Le règlement sur les machines (UE) 2023/1230 a été publié en juin 2023. Ce nouveau règlement remplace la directive Machines (directive 2006/42/CE) et est entré en vigueur dans tous les États membres de l’UE, qui devront obligatoirement s’y conformer à partir du 20 janvier 2027. D’ici là, tous les exploitants économiques, c’est-à-dire toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement et la distribution de machines au sein de l’UE, devront démontrer qu’ils respectent les nouvelles exigences.

Note : Il est possible de mettre sur le marché des produits conformément à la directive Machines 2006/42/CE jusqu’au 19 janvier 2027. En outre, les produits accompagnés d’une auto-déclaration de conformité à la directive Machines qui auront été mis sur le marché avant le 20 janvier 2027 pourront toujours être distribués et vendus après cette date.

Le règlement sur les machines vise à répondre à l’évolution du contexte technologique, en particulier à l’intégration de technologies numériques de pointe comme l’intelligence artificielle et l’Internet des objets (IdO).

Il vise les produits connexes suivants, dont les machines partiellement complètes :

• Équipements interchangeables
• Composants de sécurité
• Accessoires de levage
• Chaînes, câbles et sangles
• Dispositifs de transmission mécanique amovibles

Évaluation des machines en vertu du nouveau règlement

Sommairement, l’évaluation des équipements en vertu du règlement sur les machines est régie par des normes appartenant à l’un des trois principaux « types » suivants :

• Normes de type A : Concepts de base, principes de conception et aspects généraux applicables à toutes les machines.
• Normes de type B : Normes génériques relatives à la sécurité.
  • B1: Mesures de sécurité particulières comme les distances sécuritaires à respecter et la protection contre le bruit.
  • B2: Mesures de protection comme les commandes nécessitant les deux mains et les dispositifs de verrouillage.
• Normes de type C : Exigences de sécurité détaillées visant des machines ou des groupes de machines particuliers, comme les presses hydrauliques ou les machines à emballer.

Marquage CE : Indication de conformité

Les produits qui sont entièrement conformes au règlement sur les machines porteront la marque CE qui indique que les normes exigées par l’UE sont respectées. Les fabricants de produits portant la marque CE doivent créer un dossier technique contenant des renseignements confirmant que les exigences applicables sont respectées.

L’apposition de la marque CE est souvent une méthode d’auto-déclaration. Toutefois, de nombreux fabricants font appel à des experts tiers, comme Groupe CSA, pour les accompagner dans cette démarche et les aider à répondre aux exigences du règlement sur les machines en toute confiance.

Manière dont Groupe CSA aide les fabricants à comprendre le règlement sur les machines et la directive Machines

Services de soutien	Formation et soutien : Une gamme de solutions souples et adaptées en matière de formation et de soutien visant à aider les fabricants à se familiariser avec les exigences du règlement sur les machines et à les connaître suffisamment pour avoir la confiance nécessaire à la création d’un dossier technique. Identification des normes : Offre de soutien pour que le fabricant puisse déterminer lequel ou lesquels des types de normes A, B et C s’appliquent à ses machines. Examen et appui de l’évaluation des risques : Examen du résultat d’un processus d’évaluation des risques afin de relever les dangers que posent les machines en matière de santé et de sécurité, et les lacunes dans le dossier, et de formuler les conclusions au terme des examens. Documentation et soutien « CE » : Conseils et soutien pour la création d’un dossier technique, dont une assistance concernant les documents clés, notamment les étiquettes et les exigences relatives à la déclaration de conformité (DdC).
Services d’évaluation	Évaluation de la conformité : Évaluation des machines conformément à certaines normes clés, comme EN ISO 12100 (en ce qui a trait aux principes généraux de conception, à l’évaluation des risques et à l’atténuation des risques), ainsi qu’aux normes pertinentes de type « B » et « C ». Utilisation abusive prévisible : Relever des scénarios possibles d’utilisation abusive et évaluer les risques en fonction de la gravité et de la probabilité. Atténuation des risques : Évaluer les exigences en matière de santé et de sécurité, notamment les risques auxquels sont exposés les opérateurs de machines et les passants (ceux qui n’utilisent pas l’équipement, mais qui se trouvent à proximité), et offrir des conseils sur les mécanismes permettant d’atténuer les risques si nécessaire.
Soutien relatif aux règlements et aux directives afférents :	Sécurité électricité : Dans le cadre de l’examen technique, Groupe CSA est en mesure d’évaluer la conformité à la norme EN 60204-1 sur la sécurité électricité qui vise les machines dotées de composants électriques. Sécurité fonctionnelle : Groupe CSA propose une vaste gamme de services en matière de sécurité fonctionnelle, notamment l’évaluation des normes de sécurité fonctionnelle harmonisées qui touchent le règlement sur les machines et la directive Machines. Règlements et directives relatifs à la CE : Nous sommes en mesure de vous aider en vous offrant une gamme de services d’essai liés à la directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM) (2014/30/UE), à la directive sur les équipements radioélectriques (2014/53/UE), à la directive sur les restrictions relatives aux substances dangereuses (RoHS), à la directive sur les déchets provenant d’équipements électriques et électroniques (WEEE) et au règlement visant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH).