Entreprise

 Le Groupe CSA a été établi en 1919 sous le nom de la Canadian Engineering Standards Association (CESA). Il s'agissait de la première organisation au Canada établie spécifiquement pour l'élaboration de normes industrielles et commerciales. Afin de mieux refléter l'étendue de l'activité de la CESA, cette association est officiellement devenue l'Association canadienne de normalisation (CSA) en 1944, puis le Groupe CSA en 2012.

Les demandes de visite doivent être adressées au gestionnaire des affaires de l'entreprise du Groupe CSA. Les demandes de visite seront évaluées au cas par cas et exigeront un préavis de sept jours ouvrables.

Non. Le Groupe CSA est une organisation indépendante à but non lucratif.

Les demandes de médias concernant l'essai de produits doivent être adressées au gestionnaire des affaires de l'entreprise du Groupe CSA. Ces requêtes seront évaluées au cas par cas. Le Groupe CSA n'envisagera d'évaluer que les produits qui portent une marque de certification CSA.
Les demandes de médias concernant l'essai de produits doivent être adressées au gestionnaire des affaires de l'entreprise du Groupe CSA. Ces requêtes seront évaluées au cas par cas. Le Groupe CSA n'envisagera d'évaluer que les produits qui portent une marque de certification CSA.

L'acronyme CSA fait référence à la marque de l'Association canadienne de normalisation qui était en utilisation jusqu'à son remplacement par le Groupe CSA qui est, quant à lui, une association à membres indépendante et à but non lucratif au service de l'industrie, du gouvernement, des consommateurs ou d'autres parties intéressées au Canada et sur le marché international.

En tant qu'organisme d'élaboration de normes axé sur les solutions, qui assure l'élaboration de normes et de codes, et offre des produits d'application, de la formation et des services de conseils spécifiques, le Groupe CSA a pour objectif de renforcer la sécurité publique, d'améliorer la qualité de vie, de protéger l'environnement et de faciliter les échanges commerciaux.

En tant qu'organisme axé sur les solutions, le Groupe CSA travaille au Canada et dans le monde entier à l'élaboration de normes qui répondent à des besoins réels, comme le renforcement de la sécurité publique, l'amélioration de la qualité de vie, la protection de l'environnement et la facilitation des échanges commerciaux.

Les activités d'élaboration de normes du Groupe CSA impliquent plus de 1 300 comités de normes qui élaborent des normes dans 50 différents domaines de programmes comme les produits électroniques, les télécommunications, la santé et la sécurité au travail, les soins de santé, l'efficacité énergétique, les systèmes opérationnels et environnementaux, les installations de chauffage au gaz, et les produits et matériaux de construction.

Accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN), le Groupe CSA a élaboré plus de 3000 normes, codes et produits connexes pour la sécurité, la conception et le rendement d'un vaste éventail de produits et de services.

Le Groupe CSA est une organisation à membres régie par un conseil d'administration volontaire. La majorité des directeurs sont élus par le vote des membres. Les membres du conseil d'administration élus désignent les autres directeurs.

GMIT

Chaque avis de retrait de produit du marché comprend des renseignements détaillés sur les mesures que devraient prendre les consommateurs en cas de retrait d'un produit du marché. Dans la plupart des cas, les consommateurs sont avisés de communiquer avec le fabricant, le détaillant ou le distributeur. Le Groupe CSA n'effectue pas de réparations, d'échanges ou de remboursements.

Une fois avisés d'un produit dangereux ou défectueux, nous travaillons le plus rapidement possible avec les autorités adéquates pour mettre en œuvre le retrait.

Parfois, il se peut que l'équipe GMIT doive mener une enquête préliminaire pour déterminer la cause de la défectuosité ou du danger potentiels, le lot ou les numéros de modèles de produits touchés, le nombre de produits touchés, la zone dans laquelle les produits ont été vendus, la personne qui a vendu les produits et les noms de marques sous lesquels cela a été fait, le lieu de fabrication des produits, et tout incident signalé en rapport avec les produits.

