Mises à jour d’avril 2019

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Argentine

Argentine (ENACOM) – Mise à jour de la résolution 793/2019

En vigueur à compter du 13 février 2019

ENACOM a publié la résolution 793/2019 mettant à jour la norme de téléphonie cellulaire ENACOM-Q2-61.03.

Actuellement, aucun laboratoire n’est autorisé par ENACOM à effectuer des tests de cellulaires en Argentine. ENACOM accepte actuellement les rapports étrangers de FCC, ANATEL, IFT, etc. Si les bandes cellulaires sont disponibles en Argentine, elles peuvent ne pas l’être dans d’autres pays d’importance. ENACOM a décidé d’autoriser les déclarations de conformité faisant référence à la conformité ENACOM-Q2-61.03.

Dans cette résolution, ENACOM a ajouté les options suivantes:

  • Afin d’approuver en Argentine des produits qui utilisent des fréquences non attribuées par FCC/ANATEL/IFT ou autres semblables, ENACOM acceptera une déclaration de conformité faisant référence à la norme ENACOM-Q2-61.03. Cette option sera disponible jusqu’à ce qu’au moins deux laboratoires locaux puissent obtenir l’autorisation de tester ces fréquences.
  • La procédure sera la même pour les fréquences testées par FCC/ANATEL/IFT ou autres organismes semblables.

Les rapports d’essai émis d’un laboratoire accrédité par ENACOM doivent être fournis pour les renouvellements des demandes effectuées dans les conditions établies à l’article précédent.

Canada

Canada (ISDE) – CNR-130, 2e édition

Canada (ISDE) – CNR-196, 2e édition

 En vigueur à compter du 8 février 2019

ISDE Canada a publié les nouvelles normes suivantes :

  • CNR-130, 2e édition – Matériel fonctionnant dans les bandes 617-652 MHz, 663-698 MHz, 698-756 MHz et 777-787 MHz – Ce cahier des charges sur les normes radioélectriques établit les exigences de certification pour tout équipement fonctionnant dans les bandes 617-652 MHz, 663-698 MHz, 698-756 MHz et 777-787 MHz.
  • CNR-196 2e édition – Matériel à large bande point à multipoint fonctionnant dans la bande 512-608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36) – Ce cahier des charges sur les normes radioélectriques énonce les exigences de certification pour l’équipement employé dans les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) en vue de la prestation de radiocommunications à large bande à accès fixe sans fil point à multipoint dans la bande de 512 à 608 MHz (canaux de télévision 21 à 36).

Les organismes de certification disposent d’un an à compter de la date de publication pour modifier leur portée d’accréditation reconnue afin de refléter la nouvelle version de cette norme, conformément aux procédures d’ISDE concernant les organismes d’évaluation de la conformité.

Décisions portant sur les nouvelles exigences s’appliquant aux laboratoires d’essais des appareils sans fil d’ISDE Canada

En vigueur à compter du 15 mars 2019

ISDE Canada a récemment révisé plusieurs documents afin de refléter les nouvelles exigences et procédures concernant l’accréditation et la reconnaissance des laboratoires d’essai. Les nouvelles exigences entreront en vigueur dans un an. À partir du 15 mars 2019, les organismes de certification doivent accepter les rapports d’essai uniquement en provenance des laboratoires d’essai qui sont reconnus par ISDE et répertoriés sur la page Web des organismes d’évaluation de la conformité.

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a publié des règlements modifiant la règlementation de 2016 sur l’efficacité énergétique : DORS/2018-201

En vigueur à compter du 10 octobre 2018

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 22

La modification prévoit des exigences supplémentaires pour les produits consommateurs d’énergie. Parmi les modifications importantes, le ministère des Ressources naturelles exige maintenant l’utilisation d’une marque de vérification reconnue à l’échelle nationale qui peut être apposée sur l’emballage du produit, surtout dans les cas où les produits sont trop petits pour être étiquetés.

