Comprendre l’utilisation de la marque UKCA sur les marchés britanniques

La nouvelle marque UKCA

UKCA logo

La sortie du Royaume-Uni de l’UE a donné lieu à la création de la marque UKCA (UK Conformity Assessed). Il s’agit d’un nouveau règlement britannique sur le marquage des produits destiné à remplacer la marque CE pour les produits mis sur le marché au Royaume-Uni. Le Sira Certification Service du Groupe CSA (no 0518) est un organisme agréé UKCA, ce qui nous permet d’effectuer des évaluations de conformité pour le marquage UKCA de ces produits. À compter du 1er janvier 2021, la marque UKCA servira à attester de la conformité des marchandises entrant sur le marché britannique et qui sont actuellement assujetties au marquage CE. Toutefois, pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences, elles pourront encore utiliser le marquage CE jusqu’au 1er janvier 2022.

Les entreprises devraient être prêtes à utiliser la marque UKCA au plus tard le 1er janvier 2022, mais elles devraient faire leur possible pour l’utiliser le plus tôt possible.

Comment utiliser la marque UKCA
Déclaration de conformité britannique
Utilisation continue de la marque CE
Évaluation de la conformité sur le marché de l’UE
Utilisation des deux marques à la fois : CE et UKCA
Foire aux questions concernant le Brexit et le nouveau marquage UKCA
Pour en savoir plus sur la marque UKCA, veuillez communiquer avec le bureau du Groupe CSA au Royaume-Uni

Comment utiliser la marque UKCA

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises peuvent appliquer la marque UKCA sur leurs produits ou leurs emballages. Dans certains cas, elle peut être apposée sur les modes d’emploi ou autres documents d’accompagnement, en fonction des règlements particuliers qui s’appliquent au produit. Toutefois, à compter du 1er janvier 2023, la marque UKCA devra être apposée directement sur le produit.

L’utilisation du marquage UKCA est soumise aux règles générales suivantes:

  • Le marquage UKCA ne doit être apposé sur un produit que par le fabricant ou son représentant autorisé (lorsque la législation en vigueur le permet).
  • Lorsqu’elles apposent la marque UKCA, les entreprises assument l’entière responsabilité de la conformité de leur produit aux exigences de la législation pertinente.
  • Les entreprises ne doivent utiliser la marque UKCA que pour démontrer la conformité du produit à la législation britannique pertinente.
  • Les entreprises ne doivent pas apposer de marque ou de signe qui pourrait fausser le sens ou la forme de la marque UKCA relativement à des tiers.
  • Les entreprises ne doivent pas apposer d’autres marques sur le produit qui réduisent la visibilité, la lisibilité ou la signification de la marque UKCA
  • La marque UKCA ne peut être apposée sur les produits que si la loi l’exige expressément.

Déclaration de conformité britannique

La déclaration de conformité britannique est un document qui doit être créé pour la plupart des produits portant légalement une marque UKCA.

Dans ce document, l’entreprise ou son représentant autorisé (lorsque la législation concernée l’autorise) doit :

  • Déclarer que le produit est conforme aux exigences légales en vigueur;
  • Vérifier que le document contient le nom et l’adresse du fabricant (ou de son représentant autorisé) ainsi que des renseignements sur le produit et l’organisme d’évaluation de la conformité (le cas échéant).

La déclaration de conformité britannique doit être mise à la disposition des autorités de surveillance du marché si elles en font la demande.

Les renseignements requis dans la déclaration de conformité sont en grande partie les mêmes que ceux qui sont actuellement exigés dans la déclaration de conformité de l’UE. Ces renseignements peuvent varier selon la loi en vigueur, mais doivent généralement inclure :

  • La dénomination sociale et l’adresse complète de l’entreprise ou de son représentant autorisé;
  • Le numéro de série, de modèle ou de type de produit;
  • Une déclaration indiquant que l’entreprise assume l’entière responsabilité de la conformité du produit;
  • Les détails de l’organisme agréé qui a procédé à l’évaluation de la conformité (le cas échéant);
  • La loi pertinente à laquelle le produit se conforme;
  • Le nom et la signature du représentant de l’entreprise
  • La date de la déclaration;
  • Des renseignements supplémentaires (le cas échéant).