La certification Initiale s'appuie sur l'échantillonnage de produits envoyés au Groupe CSA aux fins d'essai.  Le produit est ensuite testé selon les normes canadiennes, américaines ou internationales applicables. S'il répond aux exigences de la norme ou d'un autre document reconnu utilisé comme base pour la certification, on lui attribue la marque de certification CSA.

De temps à autre, les produits certifiés peuvent avoir des défauts de fabrication dans un lot particulier, qui ne sont pas détectés par le processus de contrôle de la qualité du fabricant. Dans d'autres cas, les produits peuvent comprendre des parties remplacées par le fabricant, qui ne faisaient pas partie de la conception initiale certifiée par le Groupe CSA.

Dans de rares cas, les produits peuvent avoir été utilisés d'une façon autre que la façon prévue. Dans ces cas-là, nous recommanderons éventuellement des modifications à la norme selon laquelle les produits ont été initialement certifiés afin de renforcer la sécurité du public.

Nous émettons également des alertes pour les produits contrefaits portant de fausses marques de certification CSA.

Non. L'équipe GMIT du Groupe CSA travaille étroitement avec des organismes et des autorités de réglementation concernant les retraits de produits du marché. La publication de ces renseignements peut compromettre des enquêtes en cours ou miner sa capacité à mener ces types d'enquêtes à l'avenir.

Pour signaler un produit potentiellement contrefait ou dangereux portant de fausses marques de certification CSA ou pour obtenir de plus amples renseignements sur l'identification de produits contrefaits, les consommateurs peuvent visiter la section sur l'Protection de la marque à l'échelle mondiale de notre site Web ou nous appelez au 416-747-4278.

Non. Le Groupe CSA ne rend pas publics les renseignements découlant d'enquêtes du marché. Nous ne pouvons divulguer les rapports de surveillance du marché qui indiquent les points de vente au détail soumis à des enquêtes dissimulées, car ces renseignements peuvent compromettre les enquêtes en cours ou miner notre capacité à mener ces types d'enquêtes à l'avenir.

Le Groupe CSA est actif en matière de publication d'avis de retrait de produits potentiellement défectueux ou dangereux, mais en tant qu'organisation non gouvernementale à but non lucratif, il n'est pas habilité à rendre les retraits obligatoires.  Dans la plupart des cas, nous travaillons avec des fabricants pour annoncer des avis volontaires de retrait de produit du marché et, en collaboration avec des autorités de réglementation et des représentants du gouvernement, nous aidons à retirer les produits potentiellement dangereux du marché.  Dans les rares cas où un fabricant ne coopère pas et le produit porte une marque de certification CSA, nous publions un communiqué général à l'intention des autorités de réglementation et des médias afin d'alerter le public des produits potentiellement dangereux.

Non. Le Groupe CSA n'autorise pas le filmage d'enquêtes dissimulées, car cela peut compromettre les enquêtes en cours ou miner la capacité à mener ces types d'enquêtes à l'avenir.
Non. Le Groupe CSA n'autorise pas le filmage d'enquêtes dissimulées, car cela peut compromettre les enquêtes en cours ou miner la capacité à mener ces types d'enquêtes à l'avenir.

La marque de certification CSA informe les consommateurs qu'un produit a été testé et certifié comme répondant aux exigences de la norme ou des normes applicables. Ces marques de commerce déposées, qui semblent apparaitre sur des milliards de produits dans le monde entier, font partie des actifs de marque de commerce les plus précieux du Groupe CSA et d'autres laboratoires d'essai et de certification, Les marques contrefaites constituent une réelle menace pour l'acceptation des marques légitimes et la sécurité publique.

