CSA B149.1:F20
Code d'installation du gaz naturel et du propane
détails du produit
Préface
Ce document constitue la seiziĂšme Ă©dition de CSA B149.1, Code dâinstallation du gaz naturel et du propane. Il remplace les Ă©ditions prĂ©cĂ©dentes publiĂ©es en 2015, 2010, 2005 et 2000 par Groupe CSA (CSA), qui portaient la dĂ©signation CAN/CSA-B149.1; de mĂȘme que les Ă©ditions publiĂ©es en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978, 1976 et 1974 par lâAssociation canadienne du gaz (ACG) et les Ă©ditions publiĂ©es en 1971, 1966, 1962 et 1958 par Groupe CSA.
Les principaux changements apportés à la version précédente comprennent les points qui suivent
âą Mise Ă jour des exclusions au domaine dâapplication (article 1.2).
⹠Mise à jour des ouvrages de référence (article 2).
⹠Mise à jour des définitions (article 3.)
âą Mise Ă jour des exigences sur les raccords et les composants Ă©lectriques (articles 4.7.3 et 4.7.4).
âą Mise Ă jour des exigences sur les installations en haute altitude (article 4.22).
âą Mise Ă jour des exigences sur la pression de livraison (article 5.1).
⹠Mise à jour des exigences sur les régulateurs de pression (article 5.2).
âą Mise Ă jour des exigences sur les dispositifs de protection contre les surpressions (article 5.3).
âą Mise Ă jour des exigences sur lâĂ©vacuation des dispositifs de rĂ©gulation de la pression (articles 5.5.2, 5.5.3 et 5.5.4).
âą Ajout dâun nouvel article 5.6 visant les extrĂ©mitĂ©s des conduits dâĂ©vacuation.
⹠Mise à jour des exigences sur les matériaux (articles 6.2.2, 6.2.3 et 6.2.5).
âą Mise Ă jour des exigences sur les dimensions (articles 6.3.2 et 6.3.3).
âą Mise Ă jour des exigences sur les pratiques relatives Ă la tuyauterie (articles 6.8.10).
âą Mise Ă jour des exigences sur les joints et les raccordements (articles 6.9.1 et 6.9.4).
âą Mise Ă jour des exigences sur les robinets d'arrĂȘt manuel (article 6.18.1).
âą Mise Ă jour des exigences sur les tuyaux de raccordement de gaz (articles 6.21.8 et 6.21.9).
âą Mise Ă jour des exigences sur la purge des tuyauteries de gaz aprĂšs lâessai dâĂ©tanchĂ©itĂ© (article 6.23).
âą Mise Ă jour des exigences sur les compresseurs/surpresseurs (article 7.2.2).
⹠Mise à jour des exigences sur les génératrices de secours (article 7.2.3).
âą Mise Ă jour des exigences sur les moteurs et turbines fixes (article 7.2.4).
⹠Mise à jour des exigences visant les exigences supplémentaires sur les moteurs et turbines à gaz situés dans des bùtiments (articles 7.2.5.1 et 7.2.5.3).
âą Mise Ă jour des exigences sur les radiateurs de traitement Ă gaz Ă feu direct (RTFD) (articles 7.22.6, 7.22.7, 7.22.8, 7.22.9, 7.22.11, 7.22.12, 7.22.13, 7.22.16, 7.22.17 et 7.22.18).
âą Mise Ă jour des exigences sur lâĂ©clairage (article 7.31.4).
âą Ajouts dâexigences sur lâutilisation dâappareils lors de spectacles, dâexpositions ou autres Ă©vĂ©nements similaires (article 7.35).
âą Mise Ă jour des exigences sur lâapprovisionnement dâair des appareils ayant un dĂ©bit calorifique total supĂ©rieur Ă 400 000 BTU/h (120 kW) (articles 8.4.2, 8.4.3 et 8.4.4).
âą Mise Ă jour des exigences sur les registres, persiennes et grilles dâapprovisionnement dâair (articles 8.5.4 et 8.5.6).
âą Mise Ă jour des exigences sur lâentreposage de bouteilles (articles 9.4.3 et 9.4.4).
⹠Mise à jour des exigences sur les appareils de ravitaillement résidentiel (ARR) et les appareils de ravitaillement de véhicule (ARV), utilisés pour le gaz naturel sans entreposage (articles 10.1.1, 10.1.2 et 10.1.3).
