CSA Z1006:F16 (C2020)
Gestion du travail dans les espaces clos
détails du produit
Préface
Ce document constitue la deuxiĂšme Ă©dition de la CSA Z1006, Gestion du travail dans les espaces clos, et remplace l'Ă©dition prĂ©cĂ©dente publiĂ©e en 2010.Â
Cette norme Ă©tablit des exigences et Ă©nonce des lignes directrices portant sur les activitĂ©s nĂ©cessaires Ă la gestion de tous les aspects du travail effectuĂ© dans des espaces clos selon le cycle Planifier-Faire- VĂ©rifier-Agir et les principes de systĂšmes de gestion tels ceux Ă©tablis dans la CAN/CSA-Z1000-14, Gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail. Cette norme Ă©nonce des exigences relatives Ă l'engagement, au leadership et Ă la participation de la direction, Ă l'attribution des rĂŽles et des responsabilitĂ©s, Ă l'dentification des espaces clos, Ă l'identification des dangers, Ă l'pprĂ©ciation des risques, Ă la sĂ©lection et Ă la mise en application des mesures de contrĂŽle, Ă la conception, Ă la formation, Ă la surveillance et Ă la mesure, aux mesures et aux interventions d'urgence, Ă la documentation, aux audits internes et aux revues de direction. Cinq annexes informatives fournissent des renseignements relatifs Ă la mise en application de cette norme et prĂ©sentent des exemples de formulaires qu'on adapterait aux besoins particuliers de l'utilisateur.Â
Les principales modifications apportĂ©es Ă cette Ă©dition sont notamment :Â
a) l'amĂ©lioration de la prĂ©sentation et de la lisibilitĂ© du document grĂące Ă l'ajout d'organigrammes et de tableaux et Ă la refonte du contenu et au remaniement des articles ;Â
b) l'ajout de trois annexes informatives afin d'ajouter des renseignements sur la planification des opĂ©rations de sauvetage, les essais atmosphĂ©riques, la surveillance, l'appareillage et les systĂšmes de ventilation ;Â
c) l'harmonisation de cette norme avec les CAN/CSA-Z1000, CAN/CSA-Z1001 et CAN/CSA-Z1002 ; etÂ
d) l'ajout de renseignements concernant la conception et la modification des lieux de travail.Â
La CSA tient Ă souligner que l'Ă©laboration de cette norme a Ă©tĂ© rendue possible, en partie, par le soutien financier d'organismes fĂ©dĂ©raux, provinciaux et des territoires en santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail.Â
La version française de cette norme a Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e par le Groupe CSA dâaprĂšs lâĂ©dition anglaise publiĂ©e en mai 2016, laquelle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e par le ComitĂ© technique sur la gestion de lâentrĂ©e dans les espaces clos, sous lâautoritĂ© du ComitĂ© directeur stratĂ©gique sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, et a Ă©tĂ© approuvĂ©e par le ComitĂ© technique.
Introduction
Cette norme fournit :Â
a) un aperçu des Ă©tapes qui doivent ĂȘtre suivies par un organisme afin d'Ă©tablir et de tenir Ă jour un programme de gestion des espaces clos efficace ;Â
b) des renseignements sur la sĂ©curitĂ© pour les travailleurs qui ont Ă entrer dans des espaces clos et pour les personnes responsables d'assurer la sĂ©curitĂ© de ces travailleurs ; etÂ
c) des exigences visant les mesures d'urgence et les sauvetages dans des espaces clos.Â
Cette norme est conforme Ă la CAN/CSA-Z1000 en ce qu'elle vise Ă aider les utilisateurs Ă intĂ©grer leur programme de gestion des espaces clos au systĂšme de gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail en place de l'organisme (SGSST). Tout comme la CAN/CSA-Z1000, cette norme est organisĂ©e en articles selon le modĂšle Planifier-Faire-VĂ©rifier-Agir (PFVA). Cependant, l'utilisation de cette norme ne dĂ©pend pas du fait qu'un organisme est dotĂ© d'un SGSST.Â
Le chapitre 4 Ă©nonce les exigences gĂ©nĂ©rales relatives Ă un programme de gestion des espaces clos complet.Â
