Preface
Ce document constitue la troisième édition de la CAN/CSA-B149.3, Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages et remplace les éditions précédentes publiées en 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.3-00 et en 1989 par l'Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.3-M89.
Domaine d’application
1.1
Ce code enonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arret manuel mentionne a l'article 6.18.2 de la CAN/CSA-B149.1. Le chapitre 13 de ce code enonce les exigences supplementaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de boulangerie, aux fourneaux de traitement et aux generateurs d'atmosphere fonctionnant a la pression atmospherique, ou presque, et utilises par l'industrie dans le traitement des matieres.
1.2
Ce code ne s'applique pas:
a) aux installations dans les terminus maritimes ou de pipelines;
b) au gaz utilise comme matiere premiere dans les raffineries de petrole ou les usines chimiques;
c) aux stations de vrac pour le stockage et la manutention du gaz de petrole liquefie;
d) au gaz naturel pour vehicules automobiles;
e) aux nouveaux appareils vises par une norme approuvee;
f) aux appareils a commande manuelle dont la puissance d'entree n'est pas superieure a 20 000 BTU/h (6 kW), pour
service industriel; ni
g) aux autres combustibles utilises de concert avec le gaz.
1.3
Lorsqu'un autre combustible est utilise dans l'installation et de concert avec le gaz, le fonctionnement sur de ce combustible devrait etre approuve par l'autorite competente.
1.4
Les exigences prescrites dans ce code s'appliquent seulement a la partie de l'appareil qui utilise du gaz conforme a la definition donnee a l'article 1.7, un gaz d'atmosphere ou un gaz de reaction.
1.5
Ce code s'applique: a) aux nouveaux appareils et appareillages non certifies, quelle que soit leur puissance d'entree, pour lesquels il n'existe aucune norme approuvee; b) dans les cas ou la mise a niveau d'un appareil en service certifie ou non est requise; et c) aux automates programmables ou aux commandes a microprocesseurs utilises pour la securite de la flamme.
1.6
Ce code peut remplacer ou completer une norme approuvee, sous reserve de l'autorisation de l'autorite competente.
1.7
Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à tout gaz suivant ou à un mélange de ceux-ci: gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d'air et de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.8
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif seulement.
1.9
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.
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