2 (1) Le paragraphe 4(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Emplacement et visibilité

(2) La marque de vérification se trouve bien en vue sur une surface du matériel consommateur d’énergie. Cependant, dans le cas des matériels consommateurs d’énergie ci-après, elle peut se trouver sur l’extérieur de leur emballage:

(a) les LFC;

(b) les lampes standard;

(c) les lampes à incandescence à spectre modifié;

(d) les lampes fluorescentes standard;

(e) les lampes-réflecteurs à incandescence standard;

(f) les chargeurs de batteries;

(g) les blocs d’alimentation externes.

Les détails de la réglementation sur l’efficacité énergétique peuvent être consultés ici:

Voir les détails de la réglementation sur l’efficacité énergétique (Canada)

Chile

Chili – Nouvelles résolutions et protocoles d’essai pour les produits électriques et au gaz

En vigueur à compter du 5 février 2019

Le Conseil de l’électricité et des combustibles chilien (SEC) a publié de nouvelles résolutions et de nouveaux protocoles d’essai pour demander la certification obligatoire de produits électriques et au gaz spécifiquement destinés à être importés et vendus au Chili. Ces résolutions et protocoles établissent les exigences pertinentes en matière d’essais et de certification pour chaque produit, en ce qui a trait à l’efficacité et à la sécurité énergétiques, principalement en fonction des normes IEC pour les produits électriques et des normes UNE EN ISO pour les produits au gaz.

Voici la liste des produits qui doivent présenter un certificat de conformité valide émis par un organisme de certification accrédité et reconnu par la SEC, ainsi que les dates d’entrée en vigueur par produit.

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Produit Exigence Date d’entrée en vigueur
Distributeurs électriques d’eau chaude et froide Sécurité 30 juin 2020
Appareils électriques pour les soins de la peau et des cheveux Sécurité 31 août 2019
Disjoncteurs Sécurité 30 juin 2019 – Pour les circuits à 1 et 2 pôles

30 juin 2020 – Pour les circuits à trois et quatre pôles

Nettoyeurs à haute pression Sécurité 31 octobre 2019
Refroidisseurs d’air portables Sécurité 30 septembre 2019
Adaptateurs pour fiches Sécurité 31 octobre 2019
Interrupteurs différentiels sans protection contre les surintensités, indépendants de la tension Sécurité 30 août 2020
Lampes fluorescentes compactes (LFC) Efficacité énergétique 30 juillet 2019
Lampes à DEL Efficacité énergétique 30 juillet 2019
Vannes automatiques pour les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) portatives de 2, 5, 11 ou 15 kg Sécurité 30 novembre 2019
Vannes manuelles pour les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) portatives de 33 ou 45 kg Sécurité 31 mai 2020
Cartouches métalliques non rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL), avec ou sans soupape, destinées à être utilisées avec des appareils portatifs. Sécurité 30 novembre 2019
Chaudières de chauffage central au gaz Sécurité 1er juin 2020
Chaudières de chauffage central au gaz Efficacité énergétique 1er juin 2020
Tuyaux multicouches avec une couche intérieure en aluminium et des accessoires connexes, utilisés pour les gaz combustibles Sécurité 1er décembre 2019
Machines à laver Efficacité énergétique 31 juillet 2019

Le Journal officiel peut être consulté ici: Voir le Journal officiel (Chili)

Inde

Inde (WPC) – Approbation de type pour l’équipement par autodéclaration pour certaines catégories d’équipements sans fil fonctionnant dans les bandes exemptes de licence

 

En vigueur à compter du 26 février 2019

L’autorité WPC de l’Inde a publié le nouveau règlement sur l’exigence d’approbation de type pour certaines catégories d’équipements sans fil fonctionnant dans des bandes exemptes de licence avec une faible puissance de transmission, exemptés d’une obligation de licence d’importation, conformément à la politique d’importation de la direction générale du commerce extérieur (DGFT).

