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Sommaire

La pandémie de COVID-19 a nécessité une mobilisation mondiale des biens et de fournitures pour aider à limiter la transmission virale et fournir des soins aux personnes touchées. Il y a eu des pénuries pour plusieurs produits essentiels. Le manque de matériel était si grave que le processus d’exception pour raison de sécurité nationale a été utilisé afin de faciliter l’acquisition de biens et de services. Cette expérience a révélé plusieurs vulnérabilités dans la préparation du Canada en cas de pandémie, en ce qui a trait à la disponibilité des produits nécessaires pour réagir à une pandémie.

Bon nombre des défis pour assurer une disponibilité suffisante des produits sont rencontrés à l’échelle mondiale, tandis que d’autres sont propres au contexte canadien. Comprendre et définir l’écosystème canadien des produits d’intervention en cas de pandémie – le paysage interconnecté des acteurs et des pratiques de fabrication, des affaires réglementaires, de l’évaluation de la conformité, de l’approvisionnement et de la distribution – est la première étape pour déterminer les réponses appropriées afin de combler ces lacunes. Il existe maintenant un besoin et une occasion pour le Canada de développer ses propres produits en cas de pandémie et les normes connexes afin d’améliorer la sécurité nationale grâce à un approvisionnement souverain en ressources essentielles

Les objectifs de ce rapport sont de répondre aux questions de recherche suivantes : Quel est l’état actuel de l’écosystème des produits d’intervention en cas de pandémie au Canada? Que faut-il pour créer un écosystème autonome et durable de produits d’intervention en cas de pandémie au Canada? Ce rapport fournit des recommandations pour combler les lacunes de l’écosystème et sera suivi d’une évaluation de la faisabilité des recommandations proposées dans un rapport subséquent.

Ce travail s’est basé sur les principales activités suivantes :

1. Élaboration d’un cadre de projet;
2. Entrevues avec les parties prenantes pour valider la portée du projet et informer de l’analyse des lacunes;
3. Une analyse environnementale visant à identifier les articles et les rapports pertinents aux questions de recherche;
4. Synthèse des résultats pour identifier les lacunes de l’écosystème et formuler des recommandations;
5. Élaboration d’études de cas pour illustrer les principaux obstacles rencontrés avec l’écosystème actuel; et
6. Revue des recommandations avec des tables rondes regroupant les parties prenantes.

Les résultats ont été communiqués par des entrevues avec plus de 30 parties prenantes provenant de l’industrie, du gouvernement, des services de santé et du milieu universitaire, et par l’examen de plus de 200 documents.

Les produits d’intervention en cas de pandémie inclus dans l’écosystème ont été classés en cinq fonctions : dispositifs médicaux (p. ex., ventilateurs), équipement de protection individuelle (p. ex. masques), équipement de mise à l’essai et de diagnostic (p. ex., écouvillons), produits d’assainissement de l’air et des surfaces (p. ex., désinfectants) et équipement de santé publique (p. ex. masques non médicaux, désinfectant pour les mains). Bien que plusieurs de ces produits soient classés comme des dispositifs médicaux dans leur voie réglementaire, ce projet a pris en compte des fonctions distinctes en fonction de leur utilisation.

L’écosystème a été caractérisé de façon plus poussée en domaines afin de faciliter l’identification des lacunes. Les domaines étaient décrits comme étant l’infrastructure de qualité, la chaîne d’approvisionnement et la durabilité. L’infrastructure de la qualité est le système des institutions publiques et privées, ainsi que les cadres et pratiques juridiques et réglementaires qui établissent et mettent en œuvre la normalisation, l’accréditation, la métrologie et l’évaluation de la conformité. La chaîne d’approvisionnement décrit les activités et les opérations commerciales qui intègrent un flux continu et transparent de produits et de services. La durabilité est la capacité à satisfaire, entre autres, les besoins en matière d’infrastructure de qualité et de chaîne d’approvisionnement sans nuire à l’environnement ou au bien-être des générations futures, et c’est le domaine dans lequel les effets de second ordre de l’augmentation de la production nationale sont pris en compte.

Les parties prenantes ont décrit plusieurs lacunes dans l’écosystème des produits d’intervention en cas de pandémie. Il est clair qu’une production nationale plus importante de produits d’intervention en cas de pandémie est nécessaire pour améliorer la résilience. Bien que l’augmentation de la production nationale soit essentielle, il existe plusieurs autres aspects importants qui doivent être traités pour devenir autosuffisant. L’infrastructure de qualité nécessaire pour créer des normes canadiennes et réaliser localement une mise à l’essai de produits exige également un renforcement important. Bien que certains de ces défis en matière d’infrastructure de qualité et de production nécessitent des solutions locales, il est également nécessaire de coordonner les normes et les règlements à l’échelle mondiale lorsque cela est possible. L’adoption de normes mondiales de traçabilité a été encouragée. Une dépendance aux normes, aux tests et à la certification par les États-Unis des masques N95 a créé un goulot d’étranglement critique pendant cette pandémie, une situation qui doit être évitée à l’avenir. Il s’agit également d’une occasion de développer de meilleurs produits, y compris un besoin urgent de masques plus efficaces pour le public, et de masques plus confortables et recyclables. Les parties prenantes ont vivement recommandé une meilleure collaboration entre les communautés médicales, des normes et de la fabrication.

Sous chaque domaine, des recommandations spécifiques ont été élaborées :

Infrastructure de qualité

• Améliorer la conception, les normes et les lignes directrices relatives aux masques
• Harmoniser la réglementation internationale
• Investir dans une infrastructure de mise à l’essai des produits
• Investir dans une infrastructure de traçabilité

Chaîne d’approvisionnement

• Repenser la Réserve stratégique nationale d’urgence
• Favoriser un marché d’approvisionnement ouvert
• Informer la demande via une amélioration de la planification et de la prévision des scénarios
• Développer et maintenir une capacité de diagnostic

Durabilité

• Augmenter le retraitement des EPI et dispositifs médicaux
• Mettre au point des produits d’intervention en cas de pandémie recyclables, compostables ou biodégradables
• Soutenir les fabricants canadiens
• Soutenir l’innovation et la production de données probantes pour de nouvelles technologies

Certaines limites de ce rapport devraient être notées. Certains points de vue géographiques et disciplinaires pertinents n’ont pas été représentés dans notre échantillon d’entrevue avec les parties prenantes. En particulier, les parties prenantes rurales, éloignées et du Nord étaient sous-représentées, ainsi que les gouvernements à tous les niveaux.

De par leur nature, les écosystèmes sont complexes. Les recommandations formulées dans ce rapport touchent plusieurs domaines complexes qui sont tenus d’évoluer pour améliorer les interventions futures en cas de pandémie. D’après la caractérisation de ce rapport de l’état actuel de l’écosystème des produits d’intervention en cas de pandémie, des recommandations de haut niveau sont fournies et visent les acteurs de l’industrie, du gouvernement, de la recherche et des systèmes de santé. Dans la prochaine phase de cette recherche, la faisabilité des recommandations proposées sera revue en détail. Ces résultats seront publiés dans un rapport subséquent plus tard en 2021.

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Publications connexes

Réaliser un écosystème canadien pour les produits d’intervention en cas de pandémie