Réaliser un écosystème canadien pour les produits d’intervention en cas de pandémie

Citation

  • Hancock-Howard, R., Jubas-Malz, D., Shanmuganantha, M. (2021). Réaliser un écosystème canadien pour les produits d’intervention en cas de pandémie. Actions et répercussions. Association canadienne de normalisation, Toronto, ON.

Sommaire

Introduction

Lorsque la pandémie de la COVID-19 a été déclarée en mars 2020, le Canada a dû faire face à des défis importants pour assurer l’approvisionnement approprié des produits nécessaires pour répondre à cette urgence. Cette expérience a révélé des lacunes importantes dans l’écosystème canadien des produits d’intervention en cas de pandémie. L’écosystème de produits comprend les acteurs des domaines de la fabrication et de l’approvisionnement, ainsi que les utilisateurs finaux. Il est essentiel que ces lacunes soient comblées pour améliorer la préparation à d’éventuelles urgences et pour créer un écosystème de produits autonomes et durables.

Dans un rapport précédent publié en mai 2021, nous avons élaboré 12 recommandations (présentées dans la section « Mesures à prendre » ci-dessous) dans trois domaines (infrastructure de la qualité, chaîne d’approvisionnement et durabilité) pour passer à un écosystème de produits d’intervention autonome et durable en cas de pandémie au Canada. Une analyse plus approfondie des recommandations est nécessaire pour faciliter les mesures à adopter.

Les objectifs du rapport actuel sont de comprendre la faisabilité des 12 recommandations et d’examiner plus en détail les mesures précises requises. Les mesures à prendre, les répercussions potentielles et les acteurs principaux seront déterminés lorsque possible. Ces résultats seront destinés aux parties prenantes des secteurs des soins de santé, de la santé publique, de la fabrication, de l’élaboration de normes et du gouvernement.

Méthodes

Ce travail s’est basé sur les principales activités suivantes :

  1. L’élaboration d’un cadre d’évaluation de la faisabilité;
  2. Un sondage du comité consultatif du projet visant à établir l’ordre de priorité des recommandations;
  3. Entrevues avec les parties prenantes;
  4. Recherches ciblées dans la documentation scientifique, alignées sur chacune des 12 recommandations; et
  5. Élaboration d’études de cas pour illustrer les différences clés entre l’écosystème actuel et l’état désiré.

Résultats

Le sondage du comité consultatif du projet a démontré que leurs trois principales priorités, évaluées selon l’urgence et l’importance, étaient de soutenir les fabricants canadiens, de concevoir des produits qui sont recyclables, compostables ou biodégradables, et d’améliorer la conception, les normes et les directives. Dans l’ensemble, les différences étaient petites entre les notes de priorisation accordées aux recommandations.

Des entrevues avec des parties prenantes ont été menées auprès de 24 personnes ayant une expertise dans les trois domaines de l’écosystème. La plupart des parties prenantes interrogées travaillaient dans des organisations ayant une perspective fédérale. Au cours des entrevues, le cadre d’évaluation de la faisabilité a servi de guide pour répondre aux questions de faisabilité opérationnelle, technique, économique et de planification des recommandations proposées. Ces entrevues ont guidé l’élaboration de mesures à prendre pour chaque recommandation, comme indiqué ci-dessous.

Mesures à prendre

Améliorer la conception, les normes et les lignes directrices relatives aux masques :

  • Adopter les normes mondiales pour les masques destinés au grand public et faciliter l’exportation pour les fabricants canadiens.
  • Concevoir des masques qui répondent aux besoins de respirabilité, de transparence des matériaux, d’efficacité de la filtration et d’ajustement.
  • Explorer de nouveaux concepts et la faisabilité de solutions de rechange, y compris les respirateurs en élastomère.
  • Élaborer des directives sur le port du masque qui tiennent compte de la transmission par des aérosols et/ou de l’incertitude quant à la transmission par gouttelettes par rapport à la transmission par aérosols, au fur et à mesure de l’apparition de preuves (c.-à-d., une meilleure compréhension de qui doit porter quel masque dans quelles conditions).
    • Sans craindre de pénurie, les travailleurs essentiels et les travailleurs de la santé pourront passer à des masques de meilleure qualité.

Investir dans une infrastructure de mise à l’essai des produits :

  • Assurer un soutien financier continu du gouvernement fédéral pour les nouveaux laboratoires d’essais publics.
  • Développer les bases de données centralisées existantes décrivant la capacité des laboratoires canadiens. La base de données hébergée par le Conseil canadien des normes (CCN) répertorie les laboratoires accrédités et/ou reconnus par le CCN. D’autres détails pourraient être ajoutés à cette base de données existante.
    • Une autre base de données centralisée des institutions et des laboratoires canadiens accrédités par d’autres organismes d’accréditation, ainsi que ceux qui ne sont pas accrédités, pourrait également être créée pour décrire leur capacité d’essai et leurs ressources.
  • Améliorer les collaborations avec les laboratoires des universités et des collèges disposant de capacités d’essai de produits et étudier les besoins de soutien pour obtenir et conserver l’accréditation.
  • Étudier les possibilités de soutien aux laboratoires privés pour assurer la durabilité et la concurrence en matière de prix et de services.