Les chapitres 5 Ă 8 Ă©noncent les exigences applicables Ă la planification et Ă la mise en application d'un programme de gestion des espaces clos. Le chapitre 5 Ă©nonce les rĂŽles et les responsabilitĂ©s. Le chapitre 6 Ă©nonce les exigences relatives Ă l'identification des dangers et Ă l'apprĂ©ciation des risques, Ă l'Ă©laboration de procĂ©dures d'entrĂ©e, Ă la planification des mesures d'urgence et Ă l'Ă©valuation de l'aptitude du travailleur Ă effectuer les tĂąches qui lui sont assignĂ©s dans les espaces clos. Le chapitre 7 Ă©nonce les exigences relatives Ă la formation, et le chapitre 8 Ă©nonce les exigences relatives aux mesures de contrĂŽle, aux activitĂ©s relatives aux interventions d'urgence et Ă la documentation.Â
Les chapitres 9 et 10 Ă©noncent les exigences relatives aux enquĂȘtes et aux analyses concernant les incidents, aux mesures correctives, aux audits internes et aux revues de direction. Ces activitĂ©s aideraient Ă assurer la sĂ©curitĂ© des travailleurs et faciliter l'amĂ©lioration continue du programme de gestion des espaces clos.Â
Les annexes A Ă E fournissent des renseignements relatifs Ă la mise en application de cette norme et prĂ©sentent des exemples de formulaires.Â
Domaine d'application
1.1 GĂ©nĂ©ralitĂ©sÂ
Cette norme est conçue pour ĂȘtre utilisĂ©e avec d'autres normes techniques ou professionnelles portant sur des sujets connexes. Elle est destinĂ©e Ă ĂȘtre citĂ©e en rĂ©fĂ©rence dans d'autres normes Ă titre de principal ensemble d'exigences en matiĂšre de gestion de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© du travail en espace clos.Â
Cette norme est conçue aux fins de mise en application volontaire dans les lieux de travail du Canada. Toutefois, comme les principes Ă©tablis ici se fondent sur des pratiques exemplaires reconnues Ă l'Ă©chelle internationale, cette norme s'appliquerait dans n'importe quel lieu de travail.Â
Note : Au moment de la publication, les lois et rĂšglements sur les espaces clos diffĂšrent d'un territoire Ă l'autre au Canada. Il incombe Ă l'utilisateur d'Ă©tablir dans quelle mesure les exigences rĂšglementaires pertinentes s'appliquent dans le contexte de cette norme.Â
1.2 ApplicationsÂ
Cette norme Ă©nonce les exigences relatives :Â
a) Ă la mise en place et Ă la tenue Ă jour d'un programme de gestion des espaces clos conformĂ©ment aux principes d'un SGSST ;Â
b) aux rĂŽles et aux responsabilitĂ©s de la direction, de l'Ă©quipe d'entrĂ©e, et de l'Ă©quipe d'intervention d'urgence ;Â
c) Ă l'identification et Ă la dĂ©signation des espaces clos ;Â
d) Ă la conception des espaces clos et Ă l'ingĂ©nierie relative aux espaces clos ;Â
e) Ă l'identification des dangers et Ă l'apprĂ©ciation des risques associĂ©s au travail en espace clos ;Â
f) Ă la gestion et Ă le contrĂŽle des dangers et des risques connexes au travail en espace clos ;Â
g) Ă l'Ă©quipement de protection individuelle (ĂPI) et aux autres Ă©quipements nĂ©cessaires au travail en espace clos ;Â
h) aux procĂ©dures gĂ©nĂ©rales de sĂ©curitĂ© dans les espaces clos ;Â
i) Ă la formation nĂ©cessaire au travail en espace clos ;Â
j) Ă la dĂ©termination de l'aptitude du travailleur Ă effectuer en espaces clos les tĂąches qui lui sont assignĂ©es ;Â
k) aux plans d'urgence relatifs au sauvetage en espace clos ;Â
l) Ă la gestion des fournisseurs de services externes ; etÂ
m) Ă la documentation.Â
1.3 ExclusionsÂ
Cette norme ne traite pas de la gestion de la sĂ©curitĂ© :Â
a) des enceintes ou des structures conçues et construites aux fins d'occupation humaine permanente ; ouÂ
b) des enceintes sous l'eau.Â
Note : Dans le cas des enceintes sous l'eau, voir la CSA Z275.2 pour les exigences visant la pĂ©nĂ©tration en plongĂ©e.Â
1.4 TerminologieÂ
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-Ă -dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformitĂ© Ă la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillĂ© mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilitĂ© ou ce qu'il est permis de faire.Â
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.Â
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions.Â
Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l'application.Â
1.5 UnitĂ©s de mesureÂ
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthÚses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.