Vous devrez indiquer :

  • Les lois britanniques concernées au lieu de celles de l’UE;
  • Les normes britanniques désignées au lieu des normes citées dans le Journal officiel de l’Union européenne.
Utilisation continue de la marque CE

Le marquage CE sera accepté au Royaume-Uni jusqu’au 1er janvier 2022 pour certains produits, comme ceux assortis d’un certificat de conformité d’un organisme notifié reconnu par l’UE, ou ceux provenant de stocks préexistants. Les stocks préexistants de produits qui devraient normalement porter la marque UKCA, mais qui ont été entièrement fabriqués avant le 31 décembre 2020 et sont couverts par un certificat de conformité britannique, pourront tout de même être mis sur le marché au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021 avec la marque CE.

Les entreprises pourront utiliser le marquage CE jusqu’au 31 décembre 2021 si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’entreprise applique actuellement le marquage CE à ses produits sur la base de l’auto-déclaration;
  • Toute évaluation indépendante de la conformité obligatoire a été effectuée par un organisme notifié reconnu par l’UE (y compris un organisme dans un pays avec lequel l’UE a conclu un accord de reconnaissance mutuelle pertinent);
  • Le certificat de conformité détenu antérieurement par un organisme agréé au Royaume-Uni a été transféré à un organisme notifié reconnu par l’UE.

Évaluation de la conformité sur le marché de l’UE
Toute évaluation indépendante de la conformité obligatoire pour le marché de l’UE devra être effectuée par un organisme d’évaluation de la conformité reconnu par l’UE.

Très peu de prestataires de services de certification disposent à la fois de la présence physique et du statut d’organisme notifié dans l’UE et d’organisme agréé au Royaume-Uni nécessaires pour être autorisé à délivrer les marques CE et UKCA.

Utilisation des deux marques à la fois : CE et UKCA
Les marchandises peuvent porter les deux marques CE et UKCA à condition d’être entièrement conformes aux règlements du Royaume-Uni et de l’UE. Le Groupe CSA dispose à la fois du statut d’organisme notifié de l’UE-27 (CSA Group Netherlands B. V., organisme notifié no 2813) et d’organisme agréé au Royaume-Uni (Sira Certification Service no 0518), ce qui nous permet d’offrir des services de marquage UKCA et CE simplement et efficacement.

Foire aux questions concernant le Brexit et le nouveau marquage UKCA

1. Qu’est-ce que la marque UKCA?
La marque UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau règlement britannique sur le marquage des produits destiné à remplacer la marque CE sur le marché du Royaume-Uni.

2. Où en est la mise en œuvre de la marque UKCA?
Depuis le 1er janvier 2021, la marque UKCA peut être employée sur les produits mis sur le marché au Royaume-Uni. Le marquage UKCA s’appliquera à la plupart des produits qui sont actuellement assujettis au marquage CE.

Le marquage UKCA est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, c’est-à-dire que les fabricants sont autorisés à apposer la marque UKCA sur leurs produits (à condition d’avoir effectué l’évaluation correspondante). Toutefois, de façon à laisser aux entreprises le temps de s’adapter, les produits portant la marque CE qui répondent aux exigences de l’UE pourront continuer à être mis sur le marché britannique jusqu’au 1er janvier 2022, les exigences de l’UE et du Royaume-Uni restant les mêmes. Il peut s’agir, par exemple, de produits certifiés par un organisme notifié de l’UE.

La période de transition est strictement limitée dans le temps. On recommande aux entreprises de se préparer à la mise en œuvre complète du nouveau régime britannique dès que possible après le 1er janvier 2021, y compris (s’il y a lieu) retenir les services d’un organisme agréé au Royaume-Uni.

Afin d’alléger tout fardeau potentiel sur les changements d’étiquetage de produits, une autre mesure transitoire a été mise en place permettant aux entreprises d’apposer la marque UKCA sur un document d’accompagnement (au lieu du produit en tant que tel) jusqu’au 1er janvier 2023 (après quoi la marque UKCA devra être apposée directement sur le produit).

3. Compte tenu de ce qui précède, le Royaume-Uni acceptera-t-il les produits portant la marque CE?
Oui, pendant un certain temps. Jusqu’au 1er janvier 2022, les produits portant la marque CE seront acceptés sur le marché du Royaume-Uni. Les produits approuvés par des tiers portant la marque CE doivent être délivrés par un organisme notifié de l’UE.