Investir dans une infrastructure de traçabilité :

  • Le leadership du gouvernement fédéral est nécessaire pour l’adoption de normes mondiales et de mesures en cas de non-conformité.
  • Un leadership en matière de soins de santé est nécessaire pour rassembler les parties prenantes du milieu de la santé et s’assurer de leur compréhension des répercussions des systèmes de traçabilité sur la sécurité et la qualité des patients.
  • S’appuyer sur les expériences des secteurs établis comme l’industrie de l’alimentation et des exemples de soins de santé, comme les produits pharmaceutiques et les Services de santé de l’Alberta (AHS) pour les appareils médicaux.
    • L’intégration par AHS des produits dans les dossiers de santé électroniques (DSE), comme EPIC, est susceptible de présenter un intérêt particulier.
  • Encourager l’adoption de logiciels de planification des ressources d’entreprise (PRE).
  • Déterminer les coûts de mise en œuvre et la responsabilité de ces coûts, en tenant compte du rendement du capital investi (RCI) potentiel.
  • Intégrer la planification de l’évaluation à la mise en œuvre de la traçabilité.
    • S’inspirer des fiches d’évaluation utilisées dans d’autres secteurs, p. ex., les produits pharmaceutiques.
  • Harmoniser les réglementations et les normes à l’échelle internationale :

    • Soutenir l’harmonisation des normes à l’échelle internationale par un leadership international amélioré dans l’élaboration des normes.
      • Afin d’assurer la participation canadienne aux normes internationales, le Conseil canadien des normes pourrait aider les parties prenantes canadiennes dans le domaine de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) à assister à des rencontres internationales lorsque c’est possible.
    • Collaborer avec les organismes de réglementation à l’extérieur du Canada afin de réduire les obstacles à l’acceptation des produits et des normes canadiens.
    • Créer des arrêtés d’urgence provisoires préconçus qui seront promulgués par Santé Canada en fonction de déclencheurs prédéfinis (p. ex., déclaration d’une pandémie).
    • Étudier l’adoption de normes fondées sur le rendement ou les objectifs.

    Repenser la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) :

    • S’assurer que les organismes fédéraux mettent en œuvre les changements recommandés dans le rapport du vérificateur général de mai 2021.
    • Effectuer un examen de la RNSU qui tient compte de la fonction des réserves (c.-à-d., les pandémies comparées aux autres urgences) et dresser une courte liste des produits critiques.
    • Pour les produits critiques, analyser les quantités nécessaires pour la réserve en fonction de la chaîne d’approvisionnement et des délais de fabrication.
    • Élaborer des méthodes de rotation des stocks dans la RNSU, ainsi que des accords de partage des données et des communications efficaces avec les parties prenantes en santé ayant besoin d’accéder à la RNSU.
    • Explorer l’utilisation de réserves virtuelles et/ou d’accords qui réduirait le besoin d’entreposer des articles physiques, tout en assurant une réponse rapide des fabricants nationaux en cas d’urgence.
    • Utiliser la RNSU comme outil pour soutenir la production intérieure en concluant des ententes avec les fabricants canadiens pour la réserve.

    Mettre à jour les pratiques d’approvisionnement :

    • Explorer le mouvement vers les bureaux d’approvisionnement centralisés pour les autorités sanitaires provinciales, comme pour les pratiques des Services de santé de l’Alberta.
    • En dehors des marchés publics, faciliter la mise en place de marchés d’approvisionnement centralisés et ouverts qui mettent en relation les acheteurs et les vendeurs de produits d’intervention en cas de pandémie, avec un organisme de surveillance pour assurer la sécurité et la qualité des produits sur le marché.

    Informer la planification de la demande :

    • Consacrer des fonds de recherche et des groupes du secteur public à la modélisation spécialisée de la demande de produits d’intervention en cas de pandémie dans le cadre de divers profils de maladies potentielles.
    • Modéliser l’utilisation des produits d’intervention en cas de pandémie pour informer les achats et la constitution de réserves, possiblement en utilisant les données de traçabilité à mesure qu’elles deviennent de plus en plus disponibles et partagées.
    • Encourager la collecte et la surveillance régulières des données sur les nouvelles menaces de maladie (p. ex., en utilisant tous les outils « Évaluation tous risques ») afin d’identifier les produits nécessaires en situation de pandémie.

    Développer et maintenir une capacité de diagnostic :

    • Remédier aux problèmes de ressources humaines dans le secteur des laboratoires en investissant dans des programmes de formation pour les techniciens et les technologues de laboratoire.
    • Créer une base de données centralisée hébergeant l’information sur des organisations disponibles ayant une capacité de diagnostic et d’essais.
    • S’appuyer sur les collaborations et les relations développées entre les hôpitaux et les laboratoires de santé publique pendant la pandémie de la COVID-19, en créant possiblement de nouveaux forums de communication récurrents.
    • Créer un cadre permettant d’évaluer la capacité des organisations à se repositionner pour aider à produire des équipements de diagnostic ou à accueillir des initiatives d’essai.