Le Groupe CSA est actif en matière de publication d'alertes de sécurité et de retrait de produits du marché pour les produits défectueux ou potentiellement dangereux qui portent des marques de certification CSA. Les alertes de sécurité et les retraits de produits du marché sont des avis volontaires émis à l'intention d'organismes de réglementation, des représentants des services d'incendie, des autorités en matière de sécurité, des médias, des détaillants, des distributeurs et du public afin de les alerter d'un produit défectueux ou potentiellement dangereux. Un avis de retrait de produit du marché comprend des renseignements sur la défectuosité ou sur le danger possible, le fabricant, le distributeur ou le détaillant, et les mesures correctives que devraient prendre les consommateurs.

Le Groupe CSA joue un rôle actif dans la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon est un problème de sécurité ainsi qu'un problème économique. Si non vérifiées, les marques d'approbation contrefaites peuvent entrainer l'introduction généralisée de produits non sécuritaires ou défectueux dans le marché, ce qui constitue un risque direct pour les consommateurs.

Nous travaillons étroitement avec des organismes de règlementation, des organismes chargés de l'application de la loi et des intervenants afin d'aider à détecter et à arrêter la prolifération de produits contrefaits portant de fausses marques de certification CSA.

Le Groupe CSA mène deux types distincts de surveillance de marché, soit la surveillance apparente et la surveillance dissimulée.

La surveillance apparente est utilisée lorsque les enquêteurs de l'équipe GMIT visitent un point de vente au détail afin de s'assurer que les produits à l'étalage sont conformes aux mêmes normes applicables que les échantillons de produit initialement testés par le Groupe CSA. Dans ce cas-là, les enquêteurs visitent un point de vente au détail en avisant le personnel qu'ils inspecteront les articles du magasin et en lui demandant de faire preuve de coopération. La plupart des points de vente au détail en Amérique du Nord sont soumis à des enquêtes apparentes et coopèrent de leur plein gré.

La surveillance dissimulée est utilisée lorsque des enquêteurs suspectent un point de vente au détail de vendre sciemment des produits certifiés du Groupe CSA non conformes aux normes ou des produits de contrefaçon. Dans ce cas-là, les enquêteurs visitent le point de vente dans l’anonymat, mènent une surveillance dissimulée, achètent un article suspect et l'envoient aux laboratoires du Groupe CSA aux fins d'essai.

En collaboration avec le service juridique du Groupe CSA, l'équipe GMIT enquête sur les incidents impliquant des produits certifiés du Groupe CSA, émet des alertes de sécurité et effectue des retraits de produits du marché en coopération avec des fabricants, des organismes chargés de l'application de la loi et des organismes de règlementation afin de veiller à ce que notre marque ne soit pas compromise. L'équipe GMIT s'évertue de protéger l'intégrité des marques de commerce déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle du Groupe CSA d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation frauduleuse.

Cela fait plusieurs années que le Groupe CSA lutte contre la contrefaçon avec des initiatives telles que des programmes de formation visant à aider les détaillants à comprendre les marques d'approbation de produits et à détecter les marques contrefaites, un livre blanc sur la contrefaçon, la surveillance accrue du marché de divers commerces, et des enquêtes continues.  Nous travaillons activement pour dévoiler et poursuivre en justice l'utilisation non autorisée de nos marques de certification. Nous avons formé des alliances avec des cabinets d'avocats et des enquêteurs dans le monde entier pour qu'ils nous aident à lutter contre le commerce de produits contrefaits. Les enquêtes typiques impliquent l'identification de toutes les parties et de tous les produits concernés, l'élimination et la destruction des produits marqués illégalement, et des poursuites judiciaires selon toute la rigueur de loi. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de l'utilisation non autorisée de marques de commerce du Groupe CSA, y compris toutes les marques de certification.
Cela fait plusieurs années que le Groupe CSA lutte contre la contrefaçon avec des initiatives telles que des programmes de formation visant à aider les détaillants à comprendre les marques d'approbation de produits et à détecter les marques contrefaites, un livre blanc sur la contrefaçon, la surveillance accrue du marché de divers commerces, et des enquêtes continues.  Nous travaillons activement pour dévoiler et poursuivre en justice l'utilisation non autorisée de nos marques de certification. Nous avons formé des alliances avec des cabinets d'avocats et des enquêteurs dans le monde entier pour qu'ils nous aident à lutter contre le commerce de produits contrefaits. Les enquêtes typiques impliquent l'identification de toutes les parties et de tous les produits concernés, l'élimination et la destruction des produits marqués illégalement, et des poursuites judiciaires selon toute la rigueur de loi. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de l'utilisation non autorisée de marques de commerce du Groupe CSA, y compris toutes les marques de certification.
Pour qu'un produit soit considéré pour un retrait du marché, il doit être potentiellement dangereux ou défectueux et porter une marque de certification CSA.  La défectuosité éventuelle doit s'appliquer à un lot ou à une gamme de produits, pas seulement à une unité.  Le produit doit avoir été utilisé de la façon prévue et conformément aux instructions du fabricant.
Pour qu'un produit soit considéré pour un retrait du marché, il doit être potentiellement dangereux ou défectueux et porter une marque de certification CSA.  La défectuosité éventuelle doit s'appliquer à un lot ou à une gamme de produits, pas seulement à une unité.  Le produit doit avoir été utilisé de la façon prévue et conformément aux instructions du fabricant.

