Argentine

ENACOM PUBLIE UNE NOUVELLE DIRECTIVE

Le 25 octobre 2018, ENACOM a publié un bulletin officiel concernant la mise à jour de la norme pour les dispositifs à faible puissance en augmentant la limite des émissions indésirables.

Les principales modifications apportées à la nouvelle directive ENACOM-Q2-60.14 V18.1 sont les suivantes:

• Suppression de l’exigence du « connecteur spécial » de l’antenne.
  • Le fabricant doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher le remplacement de l’antenne déclarée et testée sur les appareils utilisant une antenne externe. De plus, le type et les caractéristiques de l’antenne doivent également être déclarés.
  • Le fabricant doit tester et homologuer les modules des dispositifs à courte portée (SRD) en utilisant des connecteurs SMA ordinaires.
• Nouvelle attribution de la bande 314-316 MHz pour les dispositifs à faible puissance
• Modification du niveau des émissions non désirées pour la bande 433,075 – 434,775 MHz.
  • La limite a été augmentée afin d’être harmonisée avec les limites de la FCC/EN, car de nombreux dispositifs approuvés par la FCC/EN ne respectaient pas les limites d’ENACOM.
  • La limite des émissions parasites de la bande 433 MHz a été augmentée de 200 µV/m à 1 830 µV/m.
•   Modification du niveau des émissions non désirées dans la bande 902 à 928 MHz et 2 400 à 2 438,5 MHz.
  • La limite des émissions a été augmentée dans la bande 902 à 928 MHz et définie pour la bande de 2,4 GHz.

Important:

Il y aura un délai de grâce de 90 jours pour faire une demande d’homologation en utilisant l’ancienne norme ENACOM-Q2-60.14 V16.1.

Les renouvellements ne nécessiteront pas de nouveaux essais tant que les rapports d’essai originaux sont conformes aux limites établies dans cette nouvelle norme.

ENACOM PUBLIE UNE NOUVELLE NORME

Le 8 novembre 2018, ENACOM a publié une nouvelle norme pour l’utilisation des radars dans les systèmes de transport intelligents. Cette norme technique joint deux résolutions publiées dans le passé, qui autorisaient l’approbation de dispositifs en Argentine fonctionnant dans les bandes 24,05 à 24,25 GHz et 76 à 77 GHz.

Cette nouvelle norme réaffirme que ces dispositifs doivent être testés selon la norme de faible puissance et qu’ils doivent se conformer à la puissance de sortie maximale suivante:

• 24,05 à 24,25 GHz
  • 250 μV/m à une distance de 3 mètres, en utilisant un détecteur de valeur moyenne
  • 2 500 μV/m à une distance de 3 mètres, en utilisant un détecteur de crête
• 76 à 77 GHz
  • 6 V/m à 3 mètres, en utilisant un détecteur de valeur moyenne
  • 65 V/m à 3 mètres, en utilisant un détecteur de crête

Pour l’instant, il n’existe pas de laboratoires accrédités pour tester ces types d’appareils. En attendant, ENACOM acceptera les rapports étrangers pour les approuver.

Si un futur laboratoire obtient l’accréditation pour tester ces fréquences, les fabricants disposeront de 180 jours à compter de l’accréditation du laboratoire pour soumettre des rapports d’essai locaux conformément à cette norme. Si aucun rapport d’essai local n’est soumis, les certificats existants expireront automatiquement.

Brésil

 

ANATEL PUBLIE UNE MISE À JOUR DE LOI

Le 27 septembre 2018, ANATEL a publié la loi 6506/2018 – Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) rayonnée.

La Loi 6506/2018 établit les procédures d’essai pour l’évaluation de la conformité du matériel de radiocommunication restreint.

Comparée à la loi précédente (loi11542/2017), la loi 6506/2018 inclut les procédures des essais de compatibilité électromagnétique rayonnée (émission et immunité) concernant les dispositifs qui intègrent une fonctionnalité sans fil tels que : WiFi, Bluetooth, RFID, Zigbee, CCP, SRD et bien d’autres dans le cadre de la Résolution 680/2017.

