Codes et normes - Achat
C22.1EP-F98
Quoi de neuf en 1998?: Guide explicatif des modifications au CCE, Première partie
SKU: 2411995
Publié par CSA Group
Année de publication 1998
124 pages
Withdrawn
détails du produit
Domaine d'application
Le domaine d'application a été partiellement remanié:
(a) des installations ou de l'appareillage utilisés par un service public d'électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et situé à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments, réservés à cet usage;
Ce changement précise que les installations des services publics en question sont exemptées du CCE, Première partie, pourvu qu'elles ne soient utilisées que pour des activités de service public.
Le domaine d'application a été partiellement remanié:
(a) des installations ou de l'appareillage utilisés par un service public d'électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et situé à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments, réservés à cet usage;
Ce changement précise que les installations des services publics en question sont exemptées du CCE, Première partie, pourvu qu'elles ne soient utilisées que pour des activités de service public.