âą Ajout dâune nouvelle annexe J sur les critĂšres dâacceptation ayant trait aux inspections visuelles de soudures.
âą Ajout dâune nouvelle annexe K pour les dispositifs de rĂ©gulation de pression et les dispositifs de protection contre les surpressions.
âą Ajout dâune nouvelle annexe L sur les exigences recommandĂ©es relatives aux robinets dâarrĂȘt de sĂ»retĂ© et aux soupapes de sĂ»retĂ© automatiques installĂ©s sur des turbines Ă gaz dâune capacitĂ© supĂ©rieure Ă 12,5 MMBTU/h (3,66 MW) et de pressions dâentrĂ©e supĂ©rieures Ă 150 lb/po2.
âą Ajout d'une nouvelle annexe M sur les exigences relatives Ă lâutilisation dâappareils lors de spectacles, dâexpositions ou autres Ă©vĂ©nements similaires.
âą Ajout dâune nouvelle annexe N sur les gĂ©nĂ©ratrices, les compresseurs/surpresseurs, les moteurs et les turbines.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine dâapplication
1.1
Ce code sâapplique Ă lâinstallation des :
a) appareils, appareillages, composants et accessoires oĂč le gaz est utilisĂ© comme combustible;
b) tuyauteries et tubulures Ă partir de lâextrĂ©mitĂ© des installations de la compagnie de gaz ou des rĂ©servoirs de propane du distributeur;
c) appareils de ravitaillement de véhicules et de leur appareillage connexe conformes aux exigences qui visent les appareils pour usage général utilisés pour ravitailler des véhicules au gaz naturel; et
d) moteurs et des turbines fixes Ă gaz.
1.2
Ce code ne sâapplique pas :
a) aux terminus maritimes ou de réseaux;
b) au gaz utilisé comme matiÚre premiÚre dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques;
c) aux réseaux de canalisations de transport et de distribution des compagnies de gaz;
d) au stockage et à la manipulation du gaz naturel liquéfié ni aux formations souterraines de gaz naturel;
e) Ă lâinstallation de systĂšmes dâalimentation, aux rĂ©cipients ou aux stations de ravitaillement en GNV;
f) au stockage ou Ă lâutilisation de gaz naturel comprimĂ© Ă bord de bateaux;
g) Ă lâinstallation dâappareils de ravitaillement de vĂ©hicules si des rĂ©cipients de stockage de GNV font partie du systĂšme;
h) aux installations de stockage frigorifiques ni aux formations souterraines de propane;
i) au propane utilisé à bord de bateaux;
j) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol;
k) aux bouteilles de butane dâune capacitĂ© 6,2 oz (175 g) ou moins;
l) Ă lâinstallation de rĂ©cipients et dâappareillages qui seront utilisĂ©s pour le propane dans les centres de distribution et les postes de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes; et
m) au propane utilisé comme frigorigÚne.
1.3
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » sâapplique Ă©galement Ă tout gaz suivant ou mĂ©lange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturĂ© ou mĂ©langes de propane et dâair, propane, propylĂšne, butanes (butane normal ou isobutane) et butylĂšnes.
1.4
Ce code et toute norme Ă laquelle il renvoie ne garantissent ou assurent implicitement la durĂ©e utile, la durabilitĂ© ou le rendement de lâappareillage et des matĂ©riaux dont il est question dans le code.
1.5
Les valeurs exprimĂ©es en unitĂ©s anglo-saxonnes constituent la norme. Ce code contient les valeurs SI (mĂ©triques) Ă©quivalentes aux unitĂ©s anglo-saxonnes afin que le code puisse ĂȘtre utilisĂ© en unitĂ©s SI (mĂ©triques). Les Ă©quivalences SI (mĂ©triques) peuvent ĂȘtre approximatives.
1.6
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, câest-Ă - dire une prescription que lâutilisateur doit respecter pour assurer la conformitĂ© au code; « devrait » indique une recommandation ou ce quâil est conseillĂ© mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilitĂ© ou ce quâil est permis de faire dans les limites de ce code.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de prescriptions alternatives. Elles servent Ă sĂ©parer du texte dâarticle les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou dâinformatives (non obligatoires) pour en prĂ©ciser lâapplication.
Ce produit a fait l'objet d'une mise Ă jour.
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