• À compter du 26 septembre 2018, ANATEL a cessé d’accepter les rapports d’essai WiGig 11ad provenant de laboratoires étrangers, puisque les laboratoires du pays sont désormais capables de réaliser des essais WiGig 802.11ad avec la possibilité d’effectuer des essais de RF jusqu’à 220 GHz.
• À compter du 26 septembre 2018, d’autres dispositifs fonctionnant à des fréquences élevées, tels que les capteurs Radar de 24 GHz, devront également faire l’objet de tests locaux.

• À compter du 3 octobre 2018, les dispositifs hôtes utilisant des modules WWAN certifiés devront subir un test IPv6.

Les dispositifs hôtes utilisant un module WWAN certifié devront subir un test IPv6, mais uniquement les éléments répondant à la spécification RFC 2460 (aucun besoin de tester les éléments 3GPP ou ETSI). Dans ce cas, il sera toujours possible de ne pas effectuer les essais fonctionnels de WWAN et des éléments 3GPP et ETSI pour IPv6; mais tous les autres éléments de IPv6, comme RFC, EMC et la sécurité doivent être testés à partir de l’hôte.

ANATEL APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LES PROCÉDURES DES ESSAIS DE CEM

Le 7 novembre 2018, ANATEL a envoyé une lettre officielle offrant des précisions sur les procédures des essais de CEM

concernant les émetteurs-récepteurs à rayonnement restreint décrits dans la Loi 5.506/2018. Les précisions sont les suivantes:

• Modification de la procédure de renouvellement: Selon le point 4 de cette lettre, ANATEL dispense les produits déjà approuvés des essais d’émissions rayonnées et des essais d’immunité rayonnée, lors des renouvellements. Cela signifie que seuls les essais de sécurité seront exigés pour les dispositifs des catégories I et II installés dans des environnements d’utilisateurs finaux et que l’essai d’immunité aux champs électromagnétiques rayonnés ne sera plus exigé dans le cadre d’un renouvellement.
• Les essais d’immunité aux champs électromagnétiques rayonnés (IEC 61000-4-3) n’ont pas besoin d’être appliqués à chaque technologie WIFI, telle que comprise par OCD et les laboratoires auparavant et à partir de maintenant, ils ne doivent être effectués que dans la modulation la plus complexe avec la plus grande largeur de bande ou vitesse pour chaque bande de fréquence. Cela représente une réduction importante des frais d’essai pour les fabricants. Par exemple, étant donné un dispositif CCP + WIFI 802.11 b/g/a/n/ac + Bluetooth (EDR+LE):

 

Selon la résolution IAF 2013-15, après le 15 septembre 2018, ISO 9001 uniquement: Les certificats 2015 seront acceptés pour approbation par ANATEL et INMETRO. La certification ISO émise en vertu de la norme ISO 9001/2008 expirera à compter du 14 septembre 2018. Pour les produits déjà homologués avec l’ancienne version de la norme ISO 9001, il n’y a aucun changement – mais un nouveau certificat valide selon ISO 9001/2015 doit être présenté lors du renouvellement, le cas échéant.

Le règlement technique du Bélarus « Moyens de sécurité des télécommunications n° 2018/024/ BY » entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

La liste des produits qui relèvent de la certification de conformité et du système est donnée dans le règlement technique, et tous les essais de conformité requis doivent être effectués dans des laboratoires locaux accrédités.

Chine

CERTIFICATION CCIS OBLIGATOIRE

Le 2 juillet 2018, le CNCA (Administration de certification et d’accréditation de la République populaire de Chine) a annoncé la mise en œuvre de la règle CNCA-CCIS-2018 pour les équipements critiques de réseau (Cyber) et les produits relatifs à la cybersécurité. Le processus de certification implique des essais et une évaluation dans le pays, le prélèvement des échantillons étant organisé par un organisme de certification agréé, l’inspection de l’usine et la surveillance du marché. La validité de la certification CCIS est de cinq ans.