Une autodéclaration d’approbation de type pour l’équipement (ETA) est autorisée pour les produits commerciaux ou les produits finis, comme les appareils mobiles, les appareils informatiques, incluant les combinés mobiles, les téléphones intelligents, les blocs-notes électroniques, les ordinateurs portables, les montres intelligentes et les appareils à courte portée, y compris les accessoires, microphones, haut-parleurs, écouteurs, imprimantes, scanneurs, caméras, etc.

L’importateur ou le représentant local indien autorisé doit faire une autodéclaration aux douanes indiennes.

Mise en œuvre de la réglementation indienne (TEC) sur les essais obligatoires et la certification du matériel de télécommunications (MTCTE)

 En vigueur à compter du 12 mars 2019

Le TEC a mis en place des essais obligatoires et la certification du matériel de télécommunications (MTCTE) pour les produits de télécommunications qui sont vendus en Inde. Il a été décidé que la certification de tout le matériel de télécommunications dans le cadre de MTCTE doit prendre effet le 1er août 2019.

Marquage indien de la référence du site Web BIS concernant les produits inscrits

En vigueur à compter du 1er mars 2019

Suite à la notification du Bureau des normes indiennes (BIS) du 31 août 2018, il est obligatoire de fournir une référence du site Web du BIS, afin que les consommateurs puissent vérifier l’authenticité du marquage standard du produit.

Les directives pour le marquage du site Web du BIS:

  • La référence du site Web du BIS doit porter la mention bis.gov.inet doit répondre à toutes les exigences pertinentes au numéro d’inscription inscrit avec le marquage standard.

 

  • La référence du site Web du BIS doit être fournie, partout où le marquage standard est inscrit.

La notification peut être consultée à l’adresse suivante:

 

Normes révisées pour les batteries rechargeables en Inde (BIS)

En vigueur à compter du 11 mars 2019

Le BIS a publié une nouvelle directive pour la mise en œuvre de la norme IS 16046 révisée (partie 1) : 2018/IEC 62133-1; 2017 et IS 16046 (partie 2); 2018/IEC 62133-2; 2017 remplaçant la norme IS 16046:2015/IEC 62133; 2012 – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide.

La dernière date pour la mise en œuvre des normes révisées est le 14 mars 2020, après quoi les anciennes normes IS 16046:2015 et IEC 62133:2012 doivent être retirées.

Nouvelles normes:

  • S 16046 (partie 1) : 2018/IEC 62133-1: 2017 – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables – Partie 1: Systèmes au nickel

 

  • IS 16046 (partie 2) : 2018/IEC 62133-2:2017 – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables – Partie 2 : Systèmes au lithium

Directives pour la mise en œuvre des normes révisées:

  • Les demandes pour l’octroi de licence (GoL) ou les demandes de modification de portée de licence (CSoL) déjà présentées au BIS seront traitées selon l’ancienne version. Les nouvelles demandes de GoL ou de CSoL selon l’ancienne version ne seront acceptées que jusqu’au 14 février 2020.
  • Dans le cas des demandes de GoL ou de CSoL traitées selon l’ancienne version, les fabricants devront passer à la nouvelle version au plus tard le 14 mars 2020, à défaut de quoi ces demandes de GoL ou de CSoL seront traitées pour fermeture ou rejet selon les normes en vigueur. Après le 14 mars 2020, aucune inscription ne sera accordée selon l’ancienne version.
  • Les nouvelles demandes de GoL peuvent également être soumises selon la nouvelle version.

