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Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour le OTC

En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l’Office des transports du Canada (OTC) a la responsabilité de veiller à ce que les personnes handicapées aient accès au réseau de transport fédéral en éliminant les obstacles abusifs ou injustifiés. Ce site Web comprend les normes d’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation que l’OTC incorporera par renvoi dans le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH).

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