Programme de certification des dispositifs de consignation électronique (DCE)

Répondre aux exigences du mandat de Transports Canada sur les DCE

Aperçu

En tant qu’organisme de certification (OC) accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) et Transports Canada, le Groupe CSA offre des services de mise à l’essai et de certification de DCE, quel que soit le pays d’origine du fabricant.

Pourquoi rendre obligatoire l’utilisation des DCE?

  • La réglementation concernant l’utilisation des DCE en remplacement de registres sur support papier relève de la sécurité, non seulement pour les conducteurs, mais pour tous les utilisateurs du réseau de transport. Pour les transporteurs et les gestionnaires de parcs de véhicule, le mandat sur les DCE joue un rôle important dans la façon dont leurs chauffeurs continuent de se conformer aux réglementations sur les heures de service (HS).
  • « La fatigue du conducteur est reconnue au Canada et à l'échelle internationale comme un facteur de risque critique associé aux collisions de véhicules à moteur, indique le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation du Gouvernement du Canada. La fatigue chez les conducteurs commerciaux est particulièrement importante étant donné que les accidents impliquant de gros camions et des autobus peuvent causer des blessures plus graves et des décès plus fréquents que les accidents de véhicules de tourisme. »

Depuis le 12 juin 2021, Transports Canada exige que tous les camions commerciaux, autobus et autres véhicules de parc exploités sous réglementation fédérale au Canada soient équipés d’un DCE mis à l’essai et certifié. Les transporteurs routiers et les sociétés de gestion de parcs de véhicules devront équiper leurs véhicules de DCE certifiés pour répondre au mandat, abandonnant ainsi l’enregistrement sur papier traditionnel.

Pour obtenir la certification, les fabricants de DCE doivent satisfaire aux exigences de la Norme technique sur les dispositifs de consignation électroniques publiée par le  Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

Lorsque les fabricants collaborent avec le Groupe CSA pour certifier leurs dispositifs dans le cadre du programme de certification des DCE, ils obtiendront ce qui suit :

  • Services d’évaluation harmonisés à la Norme technique sur les dispositifs de consignation électroniques du CCATM;
  • Services de mise à l’essai conformes aux procédures et méthodologies utilisées par Transports Canada pour les essais de dispositifs de consignation électronique;
  • Calendriers de réalisation des projets prévisibles;
  • Intégration en harmonie avec le cycle de développement de leurs produits;
  • Accès à des techniciens et à des certificateurs compétents qui vous guident à chaque étape du processus.

En savoir plus sur notre processus de certification.

Vous pouvez également consulter les listes des DCE certifiés pour utilisation au Canada sur le site Web de Transports Canada.

Services

Outre les services d’essais et de certification des DCE, le Groupe CSA offre une gamme de solutions pour tous vos besoins de certification, d’inspection et d’évaluation de produits.

Essais

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Transformez vos innovations en produits conformes aux exigences essentielles avec nos services experts en essais.

Certification

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Marques et étiquettes

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Services à valeur ajoutée

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