Vous pouvez accéder aux lignes directrices ici:

Toutes les normes du système de certification obligatoire peuvent être consultées ici.  Consultez les normes du régime de certification obligatoire (Inde)

 

L’Inde (TEC) a mis à jour le logo utilisé pour l’étiquetage dans le cadre des essais et certifications obligatoires du matériel de télécommunications (MTCTE)

En vigueur à compter du 22 février 2019

Le logo TEC a été téléversé sur le site Web Afficher le logo Tech qui a été téléversé sur le site Web (Inde)

Veuillez vous référer au logo pour les exigences d’étiquetage des équipements dans le cadre de MTCTE.

Indonésie

Indonésie (SDPPI) – Mise à jour de l’acceptation des rapports de CEM des laboratoires ISO 17025

 

En vigueur à compter du 26 février 2019

 

Le SDPPI a annoncé qu’il prolongerait l’acceptation des rapports d’essai sur la CEM jusqu’au 31 mars 2019, car les laboratoires de test de CEM sont encore surchargés.

Japon

Japon (VCCI) – Clôture de la demande d’inscription selon le règlement V-2 (conforme à CISPR22)

 

En vigueur à compter du 29 mars 2019

Le VCCI n’acceptera plus l’inscription en vertu du règlement V-2 (conforme à la norme CISPR22) à compter de la fin mars 2019.

La demande d’inscription conformément au règlement V-2 sera acceptée jusqu’à 17 heures, heure normale du Japon, le vendredi 29 mars 2019.

Après le 1er avril 2019, un produit devra être homologué conformément au règlement VCCI32-1 (après vérification de la conformité selon les exigences techniques VCCI-CISPR 32 conformes à la norme CISPR 32, 2e édition).

Pour des renseignements supplémentaires, Afficher plus de détails concernant la mise à jour du 29 mars (Japon)

 

Modification de la réglementation japonaise relative au système LAN sans fil (WLAN) (bandes 2,4/5,2/5,3/5,6 GHz)

Date d’entrée en vigueur proposée : juin ou juillet 2019

Le Japon a proposé une révision des réglementations relatives aux équipements radio par Ordonnance ministérielle. Cette modification s’explique par le fait que le Japon doit améliorer l’efficacité des connexions LAN sans fil (WLAN), compte tenu de l’augmentation actuelle du trafic des communications mobiles dans le pays. Pour répondre à ces demandes, le Japon modifiera les règlements techniques du système WLAN en vue de l’expansion de l’utilisation du système WLAN avec le support de la norme IEEE 802.11ax.

Malaisie

La Commission malaisienne des communications et multimédia (MCMC) a publié une nouvelle affectation de classe

En vigueur à compter du 7 février 2019

Les principaux changements de cette affectation de classe sont les suivants:

  • L’ajout de la nouvelle Annexe 30 et les changements apportés au dispositif récepteur de radiodiffusion par satellite (Annexe 21)
  • L’ajout de 11,463 GHz à 11,517 GHz pour les récepteurs de radiodiffusion

Arabie Saoudite

L’Arabie Saoudite (SASO) a mis en œuvre le système de certification des produits saoudiens (SALEEM)

 En vigueur à compter du 1er janvier 2019

Le SASO a mis en œuvre le système saoudien de certification des produits (SALEEM) et a lancé la plateforme SABER pour la certification en ligne. Ce nouveau programme remplacerait l’ancien programme CdC de SASO.

Les importateurs doivent maintenant lancer la demande de certification en ligne pour les produits réglementés qu’ils ont l’intention d’importer en accédant à SABER. Ils peuvent inscrire les produits réglementés et choisir un des organismes accrédités par SASO pour traiter leur demande.