Le Groupe CSA n'est pas plus à l'abri de la contrefaçon que n'importe quelle autre organisation dans le monde. Nous avons lancé un programme agressif visant à détecter, à dévoiler et à poursuivre en justice l'utilisation non autorisée de marques de commerce déposées, y compris toutes les marques de certification CSA. Nous avons également une politique de tolérance zéro quant à la contrefaçon.

Mise a l essai et certification

Le Groupe CSA certifie des produits dans les catégories suivantes :

  • Aérospatiale
  • Énergie de remplacement : technologie solaire photovoltaïque, technologie de la thermie solaire, composantes d'éolienne, générateurs d'hydrogène
  • Appareils et systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération (CVCR) : appareils électriques, à gaz et au propane commerciaux et résidentiels.
  • Pièces automobiles : systèmes au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié et à l'hydrogène gazeux, véhicules électriques, véhicules de plaisance
  • Produits et matériaux de construction : matériaux de construction et produits de maçonnerie, constructions en mer, béton, soudage, portes et fenêtres, constructions de bâtiments industrialisés, structures (conception)
  • Âtre et appareils de cuisson en plein air : gril, cheminées, réchauds extérieurs, appareils de chauffage pour patio
  • Commandes d'usage industriel : coupe-circuit et interrupteurs, équipement de commande de processus, moteurs et générateurs, blocs d'alimentation, commandes de signalement et de détection, ascenseurs et escaliers mécaniques, tableau de contrôle, appareillage de connexion, panneaux de distribution
  • Technologie de l'information, équipement audio-vidéo et de communication
  • Produits d'éclairage
  • Équipement médical et de sécurité : équipement électromédical, équipement de laboratoire, équipement d'essai et de mesure, équipement de protection individuelle, équipement de sport
  • Produits de plomberie
  • Outils : Outils électriques, matériel motorisé pour l'extérieur, appareils d'extérieur
  • Dispositifs de câblage et câbles

Les consommateurs et les fabricants peuvent vérifier qu'un produit portant la marque CSA a été certifié en comparant l'identification du produit au dossier de certification authentique dans notre Liste des produits certifiés (LPC).  Vous pouvez rechercher des produits par type de produit, par industrie, par nom de fabricant, par emplacement ainsi que par renseignements sur le dossier de certification.

Oui. Le Groupe CSA est reconnu aux États-Unis par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) en tant que laboratoire d'essais reconnu à l'échelle nationale. Il est également accrédité et reconnu par l'American National Standards Institute (AINSI), l'Environmental protection Agency (EPA) des États-Unis et le Département de l'Énergie des États-Unis.

Les laboratoires reconnus par l'OSHA mènent leurs essais selon les mêmes ensembles de normes et de codes américains, quels que soient l'auteur des essais ou l'éditeur des résultats. Nous testons les produits selon les normes américaines, y compris les normes ANSI, UL, CSA, NSF, et bien d'autres.

