Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z1005, Enquête sur les incidents en milieu de travail. Il remplace l’édition précédente publiée en 2017 sous le titre Incident investigation.
Les principaux changements apportés à cette édition comprennent ce qui suit :
a) mise à jour des définitions pour les harmoniser à la terminologie de CSA Z45001;
b) mise à jour des exigences d’un programme de planification d’enquête sur les incidents (article 4.4.1);
c) l’article 5précédent a été éliminé et le contenu a été révisé et ajouté à l’article 4.4.1et à l’article 6; et
d) le matériel de l’annexe informative a été révisé et déplacé dans CSA Z1005.1.
CSA Z1005 adopte les principes du système de gestion, selon ce qui est défini dans CSA Z1000, Gestion de la santé et de la sécurité au travail. L’utilisation de Z1005 ne dépend pas du fait qu’une organisation dispose ou non d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST), la norme précise toutefois un cycle Planifier-Exécuter-Vérifier-Agir pour assurer que les lacunes du système de gestion sont repérées et corrigées.
CSA Z1005 se veut également un complément de CSA Z1002, Santé et sécurité au travail — Identification et élimination des phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque. Lorsque les dangers sont identifiés et éliminés, et lorsque le risque est évalué et maîtrisé conformément aux principes de CSA Z1002, il est alors possible de réduire le nombre d’incidents liés au travail ou de les prévenir. CSA Z1005 recommande l’utilisation de ces principes d’enquête comme un outil de prévention. Les principes énoncés dans cette norme sont conçus pour être utilisés avant, pendant et après un incident afin d’y répondre de manière efficace ou, idéalement, d’éliminer de manière proactive cet incident, des incidents similaires ou d’autres lacunes de sécurité identifiées pendant l’enquête, ce faisant, ils repoussent les principes d’enquête au-delà de l’approche classique. Les principes de cette norme sont conçus pour être évolutifs.
CSA Z1005.1, Implementation Guideline for CSA Z1005, Workplace incident investigation, a été élaborée en tant que document connexe qui précise la meilleure méthode de mise en oeuvre de cette norme.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que du gouvernement du Canada. Le Groupe CSA est le seul responsable du contenu de la présente norme, et le Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des renseignements contenus aux présentes.
Groupe CSA tient à remercier Christophe Vannier qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme précise les exigences relatives au programme de prévention et d’enquête sur les incidents de santé et sécurité au travail (SST). Il est possible d’utiliser cette norme en soutien aux enquêtes réalisées par les organisations de n’importe quel type ou taille d’industrie.
1.2 Exemptions
Cette norme ne précise pas les exigences relatives aux enquêtes judiciaires ou réglementaires.
Notes :
1) Les principes d’enquête de cette norme s’appliquent également aux enquêtes qui ne concernent pas la santé et la sécurité au travail, comme un incident environnemental.
2) Il est possible que certaines enquêtes comprennent ou mènent à une enquête judiciaire ou réglementaire. Les organisations ont besoin de planifier en fonction de cette possibilité.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