En date d’aujourd’hui les produits réglementés sont les suivants:

– Jouets pour enfants

– Équipement électrique et à basse tension

– Appareils et équipements électriques (exigences supplémentaires en matière d’efficacité énergétique également)

– Huiles de lubrification

– Détergents

– Peintures (colorants) et vernis

– Panneaux électriques, planches autoéquilibrantes (Scooter)

– Matériaux de construction de type I : Métaux et alliages pour la construction et les bâtiments

– Matériaux de construction de type II : Matériaux d’isolation et de revêtement pour les bâtiments

– Matériaux de construction de type III : Liens hydrauliques

– Matériaux de construction de type IV : Briques, carreaux, articles sanitaires en céramique

– Produits en plastique dégradable

– Appareils et accessoires fonctionnant au gaz

– Efficacité énergétique

– Dispositifs de conservation de l’eau

– Procédures d’enregistrement des données et émission de la consommation d’énergie pour les véhicules et les pneus

– Camions-barrières

– Ascenseurs électriques pour bâtiments et installations

– Remorques et semi-remorques

– Pièces automobiles

– Véhicules électriques

– Classification des centres d’entretien et de réparation des véhicules

– Produits textiles

– Dispositifs de divertissement (jeux…)

– Petits systèmes solaires PV

– Équipement de protection individuelle

– Batteries électriques

– Véhicules modifiés dont la production est limitée

Taïwan

Taiwan (BSMI) – Proposition de modification des exigences légales en matière d’inspection des cuisinières électriques

Date suggérée d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Depuis le 25 mai 1972, les cuisinières électriques font l’objet d’une inspection obligatoire par le Bureau of Standards Metrology and Inspection (BSMI), en vertu de la Commodity Inspection Act. Pour améliorer la protection des consommateurs et promouvoir l’efficacité énergétique, le BSMI propose d’adopter la dernière version des normes pour l’inspection. En outre, les cuisinières électriques dotées d’une casserole intérieure pour cuire le riz et d’une capacité inférieure à 10 litres, doivent être conformes à la section 6.5 « Test d’efficacité thermique » et à la section 7 « Marquage » de la norme CNS 2518 (2016).

Les procédures d’évaluation de la conformité demeurent les mêmes, c’est-à-dire l’inscription de certification des produits (RPC) ou l’inspection par lots avec approbation de type (TABI).

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Description des marchandises Normes d’inspection Code C.C.C. (les 6 premiers chiffres sont les mêmes que le code HS) (référence)
Cuisinières électriques (woks, mijoteuses, bols électriques, friteuses d’un volume n’excédant pas 5 litres, poêles à frire, casseroles et autocuiseurs [avec une pression de cuisson nominale n’excédant pas 140 kPa et une capacité nominale n’excédant pas 10 litres], et une tension nominale n’excédant pas 250 V) 1.       CNS 60335-1 (2014)

CNS 60335-2-13 (2014)

CNS 60335-2-15 (2014)

2.       CNS 2518 (2016) Section 6.5 « Test d’efficacité thermique » et 7 « Marquage » : (g) Efficacité thermique (%) (si la capacité ne dépasse pas 10 litres et que la cuisson du riz se fait à l’intérieur d’une casserole)

3.       CNS 13783-1 (2013)

CNS 13803 (2003)

4.       CNS 15663 (2013) Section 5 « Marquage de la présence »

 

 

 

 

8516.60.20.00.4

8516.60.90.00.9B

 

Taïwan (BSMI) – Modification des exigences légales d’inspection des chauffe-eau électriques et des climatiseurs munis d’un compresseur de type hermétique

Date de mise en œuvre proposée : 1er juillet 2020

Le BSMI a proposé d’adopter la dernière version des normes pour l’inspection des caractéristiques de sécurité et de compatibilité électromagnétique des chauffe-eau électriques à réservoir d’accumulation et des climatiseurs avec compresseurs de type hermétique.

Les éléments suivants sont exclus du champ d’application:

  • Chauffe-eau et climatiseurs intégrés avec un port de connexion USB avec une tension d’entrée principale de 5 V en courant continu (CC), mais sans autre source d’alimentation
  • Chauffe-eau utilisant uniquement une source de tension triphasée
  • Chauffe-eau et climatiseurs alimentés uniquement par des batteries sèches

Les procédures d’évaluation de la conformité demeurent les mêmes, c’est-à-dire l’inscription de certification de produits (PRC) ou l’inspection de lots avec approbation de type (TABI).

