Préface
Ce document constitue la troisième édition de CSA N289.2, Détermination des mouvements du sol pour la qualification parasismique des centrales nucléaires. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2010 et en 1981.
Les modifications importantes apportées à cette édition comprennent :
• L’article 4 a été révisé pour tenir compte de l’enregistrement des microséismes et de la sismicité induite.
• L’article 5 a été révisé et restructuré afin de fournir plus de détails sur la caractérisation de la source sismique et sur les modèles de mouvements du sol (MMS), et afin de distinguer la pondération associée aux deux.
• L’article 6 a été révisé pour tenir compte des aléas sismiques des sites de quasi-faille, tout en tenant compte des dommages potentiels causés par les risques de dommages causés par les séismes et du développement de scénarios de séismes.
• Un nouvel article, 7, sur l’évaluation des aléas sismiques en tenant compte des conditions locales du site, a été ajouté afin de fournir une procédure pour tenir compte des conditions locales et de diverses sources d’incertitude.
• Un nouvel article, 8, un examen par des pairs indépendant, a été ajouté pour améliorer le niveau de confiance des évaluations des aléas sismiques.
• Une nouvelle annexe informative (annexe B) a été ajoutée pour le traitement des mouvements séismiques enregistrés sur le site de la centrale.
• Une autre annexe informative (annexe C), une bibliographie, a été ajoutée pour inclure des références et des publications récentes qui s’inscrivent dans la portée de la présente norme.
• La présente norme a été harmonisée avec les normes du Groupe CSA, les documents réglementaires de la CNSC et les documents de l’industrie récemment publiés.
Les normes de la série CSA N289 ont été élaborées en réponse à la reconnaissance par les services publics et les industries canadiennes concernées par les centrales nucléaires du besoin de documenter les normes applicables à la conception et à la qualification parasismiques des structures, systèmes et composants (SSC) des centrales nucléaires. Les utilisateurs de cette norme devraient savoir qu’elle a force de loi uniquement si elle est adoptée par la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) ou l’autorité de réglementation appropriée (hors du Canada).
La série de normes CSA N289 se compose de cinq normes. Voici certains des objectifs de ces normes :
a) CSA N289.1-18, Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires, établit les lignes directrices permettant de déterminer la qualification parasismique exigée des structures et des systèmes en fonction des critères relatifs à la sûreté nucléaire;
b) CSA N289.2:21, Détermination des mouvements du sol pour la qualification parasismique des centrales nucléaires, détermine les paramètres parasismiques appropriés des mouvements du sol pour un site particulier;
c) CSA N289.3:20, Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires, présente les exigences relatives à la conception et indique les critères et les méthodes d’analyse permettant :
i) de déterminer les spectres de réponse de conception et les diagrammes d’évolution des mouvements du sol à utiliser dans l’analyse;
ii) d’établir des critères de conception pour les structures, systèmes et composants (SSC), et les supports nécessitant une qualification parasismique; et
iii) d’effectuer des analyses sismiques, y compris les effets de l’interaction sol-structure.
d) CSA N289.4-12, Méthodes d’essai relatives à la qualification parasismique des structures, systèmes et composants de centrales nucléaires, présente les exigences relatives à la conception et les méthodes permettant d’évaluer la qualification parasismique des composants et des systèmes particuliers à l’aide de méthodes d’essai; et
e) N289.5.5-12,Seismic instrumentation requirements for nuclear power plants and nuclear facilities, établit les exigences relatives aux caractéristiques parasismiques de l’instrumentation et à I’inspection reliée aux caractéristiques parasismiques des structures et des systèmes avant et après un séisme.
Les normes CSA de la série N forment un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est donc en mesure d’ajouter des exigences à celles énoncées dans cette norme.
Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Zouheir Chebl qui ont eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1
Cette norme décrit les études exigées pour obtenir les informations sismologiques et géologiques nécessaires en vue de déterminer les mouvements sismiques du sol qui seront utilisés lors de la qualification sismique des structures, systèmes et composants (SSC) de centrales nucléaires liés à la sûreté, et le risque d’effets secondaires du séisme (p. ex., tsunami, seiche, activité volcanique, instabilité de pente, défauts de surface, instabilité de surface et défaillances de barrage) susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect sur la sécurité ou l’exploitation de la centrale.
Notes :
1) Cette norme présente un ensemble de résultats associés aux aléas sismiques qui sont susceptibles d’être utilisés pour la série de normes CSA N289. Cette norme ne prescrit pas ce qui suit :
a) les paramètres de mouvement du sol à utiliser pour la conception;
b) le niveau de probabilité; ou
c) le degré de confiance nécessaire.
2) Les études spécifiées dans cette norme devraient être mises à jour périodiquement pour tenir compte des connaissances acquises et des exigences modernes. Les études peuvent être menées indépendamment ou dans le cadre de la revue de sûreté périodique (voir REGDOC-2.3.3, CSA N289.1 et CSA N290.18).
1.2
Cette norme a été élaborée en vue de permettre la détermination des mouvements du sol pour des régions de l’est de l’Amérique du Nord où les aléas sismiques sont faibles à moyens, comparables aux niveaux qui existent près des centrales nucléaires existantes du Canada. Dans les régions qui présentent un plus grand aléa sismique, l’évaluation des fortes secousses sismiques risque d’être plus compliquée en raison des quasi-failles et autres effets qui dépassent le cadre de cette norme. Donc, bien que les dispositions de cette norme sont susceptibles de s’appliquer à tout site de centrale nucléaire, des exigences supplémentaires pourraient être requises pour les sites à plus grand aléa sismique.
Note : Des lignes directrices additionnelles visant les sites à haut aléa sismique peuvent être obtenues dans le Specific Safety Guide SSG-9 de l’IAEA, et dans les codes pertinents d’autres pays.
1.3
Cette norme peut s’appliquer, s’il y a lieu, à d’autres installations nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du gouvernement du Canada.
1.4
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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