Les produits visés comprennent:

• Équipement critique de réseau: Routeur, Commutateur, baie de serveur, équipement PLC (automate programmable industriel)
• Produits de sécurité de réseau: Machine tout-en-un de sauvegarde de données, Pare-feu (matériel), Pare-feu d’application WEB (WAF), Système de détection d’intrusion (IDS), Système de prévention d’intrusion (IPS), Produit de prévention d’isolation et d’information (GAP), Produit anti-pourriel, Système d’audit complet de réseau, Produit d’analyse de la vulnérabilité du réseau, Système de base de données sécurisé, Produit de récupération du réseau

Marquage:

NOUVELLE POLITIQUE D’APPROBATION DE TYPE SRRC ANNONCÉE (règlement relatif à la radio d’état chinoise) – Date de mise en vigueur : 15 octobre 2018

 

 

Colombie

NOUVELLE RÉSOLUTION PUBLIÉE

Le 29 septembre 2018, la résolution n° 40993/2018 a été publiée avec plusieurs exigences techniques, telles que:

• Normes d’essai pour le bruit
• Conception de l’étiquetage EEV, en termes de taille, de police et de couleurs
• Critères de regroupement avec des caractéristiques communes pour les produits énumérés dans la RETIQ (Reglamento Técnico de Etiquetado [Résolution 41012 concernant le règlement technique sur les exigences en matière d’étiquetage])

 

Cette résolution aura une période de transition de six mois et entrera en vigueur le 28 mars 2019

Inde

LE CENTRE D’INGÉNIERIE ET DE TECHNOLOGIE PUBLIE UN NOUVEL AVIS

Le 27 septembre 2018, le TEC (Telecommunication Engineering Centre) a publié l’avis TEC/10/2018-TC et a reporté la date d’entrée en vigueur de la certification obligatoire du TEC du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019 et au 1er avril 2019, selon le type de produit.

La règle de directive technique et de mise en œuvre est exécutée conformément à la procédure obligatoire d’essai et de certification du matériel de télécommunications (MTCTE) et de la procédure TEC/MP/DD/TCP-702/02.Oct18.

Équipement de télécommunications importé ou vendu en Inde à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’approbation du TEC :

• Matériel d’audioconférence
• Équipement de sous-répartition numérique
• Équipement DWDM
• Télécopieurs

• ISDN d’équipement des locaux d’abonné
• Équipement MRTS
• Équipement de multiplexage
• Modem
• Produits de radio et de transmission, y compris le matériel micro-onde, UHF et VHF
• Équipement satellite
• Équipement de technologie SDH et téléphone sans fil
• Points d’accès et contrôleurs WiFi

Équipement de télécommunications importé ou vendu en Inde à compter du 1er avril 2019, sous réserve de l’approbation du TEC:

• BTS
• Réseau cellulaire compact
• Équipement DSL
• Équipement GPON

• Terminal IP
• Commutateurs LAN et dispositifs IdO (Internet des objets) et tout autre équipement de télécommunication non mentionné au paragraphe 1
• Passerelle multimédia
• Appareils mobiles

• PABX
• SBC
• Passerelle de signalisation
• Commutateur logiciel
• Répétiteur

• Routeur

LE MARQUAGE DU BUREAU OF INDIA STANDARDS (BIS) DOIT INCLURE L’ADRESSE DU SITE WEB

À compter du 1er mars 2019, toutes les étiquettes de marquage du Bureau of Indian Standard Registration Department (BIS) devront inclure la référence du site Web du BIS. « Le marquage doit contenir une référence au site Web du Bureau afin que les consommateurs puissent vérifier l’authenticité du produit portant le marquage standard. » Les directives sont les suivantes:

1. La référence du site Web du BIS doit porter la mention bis.gov.in et doit répondre à toutes les exigences pertinentes au numéro d’enregistrement inscrit avec le marquage standard.
2. La référence du site Web du BIS doit être fournie, partout où le marquage standard est inscrit.

LE SERVICE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DES RÉSEAUX SANS FIL (WPC) DU MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS PUBLIE UNE VERSION ACTUALISÉE DE LA RÈGLE

Le service de planification et de coordination des réseaux sans fil (WPC) du ministère des Communications indien a publié les règlements suivants pour mettre à jour la réglementation des dispositifs à courte portée (SRD), dans les bandes de 5 GHz et les bandes ultralarges de faible puissance.

