Préface CSA
Ce document constitue la troisième édition de la CAN/CSA-ISO 14001, Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Il s’agit de l’adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14001 (troisième édition, 2015-09-15) qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2004 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO 14001 (norme ISO 14001:2004 adoptée).
Les principaux changements sont liés à
a) l’importance plus grande accordée à la gestion environnementale dans les processus de planification stratégique des organisations ;
b) un accent plus prononcé sur la direction ;
c) l’ajout d’initiatives proactives visant la protection de l’environnement contre les dommages et la dégradation, comme l’utilisation de ressources durables et l’atténuation des changements climatiques ;
d) l’amélioration de la performance environnementale ;
e) la conscience du cycle de vie lors de la considération des aspects environnementaux ; et
f) l’ajout d’une stratégie de communication.
De plus, la norme révisée adopte une structure commune et utilise les mêmes termes et définitions que de nombreuses autres normes relatives à des systèmes de gestion, notamment la CAN/CSA-ISO 9001.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.
La présente Norme internationale permet d’aider un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, lesquels constituent une valeur ajoutée pour l’environnement, pour l’organisme lui-même et pour les parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management environnemental incluent:
— l’amélioration de la performance environnementale;
— le respect des obligations de conformité;
— la réalisation des objectifs environnementaux.
La présente Norme internationale est applicable aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, et s’applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l’organisme détermine et qu’il a les moyens soit de maîtriser, soit d’influencer en prenant en considération une perspective de cycle de vie. La présente Norme internationale n’établit pas de critères spécifiques de performance environnementale.
La présente Norme internationale peut être utilisée en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management environnemental. Les déclarations de conformité à la présente Norme internationale ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management environnemental d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion.
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