CAN/CSA-Z769-F00 (C2023)
Évaluation environnementale de site, phase II
détails du produit
La mise à jour #2 est pour aviser que ce document est maintenant une norme nationale du Canada.
Préface
Ce document constitue la première édition de la norme CSA Z769, Évaluation environnementale de site, phase II (EES phase II). Cette norme volontaire vise à aider les clients et les experts en évaluation à organiser et à mettre en oeuvre l’EES phase II et à en interpréter les résultats.
Cette norme CSA est fondée en grande partie sur la norme ASTM E 1528, Standard Guide for Environmental Site Assessments: Phase II Environmental Site Assessment Process. En raison des différences importantes entre les règlements américains et canadiens, des renseignements et des notions tirés d’autres publications ou soumis par les membres du Comité technique et les autres parties intéressées ont également été intégrés dans cette norme. Il importe de noter qu’aux États-Unis, le processus d’établissement de normes sur l’EES avait pour but de permettre à l’utilisateur de remplir les conditions requises de la « défense du propriétaire de bonne foi » en vertu de la Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act (CERCLA). Au Canada, l’élaboration des lignes directrices et des normes a été guidée par le besoin des clients de prendre des décisions éclairées concernant des sites potentiellement pollués.
La version française de cette norme a été préparée par CSA International, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2000. Celle-ci a été élaborée par le Comité technique sur la vérification environnementale et les enquêtes connexes, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur l’environnement, et a été approuvée par le Comité technique. Cette norme sera soumise au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada.
Domaine d'application
1.1 But
Cette norme énonce les principes et les pratiques applicables à la phase II d'une évaluation environnementale de site (EES phase II). Elle est conçue pour offrir un cadre cohérent et établir les modalités minimales d'exécution d'une EES phase II susceptible de satisfaire à des exigences réglementaires et à des obligations plus vastes, ainsi qu'à répondre aux exigences propres au site. Ce cadre sous-entend l'élaboration d'un plan d'échantillonnage, la préparation et la réalisation d'une enquête en vue de l'échantillonnage et du mesurage, ainsi que l'interprétation et l'établissement de rapports à l'égard de l'information recueillie. Cette norme constitue avant tout un suivi de la norme CSA Z768.
1.2 Limites
Cette norme n'offre pas de méthodologies détaillées et normatives pour exécuter une EES phase II dans des conditions particulières (p. ex., des protocoles d'échantillonnage).
Elle ne traite pas non plus de la méthodologie utilisée dans une EES phase I, ni de la sélection ou de la mise en oeuvre de mesures d'assainissement, étant donné que ces deux aspects ne relèvent pas d'une EES phase II. L'appendice A décrit brièvement ce qu'est une EES phase I, ainsi que les opérations qui peuvent faire suite à une EES phase II.
Cette norme ne tente pas d'orienter le processus décisionnel qui fait suite à une EES phase II. Ces décisions opérationnelles s'appuient sur des particularités qui ne peuvent être généralisées aux fins de cette norme. Il est préférable de prendre ces décisions en fonction de chaque cas, et en collaboration avec un conseiller spécialisé en matière commerciale, légale et environnementale.
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