• Règlements sur l’utilisation de dispositifs de radiofréquence à courte portée de faible puissance et de très faible puissance (exemption des exigences d’une licence), en date du 18 octobre 2018.
• Règlements sur l’utilisation d’un système d’accès sans fil, y compris un réseau de radio local dans la bande de 5 GHz (exemption des exigences d’une licence), en date du 22 octobre 2018.
• Règlements sur l’utilisation de dispositifs à très faible puissance de bande ultralarge (exemption des exigences d’une licence), en date du 18 octobre 2018.

Indonésie

NOUVEAU NUMÉRO DE RÉGLEMENTATION PUBLIÉ PAR LE MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS ET DE L’INFORMATIQUE

À partir du mois d’août 2018, suite à l’application du nouveau règlement du ministère des Communications et de l’Informatique numéro 7 de l’année 2018 (PM Kominfo no 7, Tahun 2018) relatif aux licences d’entreprise intégrées par voie électronique, plusieurs changements ont été apportés à la procédure de certification.

1. Le demandeur doit être une entreprise LOCALE indonésienne enregistrée auprès du SDPPI et possédant un NIB (Nomor Induk Berusaha [numéro de licence d’entreprise de l’Indonésie]).
2. Tous les processus de candidature doivent être transférés vers un système de soumission unique en ligne (OSS) de la République d’Indonésie. On peut accéder à ce système en saisissant le NIB du demandeur (numéro de licence d’entreprise) et son mot de passe.
3. La validité du certificat reste de 3 ans, il n’y aura pas de processus de renouvellement. Si, trois ans après l’émission du certificat, le produit est encore fabriqué, assemblé, importé ou échangé sur le territoire de la République d’Indonésie, le demandeur devra faire une demande de recertification. Ce processus de recertification sera traité comme une nouvelle demande, de sorte que le numéro du certificat émis, suite au processus de recertification, sera différent du premier numéro de certificat émis.
4. Le processus de certification a changé:
   1. Précédemment, il fallait: « Soumettre les documents de candidature et obtenir une lettre de recommandation pour les essais au siège de la SDPPI >> Effectuer un essai préliminaire et un essai officiel dans un laboratoire de la SDPPI >> Soumettre les résultats des essais à l’évaluation de la SDPPI >> Émettre la certification ».
   2.  Maintenant, il faut: « Effectuer des essais dans un laboratoire d’essai accrédité par la SDPPI (il peut s’agir d’un laboratoire d’essai national accrédité par la SDPPI ou d’un laboratoire d’essai étranger accrédité par la SDPPI) pour obtenir le rapport d’essai >> Soumettre le rapport d’essai et les documents de demande au siège du SDPPI pour évaluation >> Émettre la certification »

NORME NATIONALE INDONÉSIENNE (SNI) – RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS AV DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE (MI)

Le ministère de l’Industrie a publié le règlement 15/2018 (Rév. 1) le 26 juin 2018. La date d’entrée en vigueur obligatoire du règlement est le 26 juin 2019 et il y a un délai de grâce de deux ans. Les produits AV fabriqués sans la marque SNI peuvent être vendus sur le marché jusqu’au 25 juin 2021, mais la date de production ne peut dépasser le 26 juin 2021.

La couverture du règlement obligatoire sur la SNI pour les produits AV est:

 

Liste des points clés:

• Les cordons d’alimentation utilisés pour tous les produits audiovisuels (AV) doivent être certifiés SNI (SNI pour le câble et SNI pour la fiche)
  • Minimum Classe I
  • Les essais doivent répondre aux conditions d’un climat tropical
  • Les composants qui ont trait à la sécurité doivent être conformes à la norme SNI, à la norme IEC ou à des normes semblables
• Certification de type 5
  • Audit (QMS ISO 9001:2015, Technique concernant la norme SNI 04-6253-2001 et règlements connexes)
  • Prise d’échantillon
  • Test de produit

Israël

LE MINISTÈRE DU COMMERCE (MOC) ÉMET UN CERTIFICAT D’APPROBATION DE TYPE

À partir du 1er septembre 2018, le ministère israélien du Commerce (MOC) a commencé à émettre des certificats d’approbation de type dont la validité est réduite de cinq (5) à deux (2) ans.

Pour certaines catégories d’équipement dans les gammes de basse fréquence et de haute fréquence, les certificats sont toujours délivrés pour une période de validité d’un (1) an.