4. Le même organisme peut-il évaluer et certifier des produits destinés à entrer à la fois au Royaume-Uni et dans l’UE?
Non. Cependant, le Groupe CSA est l’un des rares organismes capables de fournir des solutions pour l’entrée en Europe et au Royaume-Uni, en particulier pour les produits utilisés dans les environnements explosifs « Ex » (endroits dangereux), grâce à sa position de chef de file dans le domaine des tests, de l’inspection et de la certification. L’évaluation et la certification UKCA doivent être effectuées par un organisme agréé au Royaume-Uni situé au Royaume-Uni. Pour entrer dans l’UE, les produits doivent être certifiés par un organisme notifié de l’UE. Sous l’enseigne du Groupe CSA, nous possédons à la fois un organisme notifié ATEX de l’UE (CSA Group Netherlands B. V., numéro d’organisme notifié 2813) et un organisme agréé au Royaume-Uni (Sira Certification Service (no 0518). Cela nous permet de proposer à la fois des services ATEX et UKCA de manière simple et efficace.

5. Le Groupe CSA est-il accrédité en tant qu’organisme agréé au Royaume-Uni?
Oui. L’organisme du Groupe CSA basé au Royaume-Uni, Sira Certification Service, est un organisme agréé UKCA par l’UKAS (no d’organisme agréé 0518).

6. Comment se déroulera le processus d’évaluation et de certification?
L’équipement et les composants devront être conformes aux normes désignées UKCA publiées.

Le processus d’évaluation et de certification fonctionnera de manière très similaire à ce qui est actuellement prévu pour les ATEX sur le marché de l’UE.

7. Puis-je utiliser les données d’évaluation de mon dossier ATEX du Groupe CSA en appui à la délivrance d’un certificat UKCA?
Oui. Comme la législation relative à l’UKCA pour les produits « Ex » est globalement similaire à celle de la Directive ATEX 2014/34/EU, notre équipe de certification basera son évaluation de l’UKCA sur ces données existantes. Nous vérifierons la conformité des fichiers ATEX soumis par rapport aux normes désignées UKCA, et nous examinerons tout composant tiers incorporé dans la conception par rapport aux exigences de la marque UKCA. S’il faut procéder à une évaluation supplémentaire pour approuver la marque UKCA, nous communiquerons cette information après notre examen.

8. Les certificats ATEX existants délivrés par d’autres organismes d’essai peuvent-ils être utilisés comme documents justificatifs par le Groupe CSA (Sira Certification Service) afin de délivrer la certification UKCA?
Oui. Le Groupe CSA effectuera toute évaluation supplémentaire nécessaire en appui à la délivrance d’un certificat de marque UKCA.

9. Quels sont les documents exigés pour l’évaluation?
La documentation utilisée dans le processus d’évaluation suivra celle du marquage CE sur le marché de l’UE, de sorte que les documents relatifs au marquage CE devraient être suffisants, avec les modifications appropriées pour inclure le marquage UKCA.

10. Combien de temps prendra cette évaluation?
Les délais dépendront de l’examen des données de la demande et de la disponibilité de ces données. Veuillez communiquer avec le Groupe CSA pour obtenir plus d’information.

11. Je détiens un certificat ATEX délivré par Sira Certification Service du Groupe CSA, organisme notifié 0518. Qu’adviendra-t-il de mon certificat?
À compter du 1er janvier 2021, les dossiers qui n’ont pas été transférés à un organisme notifié de l’UE reconnu ne pourront plus être utilisés pour mettre le produit sur le marché européen. Ces dossiers ne pourront pas non plus servir à mettre le produit sur le marché du Royaume-Uni. Le demandeur devra communiquer avec le Groupe CSA pour discuter des options de recertification.

12. Je détiens un certificat ATEX délivré par Sira Certification Service du Groupe CSA, organisme notifié 2813. Qu’adviendra-t-il de mon certificat? 
Votre certificat demeurera valide pour les produits mis sur le marché de l’UE. Pour l’entrée au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a publié des directives le 1er septembre 2020 expliquant que les produits portant la marque CE continueront à être acceptés au Royaume-Uni jusqu’au 1er janvier 2022, offrant ainsi une période de transition d’un an. Après cette date, les produits devront recevoir l’approbation UKCA pour pouvoir entrer au Royaume-Uni. Cependant, le gouvernement britannique recommande aux entreprises de mettre en œuvre le marquage UKCA le plus tôt possible en 2021. Le Groupe CSA est là pour vous aider à obtenir la marque UKCA; veuillez communiquer avec nous pour obtenir d’autres précisions.

