CSA Z767:F17 (C2022)
Gestion de la sécurité opérationnelle
détails du produit
Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z767, Gestion de la sécurité opérationnelle.
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de l'Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC), Canadian Natural Resources Limited, Cenovus Energy, la Société canadienne du génie chimique (SCGCh), Enbridge Gas Distribution, Environnement et Changement climatique Canada, Nexen Energy, NOVA Chemicals, Suncor Energy et la Technical Standards and Safety Authority (TSSA).
Le Groupe CSA tient à remercier la SCGCh qui l’a autorisé à utiliser la Process Safety Management Standard (2012) comme base pour l’élaboration de cette norme.
Le Groupe CSA tient à remercier Jean-Paul Lacoursière, François Roche, Sèdoté Ghislain Hounkpe et Pierre Drolet qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2017, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les normes pour la gestion de la sécurité opérationnelle (GSO), sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la gestion d'entreprises et la durabilité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1 Installations et lieux de travail concernés
Cette norme détermine les caractéristiques d’un système de GSO et de lieux de travail traitant ou entreposant des matières potentiellement dangereuses, soit en raison d’une propriété chimique intrinsèque, biologique, toxicologique ou physique, ou de leur énergie cinétique ou potentielle.
1.2 Exigences minimales relatives au cycle de vie
Cette norme s’applique tout au long du cycle de vie d’une installation ou d’un lieu de travail, notamment aux étapes suivantes :
a) étude de faisabilité ;
b) sélection du site de l’installation ;
c) étude préliminaire et conception de l’opération ;
d) conception technique détaillée ;
e) construction ;
f) mise en service et démarrage ;
g) exploitation et maintenance ;
h) mise à niveau et modifications ;
i) désaffectation ; et
j) fermeture du site.
1.3 Politiques, pratiques et procédures
Cette norme détermine les diverses politiques, pratiques et procédures qui peuvent être utilisées pour mettre en oeuvre un système de GSO.
Note : Le but de cette norme n’est pas de définir des solutions prescriptives qui répondront aux besoins de toutes les organisations. Chaque installation ou lieu de travail à l’intérieur d’une organisation est unique, et l’utilisateur de cette norme constatera qu’une politique, pratique ou procédure particulière qui est efficace dans un site devra peut-être être modifiée ou rédigée à nouveau pour l’être dans un autre. Une organisation peut inclure ces exigences minimales dans un programme intégré de gestion de la santé, de la sécurité, de l’environnement et des risques, ou dans un programme autonome de GSO dans le but de prévenir des incidents dans des installations qui fabriquent, entreposent, manutentionnent ou utilisent de toute autre façon des matières potentiellement dangereuses. Une organisation peut aussi se servir de cette norme en tant qu’outil d’audit de son système de GSO.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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