    Augmenter le retraitement des ÉPI et des dispositifs médicaux :

    • Augmenter l’adoption des normes de retraitement existantes au Canada par des mesures volontaires à court terme, et à plus long terme, vérifier l’application des règlements du gouvernement fédéral sur les normes de retraitement.
    • Analyser les capacités actuelles de retraitement des hôpitaux et des tierces parties et examiner la nécessité d’accroître les capacités et les rôles des entreprises de retraitement tierces.
    • Envisager l’expansion des programmes de formation accrédités sur le retraitement et exiger la certification du personnel de retraitement.

    Develop pandemic response products that are recyclable, compostable, or biodegradable:

    • Fournir un soutien continu aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes pour la conception et la fabrication de produits respectueux de l’environnement par le biais des organismes existants de financement de l’innovation et du développement économique.
      • Tendre vers une harmonisation avec les initiatives fédérales visant à éliminer le plastique à usage unique.
    • Un soutien pourrait également être offert aux PME canadiennes par le biais de contrats.
      • L’utilisation et l’acceptation plus répandues de nouveaux types de masques peuvent devoir être soutenues par des efforts de communication et d’éducation.
    • Examiner la possibilité de se concentrer sur les masques destinés au public, compte tenu de leur potentiel de déchet important.

    Soutenir les fabricants canadiens :

    • Examiner les besoins en matière de durabilité des entreprises pour qu’elles puissent continuer à travailler dans ce secteur à mesure que la demande évolue et veiller à ce que des niveaux minimums de production nationale soient maintenus.
    • Songer à l’adoption des politiques d’approvisionnement public de produits canadiens, conformément aux accords commerciaux.
      • Viser à prioriser les fabricants canadiens dans les accords sur les réserves de produits virtuelles et les chaînes de production.
      • Poursuivre les efforts d’éducation et de communication pour s’assurer que les produits équivalents sont fournis à grande échelle (c.-à-d., changement des exigences de N95 à N95 ou équivalent, p. ex., PFE95).
    • Mettre en œuvre des pratiques d’approvisionnement sociales et basées sur la valeur, qui peuvent chevaucher les politiques d’achat de produits canadiens.
    • Soutenir l’exportation de produits canadiens.
      • L’harmonisation internationale des normes et des règlements facilitera les exportations.

    Soutenir l’innovation et la production de preuves pour de nouvelles technologies :

    • Offrir un soutien continu pour créer un environnement d’innovations au Canada.
    • Examiner les problèmes de propriété intellectuelle (PI) liés à la conception avec des logiciels ouverts et aux technologies d’impression 3D.
    • Faire évoluer la production de preuves et les méthodes d’évaluation des technologies de la santé afin de recueillir les preuves émergentes durant les pandémies et les urgences.
    • Soutenir la production de preuves pour des changements structurels dans les environnements construits afin d’améliorer la ventilation, la désinfection et le dépistage des maladies.

    Discussion

    Ce rapport a révélé que le soutien aux fabricants canadiens sera essentiel pour assurer un écosystème de produits d’intervention en cas de pandémie autonome et durable. Il existe plusieurs façons d’obtenir ce soutien. En gros, il est recommandé d’acheter leurs produits en grandes quantités et régulièrement par le biais de contrats et d’ententes d’approvisionnement publics importants. Il est possible maintenant de soutenir les fabricants canadiens et d’atteindre des objectifs environnementaux en concevant, produisant et utilisant des produits qui sont recyclables, compostables ou biodégradables.

    Des progrès importants ont déjà été réalisés dans certains domaines, notamment la capacité de mise à l’essai de produits domestiques, la capacité de production et le développement de normes. Les parties prenantes ont également souligné les avantages d’une meilleure collaboration et d’un meilleur réseautage pendant ces périodes difficiles. Les parties prenantes ont exprimé leur crainte que ces progrès et cet élan ne soient perdus lorsque la pandémie prendra fin.

    Ce rapport comporte des restrictions. Comme dans le premier rapport, certaines perspectives géographiques pertinentes n’étaient pas représentées dans notre échantillon d’entrevues avec les parties prenantes. En particulier, les parties prenantes provenant de régions rurales, distantes et du Nord étaient sous-représentées. Il est également possible que l’utilisation de méthodes de recrutement en boules de neige ait mené à une réunion de personnes partageant les mêmes idées lors des entrevues. Il convient toutefois de noter que les parties prenantes provenaient de diverses disciplines, notamment du gouvernement, du développement des normes, du milieu universitaire et de l’industrie de la fabrication.

    Conclusion

    Le soutien des fabricants canadiens est essentiel pour assurer l’autosuffisance et la durabilité de l’écosystème des produits d’intervention en cas de pandémie. Ce soutien peut être obtenu par plusieurs mécanismes, notamment en donnant la priorité à ces fournisseurs dans les achats, en soutenant l’innovation et le développement, en maintenant une capacité d’essai des produits abordable et en facilitant l’exportation des produits en s’harmonisant aux normes et réglementations internationales. La nécessité de maintenir la capacité de production nationale pourrait également être équilibrée par d’autres objectifs importants, notamment en réduisant les répercussions environnementales.