13. La marque UKCA est-elle acceptée au sein de l’UE??
Non. Les produits nécessitant actuellement le marquage CE devront toujours porter la marque CE pour être vendus dans l’UE après le 1er janvier 2021.

14. Je détiens des stocks de produits portant la marque CE. Puis-je mettre ces produits sur le marché britannique sans la marque UKCA?
Oui, à condition que l’organisme indépendant ayant autorisé le marquage CE soit situé dans un pays membre de l’UE. De plus, ces stocks devront être mis sur le marché avant la fin de la période de transition se terminant en janvier 2022.

15. De quelle manière dois-je apposer la marque UKCA sur mon produit?
Dans la plupart des cas, la marque UKCA doit être apposée sur le produit lui-même. Comme il a été mentionné ci-dessus, certaines dispositions ont été prises pour pouvoir ajouter la marque UKCA aux documents d’accompagnement plutôt que sur le produit jusqu’au 1er janvier 2023, après quoi la marque UKCA devra être apposée sur le produit. Le lien suivant fournit de plus amples renseignements sur la manière d’apposer la marque UKCA :  https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-mark-from-1-january-2021

16. Aurai-je besoin d’une vérification de qualité distincte en plus de ma notification d’assurance qualité (QAN)?
Aux endroits où cela est autorisé, nous devrions pouvoir utiliser les données provenant des vérifications de qualité existantes et effectuer des vérifications combinées UKCA/ATEX lorsque cela est possible.

17. J’ai l’intention de mettre mon produit sur le marché en Irlande du Nord. Dois-je apposer la marque UKCA?
Le protocole nord-irlandais est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le marquage CE demeurera le marquage pertinent pour les produits « Ex ». La marque UKCA ne sera pas valable à elle seule pour l’Irlande du Nord, mais les organismes agréés au Royaume-Uni peuvent délivrer la marque UKNI. Toutefois, si un fabricant utilise déjà les services d’un organisme notifié de l’UE, il lui suffira d’utiliser le marquage CE pour l’entrée en Irlande du Nord.

18. Comment le Groupe CSA peut-il m’aider à obtenir le marquage agréé l’UKCA?

Le Groupe CSA est l’un des rares organismes capables de délivrer la marque UKCA pour les produits utilisés dans les environnements explosifs « Ex » (endroits dangereux) au Royaume-Uni. Notre organisme de certification, Sira Certification Service, sera en mesure de délivrer la marque UKCA, en plus des nombreux autres services proposés par le Groupe CSA, tels que les approbations ATEX, IECEx, l’entrée dans les endroits dangereux en Amérique du Nord et bien d’autres marchés internationaux. Notre équipe est là pour vous soutenir et vous conseiller relativement aux exigences, et pour vous fournir des solutions rentables et efficaces qui correspondent à vos besoins.

Découvrez plus d’informations sur la certification et l’approbation ATEX et nos solutions pour l’équipement industriel et les endroits dangereux.

Pour en savoir plus sur la marque UKCA, veuillez communiquer avec le bureau du Groupe CSA au Royaume-Uni.
CSA Group Testing UK Ltd. (Hawarden)
Unit 6, Hawarden Industrial Park
Hawarden, Deeside, CH5 3US
United Kingdom
+44 1244 670 900
www.csagroupuk.org

 

Renseignements complémentaires :

Organismes d’évaluation de la conformité : changement de statut à compter du 1er janvier 2021 (en anglais).
https://www.gov.uk/guidance/conformity-assessment-bodies-change-of-status-from-1-january-2021

Comment utiliser la marque UKCA à compter du 1er janvier 2021 (en anglais).
https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-mark-from-1-january-2021

Mise en marché dans l’Union européenne de produits manufacturés à compter du 1er janvier 2021 (en anglais).
https://www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-eu-market-from-1-january-2021

Mise en marché au Royaume-Uni de produits manufacturés à compter du 1er janvier 2021 (en anglais).
https://www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-market-in-great-britain-from-1-january-2021

Notification d’organisme agréé UKCA à Sira Certification Service (en anglais) :
https://www.gov.uk/government/publications/designated-standards-atex

Normes désignées UKCA (en anglais) : https://www.gov.uk/government/publications/designated-standards-atex

Notification d’organisme agréé UKCA à Sira Certification Service (en anglais) :
https://www.gov.uk/government/publications/designated-standards-atex

Document d’orientation de l’Office for Product Safety and Standards concernant l’UKCA (en anglais) :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/935730/Guide-to-atex-regulations -2016.pdf