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Description des marchandises Normes d’inspection C.C.C. Code (les 6 premiers chiffres sont les mêmes que le code HS) (référence) Procédures d’évaluation de conformité
Chauffe-eau électriques à accumulation (portée de l’inspection : exclusion des chauffe-eau solaires et de la tension nominale monophasée ne dépassant pas 250 V CA) 1.       CNS 60335-1 (2014-11)

CNS 60335-2-21 (2015-09)

2.       CNS 13783-1 (2013-10)

3.       CNS 11010 (2013-12) Section 8.11 « Capacité du réservoir interne »

Section 8.14 « Perte en attente normalisée à chaque période de 24 heures, Est-24 » et la valeur mesurée du Est-24 doit répondre aux exigences de la norme de performance énergétique minimale (MEPS).

4.       CNS 15663 (2013-07) Section 5 « Marquage de la présence »

8516.10.00.00.9B Régime RPC (modules II + IV, II + V ou II + VII)

ou

régime TABI

Climatiseurs avec compresseurs de type hermétique (champ d’inspection : climatiseurs monophasés ne dépassant pas 250 V ou triphasés ne dépassant pas 600 V, et une capacité de refroidissement ne dépassant pas 71 kW) 1.       CNS 60335-1 (2014-11)

CNS 60335-2-40 (2015-08)

2.       CNS 13783-1 (2013-10)

CNS 13438 (2006-06)

3.       CNS 3615 (2013-12), sections 5.7, 5.8, 5.9 et 5.10. Le rendement calorifique de la section 5.10 ne sera pas mis en œuvre temporairement

4.       CNS 15663 (2013-07) Section 5 « Marquage de la présence »

8415.10.10.10.7

8415.10.10.20.5

8415.10.90.10.0

8415.10.90.20.8

8415. 90.10.00.2

8415.81.00.00.5A

8415.82.00.00.4A

Régime RPC (modules II + IV, II + V ou II + VII)

ou

régime TABI

Royaume-Uni

Marque UKCA du Royaume-Uni

 

En vigueur à compter du 29 mars 2019

 

La marque UKCA (UK Conformity Assessed) sera le nouveau marquage des produits au Royaume-Uni et remplacera le marquage CE de certains produits mis sur le marché britannique s’ils sont approuvés.

Le nouveau marquage de conformité au Royaume-Uni demeure assujetti à l’approbation du Parlement. Les fabricants auront besoin d’appliquer le nouveau marquage sur les produits vendus sur le marché du Royaume-Uni, seulement dans les situations où le marquage CE ne sera pas légalement autorisé pour démontrer la conformité aux exigences légales.

Le marquage UKCA doit être apposé sur le produit même. Toutefois, selon le type de produit et les directives, la marque peut parfois être placée sur l’emballage ou les instructions.

Les règles générales sont les suivantes:

  • Le marquage UKCA ne doit être apposé sur un produit que par vous, en tant que fabricant, ou par votre représentant autorisé (lorsque la législation en vigueur le permet).
  • Lorsque vous apposez le marquage UKCA, vous assumez l’entière responsabilité de la conformité de votre produit aux exigences de la législation pertinente.
  • Vous ne devez utiliser le marquage UKCA que pour démontrer la conformité du produit à la législation pertinente du Royaume-Uni.
  • Vous ne devez pas apposer de marquage ou de signe qui pourrait induire en erreur les tiers sur la signification ou la forme du marquage UKCA.
  • Vous ne devez pas apposer d’autres marquages sur le produit qui ont une incidence sur la visibilité, la lisibilité ou la signification du marquage UKCA.
  • Le marquage UKCA ne peut être apposé sur les produits que si la loi l’exige expressément.

Pour plus de détails:

Voir plus de détails sur le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) [Royaume-Uni]