En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l’Office des transports du Canada (OTC) a la responsabilité de veiller à ce que les personnes handicapées aient accès au réseau de transport fédéral en éliminant les obstacles abusifs ou injustifiés. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC est entré en vigueur en juin 2020. Ce site web comprend les normes d’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation que l’OTC sont incorporées par renvoi dans le RTAPH.

Demander d’autres formats de normes ici.