Codes et normes - Achat
Z768-F94 (C1999)
Évaluation environnementale de site, Phase I
SKU: 2410473
Publié par CSA Group
Année de publication 1994
Confirmé(e) en 1999
40 pages
Withdrawn
détails du produit
Domaine d'application
1.1 But
La présente norme énonce les principes et les pratiques de la phase I d'une évaluation environnementale de site (EES phase I). Le but de l'EES phase I est de déceler les signes de pollution de site réelle et potentielle. La phase I comprend l'évaluation et la publication de renseignements existants, recueillis à l'occasion d'études de dossiers, de visites de terrains et d'entrevues. L'EES phase I peut aider à réduire les incertitudes concernant la responsabilité en cas d'atteinte potentielle à l'environnement et peut constituer une base pour toute inspection supplémentaire des lieux. L'organisation peut s'appuyer sur l'EES phase I pour prendre une décision éclairée sur toute opération commerciale relative à un terrain, pour recon naître certaines conditions écologiques de base, pour répondre aux exigences réglementaires et pour mettre en oeuvre l'assainissement des lieux.
1.2 Limites
Cette norme ne s'applique pas aux systèmes d'audit de l' environnement et de gestion de l'environnement, qui font l'objet de normes CSA distinctes (voir l'avant-propos et l'appendice E). Cette norme ne traite pas de sélection ou de réalisation d'activités de mesurage, d'échantillonnage, d'analyse ou d'assainissement. Ces activités peuvent s'insérer dans la phase II ou III, ou les deux, de l'EES. Les appendices A et B présentent, à titre informatif, des précisions sur les phases II et III de l'EES.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, «doit» indique une exigence obligatoire, et «devrait», une recommandation.
1.1 But
La présente norme énonce les principes et les pratiques de la phase I d'une évaluation environnementale de site (EES phase I). Le but de l'EES phase I est de déceler les signes de pollution de site réelle et potentielle. La phase I comprend l'évaluation et la publication de renseignements existants, recueillis à l'occasion d'études de dossiers, de visites de terrains et d'entrevues. L'EES phase I peut aider à réduire les incertitudes concernant la responsabilité en cas d'atteinte potentielle à l'environnement et peut constituer une base pour toute inspection supplémentaire des lieux. L'organisation peut s'appuyer sur l'EES phase I pour prendre une décision éclairée sur toute opération commerciale relative à un terrain, pour recon naître certaines conditions écologiques de base, pour répondre aux exigences réglementaires et pour mettre en oeuvre l'assainissement des lieux.
1.2 Limites
Cette norme ne s'applique pas aux systèmes d'audit de l' environnement et de gestion de l'environnement, qui font l'objet de normes CSA distinctes (voir l'avant-propos et l'appendice E). Cette norme ne traite pas de sélection ou de réalisation d'activités de mesurage, d'échantillonnage, d'analyse ou d'assainissement. Ces activités peuvent s'insérer dans la phase II ou III, ou les deux, de l'EES. Les appendices A et B présentent, à titre informatif, des précisions sur les phases II et III de l'EES.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, «doit» indique une exigence obligatoire, et «devrait», une recommandation.