 

Philippines

À partir du 25 août 2018, la circulaire (MC) 18-04, et les Ordonnances administratives (DAO) 18-02 et 18-03 concernent les produits suivants

1. Grils électriques
2. Fours électriques
3. Grilloirs turbo
4. Cuisinières à induction
5. Machines à laver entièrement automatiques
6. Essoreuses centrifuges
7. Climatiseurs inverseurs
8. Presse-agrumes électriques
9. Batteurs électriques
10. Robots culinaires électriques
11. Bouilloires électriques
12. Autocuiseurs électriques
13. Mijoteuses électriques
14. Multicuiseurs électriques
15. Lampes à DEL à lumière mixte

Singapour

1. Cessation de l’inscription pour l’approbation de la vente de dispositifs à courte portée fonctionnant dans la bande de fréquences 698 à 806 MHz

À compter du 14 septembre 2018, l’attribution de service pour la bande de radiofréquences de 698 à 806 MHz (la bande affectée) sera révisée et toute inscription d’équipement (nouveau et renouvellement) pour les équipements fonctionnant dans la bande affectée ne sera plus acceptée. L’inscription des équipements ne sera acceptée que pour les équipements fonctionnant dans la bande de radiofréquences de 470 à 698 MHz. En outre, toutes les ventes d’équipements fonctionnant dans la bande affectée pour une utilisation à Singapour doivent cesser à compter du 1er janvier 2019.

2. ENTREPRISE SINGAPORE ANNONCE LA MISE À JOUR DE SA MARQUE DE SÉCURITÉ

Dans le cas de produits existants et nouveaux inscrits avant le 2 avril 2019, qui n’ont pas mis en œuvre le nouveau logo, les fabricants et fournisseurs disposeront d’un délai de grâce jusqu’au 2 avril 2022 pour mettre en œuvre le nouveau logo.

Dans le cas de tous les nouveaux produits inscrits après le 1er avril 2019, la nouvelle marque de sécurité devra être obligatoirement appliquée.

Veuillez également noter que la couleur du marquage de sécurité a été modifiée, passant du bleu Pantone 287C au rouge Pantone 032C. La police, la mise en page et l’orientation ont également été modifiées. Veuillez consulter l’exemple ci-dessous de la nouvelle marque de sécurité et une représentation graphique de la mise à jour et les dates de mise en œuvre et de transition.

Somalie

L’AUTORITÉ NATIONALE DES COMMUNICATIONS (NCA) DE SOMALIE PUBLIE UNE DIRECTIVE D’APPROBATION DE TYPE

En septembre 2018, l’Autorité nationale des communications (NCA) de Somalie a publié des directives d’approbation de type pour les équipements terminaux de radio et de télécommunications (RTTE).

Les équipements terminaux de radio et de télécommunications (RTTE) auxquels il est fait référence et qui nécessitent une approbation de type comprennent (sans s’y limiter):

• Équipements terminaux (combinés mobiles, tablettes, assistants numériques personnels, postes téléphoniques, téléphones IP, clés électroniques mobiles, etc.)
• Dispositifs radio à courte portée (WiFi, Bluetooth, lecteurs CCP, RFID, etc.)
• Émetteurs-récepteurs radio (équipement de diffusion, équipement satellite, stations de base, etc.)
• Équipement de réseau (BSC, MSC, commutateurs PSTN, passerelles multimédia, serveurs, commutateurs, routeurs, modems, PBX, dispositifs de dépistage, etc.)

La NCA traite uniquement les demandes pour les RTTE qui ont déjà obtenu un certificat d’approbation de type provenant d’une autorité de réglementation nationale (NRA) reconnue par la NCA et qui démontrent que les RTTE concernés respectent les normes techniques requises.

La liste suivante des autorités réglementaires nationales (NRA) est reconnue par la NCA et les certificats d’approbation de type accordés par ces autorités NRAs peuvent être utilisés comme certificat de conformité. La NCA mettra régulièrement à jour la liste des autorités NRA reconnues.

• Toutes les NRA des États membres de l’Union européenne
• Autorité de réglementation des télécommunications (TRA), Émirats arabes unis
• Autorité des communications (CA), Kenya
• Autorité des technologies de l’information et des communications, Turquie