Préface
Ce document constitue la troisième édition de CSA N289.3, Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires. Il remplace l’édition précédente publiée en 2010 sous le même titre et en 1981 sous le titre Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU. Le titre a été modifié pour tenir compte de la modification du domaine d’application; en effet, la norme vise dorénavant toutes les centrales nucléaires et non pas uniquement les centrales nucléaires CANDU.
Note : CANDU (CANada Deutérium Uranium) est une marque de commerce déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
De nombreux changements ont été apportés dans l'ensemble de cette édition de CSA N289.3; les plus importants sont les suivants :
• Le processus qui vise à établir les spectres théoriques de réponse du sol à partir des résultats de l’étude probabiliste des risques sismiques (ÉPRS), y compris l'analyse de réponse du site, a été formulé de manière plus concise et harmonisé aux bonnes pratiques actuelles.
• L'article 7, Critères de la conception parasismique, a été révisé et réorganisé de manière à inclure un ensemble exhaustif d'exigences relatives à toutes les situations et à toutes les structures, systèmes et composants (SSC) desquels il est important que la conception des centrales nucléaires tienne compte (SSC « nucléaires » et « non nucléaires »).
• Une nouvelle annexe B (informative) sur l'interaction de la structure du sol (ISS) a été ajoutée à la norme avec les pratiques actuelles établies pour l'analyse de l'ISS. Le corps de cette norme est harmonisé avec l'annexe.
• La norme a été harmonisée avec les normes récemment publiées par le Groupe CSA, avec les documents réglementaires de la CCSN et avec les documents produits par l'industrie.
Les normes de la série CSA N289 ont été élaborées en réponse à la reconnaissance par les services publics et les industries canadiennes concernées par les centrales nucléaires du besoin de documenter les normes applicables à la conception et à la qualification parasismiques des structures, systèmes et composants (SSC) des centrales nucléaires. Bien que les normes de la série CSA N289 énoncent des exigences réglementaires en plus des exigences techniques, les utilisateurs de cette norme devraient savoir qu’elle a force de loi uniquement si elle est adoptée par la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) ou l’autorité de réglementation appropriée (hors du Canada).
Le but de cette norme est d’assurer que les SSC nucléaires sont conçus et qualifiés parasismiques selon des techniques d’analyse d’une qualité qui respecte les principes de sûreté prescrits par la philosophie canadienne en matière de sûreté nucléaire.
La série CSA N289 est constituée de cinq normes. Certains des objectifs de ces normes se résument comme suit :
a) CSA N289.1-18, Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires — pour établir les lignes directrices permettant de déterminer la qualification parasismique exigée des structures et des systèmes en fonction des critères relatifs à la sûreté nucléaire;
b) CSA N289.2-10, Détermination des mouvements du sol pour la qualification parasismique des centrales nucléaires — pour déterminer les paramètres parasismiques appropriés des mouvements du sol pour un site particulier;
c) CSA N289.3-10, Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires — pour établir les exigences, les critères et les méthodes d'analyse en matière de conception pour :
i) déterminer les spectres de réponse de conception et les diagrammes d’évolution des mouvements du sol à utiliser dans l’analyse;
ii) établir des critères de conception pour les structures, systèmes et composants (SSC), et les supports nécessitant une qualification parasismique; et
iii) effectuer des analyses sismiques, y compris les effets de l’interaction sol-structure.
d) CSA N289.4-12, Méthodes d’essai relatives à la qualification parasismique des centrales nucléaires, structure, systèmes et composants — pour déterminer les exigences relatives à la conception et indiquer les méthodes permettant d’évaluer la qualification parasismique des composants et des systèmes particuliers à l’aide de méthodes d’essai; et
e) CSA-N289.5-12, Exigences relatives à l’instrumentation sismique des centrales et installations nucléaires nucléaires — pour établir les exigences relatives aux caractéristiques parasismiques de l’instrumentation et à I’inspection reliée aux caractéristiques parasismiques des structures et des systèmes avant et après un séisme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Il importe de signaler aux utilisateurs de cette norme que la conception, la fabrication, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des centrales nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. En conséquence, la CCSN peut imposer d’autres exigences qui ne font pas partie de cette norme.
Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui a eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1
Cette norme précise les exigences, critères, méthodes d’analyse et procédures de conception pour
a) déterminer les spectres de réponse de conception et les diagrammes d’évolution des mouvements du sol à utiliser dans l’analyse;
b) établir des critères de conception pour les structures, systèmes et composants (SSC), et les supports nécessitant une qualification parasismique; et
c) effectuer des analyses sismiques, y compris les effets de l’interaction sol-structure.
1.2
Cette norme s’applique aux SSC des centrales nucléaires qui nécessitent une qualification parasismique par des méthodes analytiques (voir CSA N289.1). Cette norme peut également être appliquée aux SSC qui ne nécessitent pas une qualification parasismique explicite jugée appropriée par l’exploitant ou par l’autorité compétente (AC).
1.3
Cette norme peut être appliquée, selon les besoins, à d’autres centrales nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
1.4
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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