Les autorités de réglementation dans de nombreux secteurs, notamment la santé et la sécurité au travail, l'électricité, le gaz, la construction, la plomberie, et d'autres secteurs aux États-Unis et au Canada, acceptent les marques CSA. Les produits portant des marques CSA sont également acceptés par de nombreux détaillants, fabricants, distributeurs, fournisseurs de services spécifiques, et organismes de réglementation majeurs partout aux États-Unis et dans des marchés d'exportation dans le monde entier.

Le Groupe CSA est une organisation non gouvernementale à but lucratif qui teste et certifie les produits selon des normes applicables, mais qui n'approuve pas les produits aux fins de vente. Les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et d'État appropriés sont chargés de réglementer la vente de produits approuvés dans leurs juridictions respectives. Cependant, ces autorités de réglementation recherchent une marque de certification de produit qui leur permettra de prendre des décisions concernant l'approbation aux fins de vente.

Le Groupe CSA est un prestataire de services d'essai et de certification pour des produits électriques, mécaniques, de plomberie, au gaz et une variété d'autres produits, mais il ne teste ni ne certifie tous les produits destinés à la vente aux États-Unis et au Canada. Certains produits comme les jouets, les vêtements, les sièges d'auto, les berceaux et d'autres articles pour enfants sont testés, inspectés ou certifiés par d'autres organisations accréditées ou organes gouvernementaux. Les jouets qui doivent être branchés à une prise électrique peuvent être certifiés par le Groupe CSA ou une autre organisation accréditée.

Le Groupe CSA est une organisation à but non lucratif. Il y a des frais pour la certification, et ces revenus sont utilisés pour appuyer le travail que nous effectuons afin d'améliorer la santé, la sécurité ainsi que la qualité de vie du public, de protéger l'environnement et de faciliter les échanges commerciaux.

Un produit est soumis à un processus de certification afin de s'assurer qu'il répond aux exigences décrites dans les normes ou d'autres documents reconnus. Les normes permettent de garantir que les produits et les services répondent aux exigences minimales en matière de sécurité, de rendement et d'efficacité énergétique.

La certification d'un produit est un processus continu qui implique des inspections de suivi d'usines et une surveillance de détail afin de continuellement veiller à ce que les produits respectent les normes.

La marque CSA indique qu'un produit a été testé et a répondu aux exigences en matière de sécurité, de rendement et d'efficacité énergétique pour les États-Unis et le Canada.  Ces exigences sont basées sur des normes canadiennes ou américaines reconnues à l'échelle nationale ainsi que sur d'autres documents reconnus qui sont utilisés comme base de certification.

Un produit n'a le droit de porter la marque CSA appropriée qu'après avoir été certifié selon une norme applicable. Les marques CSA peuvent apparaitre sur l'emballage d'un produit ou sur le produit lui-même, en fonction des exigences individuelles de chaque norme applicable.

Pour les consommateurs, la marque peut aider à garantir davantage l'assurance de la qualité et de la sécurité. Pour les fabricants, la reconnaissance internationale de la marque CSA peut les aider à s'introduire dans des marchés étrangers.

Le Groupe CSA est un laboratoire d'essais reconnu à l'échelle nationale aux États-Unis ainsi qu'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) au Canada. Nous sommes qualifiés pour mener des essais auprès du Groupe CSA, de l'American National Standards Institute (ANSI), de l'American Society of Mechanical Engineers (ASME), de l'American Society for Testing and Materials (ASTM), de l'American Society of Sanitary Engineers (ASSE), de la National Sanitation Foundation (NSF), des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), et d'autres organismes rédacteurs de normes.

Normes

Les normes sont des documents évolutifs qui sont régulièrement révisés et mis à jour en vue de tenir compte des exigences changeantes et des technologies émergentes. Chaque norme est révisée tous les cinq ans au moins dans le cadre de notre processus d'amélioration continue, garantissant ainsi une pertinence avec le marché.

