Préface
Ce document constitue la première édition de CSA B109.1, Code d’installation du gaz naturel comprimé pour les véhicules. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2017 et 2014 en tant que Partie 1 de CSA B109, Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules, CSA B109 et en 2001 en tant que Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules.
CSA B109.1 vise le gaz naturel comprimé (GNC). CSA B109.2 vise le gaz naturel liquéfié (GNL).
Cette édition comporte des modifications par rapport à l’édition précédente, notamment :
a) ajout d’un énoncé stipulant que les systèmes certifiés conformément à NGV 6.1 sont reconnus comme étant conformes à CSA B109.1;
b) retrait de la permission d’utiliser des réservoirs ISO 11439 puisqu’ils ne sont pas reconnus par Transports Canada;
c) ajout des limiteurs de débit intégrés en usine à l’intérieur des soupapes de sûreté de réservoir;
d) ajout d’exigences visant les dispositifs permis par la plus récente édition de PRD 1;
e) ajout d’exigences visant le montage par le goulot;
f) ajout d’exigences relatives au raccordement de reprise de carburant commun;
g) clarification des exigences d’étiquetage pour les camions poubelles et autres véhicules semblables;
h) clarification des exigences relatives aux essais d’étanchéité au gaz naturel pour permettre l’expédition de systèmes avant l’installation sur un véhicule;
i) harmonisation des exigences d’inspections périodiques en service avec celles de FMVSS 304; et
j) modifications pour clarifier des termes, des références, des tableaux et des figures; résoudre des conflits avec d’autres ouvrages; apporter des clarifications et assurer la cohérence entre ce code et CSA B109.2; corriger certaines valeurs métriques; et harmoniser les définitions avec d’autres codes et normes de l’industrie.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de ce code a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.
Ce code a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Ce code a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Application
Ce code vise l’installation, l’inspection, la réparation et l’entretien du système d’entreposage et de distribution de carburant des chariots de manutention à moteur et des véhicules qui utilisent le gaz naturel comprimé (GNC). Les systèmes d’alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d’application.
Des exigences réglementaires fédérales ou provinciales pourraient avoir préséance sur les exigences de ce code.
1.2 Exclusions
Ce code ne s’applique pas :
a) aux moteurs stationnaires;
b) à l’appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion;
c) aux systèmes d’entreposage de gaz naturel liquéfié (GNL)*;
d) aux composants électroniques d’un système de gestion du carburant;
e) à l’entreposage ou à l’utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains;
f) aux véhicules tout-terrain récréatifs;
g) aux motocyclettes; ni
h) aux véhicules (y compris leurs réservoirs) qualifiés en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
* Les systèmes de carburation au GNL sont l’objet de CSA B109.2.
1.3 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
Notes :
1) IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 pourraient être utilisées comme guide pour la conversion des unités anglosaxonnes en unités métriques.
2) Le terme « gallon » utilisé dans ce code, représente le gallon américain qui équivaut à 3,785 litres d’eau.
1.4 Unités de pression
À moins d’indication contraire, chaque fois qu’on indique « lb/po2 » dans ce code, il est entendu qu’il s’agit d’une pression manométrique.
1.5 Dispositions obligatoires et informatives
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
