause numbering in the standard. This guide addresses each element of B619, and provides explanations, commentaries, and helpful tips for implementation.

      For convenience, the clauses excerpted from the standard are presented in boldface type, double indented, and are followed by explanations and comments. Helpful tips are provided in text boxes following the applicable clauses.
      Introduction

      La norme CSA B619 (ci-après nommée la norme+ ou la B619+) a été élaborée pour traiter des exigences particulières de l'industrie du transport routier. Elle a été conçue pour démontrer aux autres parties intéressées (comme les compagnies d'assurance et les pouvoirs de réglementation provinciaux et fédéraux) que le transporteur s'est engagé à respecter toutes les exigences relatives à la sécurité des transports. La direction du transporteur doit, pour ce faire, établir et mettre en place des lignes directrices et des procédures, définir des objectifs de rendement en matière de sécurité pour l'entreprise et comparer de façon continue ses pratiques avec ces indicateurs de performance. Le respect de ces lignes directrices devrait assurer que les objectifs de sécurité et de rendement sont atteints et que toute non-conformité à une exigence réglementaire ou à cette norme est rapidement décelée et corrigée.

      Ces lignes directrices ont été préparées dans le but d'aider les transporteurs à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité des transporteurs (SGST). Bon nombre de transporteurs ont participé au Comité technique sur les systèmes de gestion de la sécurité des transporteurs et ont contribué des exemples propres à leur secteur d'activité, qui ont été utilisés dans ces lignes directrices.

      Le SGST reconnaît l'importance d'appliquer les pratiques et principes de gestion les meilleurs pour le développement d'une philosophie de gestion de la sécurité qui porte fruit. Pour bien des transporteurs, la mise en oeuvre d'un SGST faciliterait grandement la réalisation des profits pouvant découler de ces pratiques qui dépassent les exigences de rendement prescrites par les lois.

      La norme et ce document ne traitent pas de certaines exigences légales et réglementaires, comme celles visant la santé et la sécurité au travail et celles visant l'environnement, ni de celles des différentes autorités provinciales et fédérales sur le transport routier. Cependant, tant la norme que ce document indiquent les cas où les exigences des autorités provinciales et fédérales sur le transport routier peuvent s'appliquer. Le transporteur devrait connaître les lois pertinentes et se conformer aux exigences réglementaires en faisant appel à des procédures documentées, le cas échéant. Il devrait incorporer ces procédures à son système de gestion de la sécurité des transporteurs. Ces lignes directrices font aussi référence à des activités complémentaires mises en place par l'industrie du transport routier comme le Code canadien de sécurité (au Canada) et les critères de mise hors service de la Commercial Vehicles Safety Alliance (CVSA) (en Amérique du Nord).

      Ces lignes directrices ont été écrites pour les petits et les grands transporteurs qui offrent des services de transport par route. Elles ont pour but d'aider les entreprises qui songent à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité des transporteurs. Elles peuvent aussi s'appliquer aux entreprises dans lesquelles le transport des marchandises par route d'un emplacement à l'autre fait partie des activités diversifiées de l'entreprise.
       
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      PLUS 1161 (1st ed. pub. 2001)

      Carrier Safety Management System Essentials - Guidelines to Assist in the Implementation of a Carrier Safety Management System and in Understanding CSA Standard B619-00

      Retirée
      Anglais

      PLUS 1161-F (1re éd. pub. 2001)

      Principes essentiels des systèmes de gestion de la sécurité des transporteurs. Lignes directrices pour la mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité des transporteurs et pour l’interprétation de la norme CSA B619-00

      Retirée
      Français
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