Le Groupe CSA élabore, administre et diffuse des normes, des documents d'orientation et des produits connexes dans les zones suivantes :

  • Systèmes de gestion des activités : assurance de la qualité, systèmes de gestion de la qualité, listes de vérification des systèmes de qualité, vérification de la qualité, fiabilité, code de protection des renseignements personnels, gestion des risques
  • Communications/information : technologie de l'information, compatibilité électromagnétique, télécommunications
  • Construction et infrastructure : matériaux de construction et produits de maçonnerie, béton, produits forestiers, produits et matériaux de plomberie, constructions de bâtiments industrialisés, structures, soudage, constructions en mer
  • Produits électriques et électroniques : parties I, II, III, IV et VI du Code canadien de l'électricité, matériel de câblage, produits industriels, produits de consommation et commerciaux, normes de génie électrique, rendement de produits électriques, véhicules utilisant des énergies de remplacement
  • Durabilité : technologie écologique, foresterie durable, systèmes de gestion de l'environnement
  • Énergie : rendement, efficacité énergétique, énergie renouvelable,  systèmes et matériaux industriels utilisant du pétrole et du gaz, équipement de sécurité-incendie et de chauffe, sûreté nucléaire
  • Installation de chauffage au gaz : transformation et réfrigération des aliments, équipement de chauffage domestique et commercial alimenté au gaz et système de climatisation, équipement commercial et industriel à intrants importants, chauffe-eau et des chaudières domestiques et commerciaux, incinérateurs, accessoires, équipement de lavage, tuyaux, accouplements et assemblages, systèmes d'alimentation de véhicule et moteurs industriels alimentés au gaz naturel et au propane, matériel de camping portable, codes d'installation de systèmes alimentés au gaz naturel et au propane, documents de formation sur le montage d'installations au gaz
  • Santé et sécurité : technologies relatives aux soins de santé, dentisterie, sécurité publique et communautaire, santé et sécurité au travail, équipement sportif et récréatif, accessibilité, sécurité de l'enfant, équipement mécanique industriel, transport

Toute personne peut se présenter et faire une demande de norme. Souvent, les organisations de consommateurs, les associations commerciales et industrielles ou les ministères gouvernementaux voient le besoin d'une norme et soumettent une proposition au Groupe CSA aux fins de considération.

Le Groupe CSA évalue la pertinence générale d'une norme éventuelle liée au besoin, et évalue le niveau de soutien dans la communauté et l'industrie.

Le Groupe CSA pense que les consommateurs et le public dans son ensemble peuvent apporter des contributions vitales aux normes qui influent sur leur vie et les produits qu'ils utilisent et achètent.

Nous encourageons le public à faire part de ses commentaires sur les normes en cours d'élaboration, et les consommateurs à participer à la recherche et aux principaux comités d'élaboration de normes. Ces contributions permettent au Groupe CSA de produire des normes qui reflètent plus précisément les besoins et les attentes de tous les intervenants.

Toutes les ébauches de normes sont mises à la disposition du public sur la page Web publicreview.csa.ca pour une période minimale de 60 jours aux fins d'examen et de commentaires avant leur publication finale.

Pour élaborer une norme, le Groupe CSA forme un comité composé de membres volontaires. Ces volontaires sont choisis afin de représenter différents groupes d'intérêt susceptibles d'être touchés par la norme : des organisations commerciales et industrielles, des organismes de réglementation, les milieux scientifique et universitaire, des groupes travaillistes, et des groupes de consommateurs.

Nous opérons comme une tierce partie impartiale et neutre fournissant la structure du comité et de gestion de projet et comme un forum pour l'élaboration de la norme. Les comités sont créés à l'aide de l'approche de « composition équilibrée », ce qui signifie que chaque comité est structuré de sorte à tirer parti des forces et des expertises combinées de ses membres, aucun groupe ne dominant les discussions ou n'influant principalement sur les résultats éventuels.

Les comités tiennent compte de l'opinion de chaque participant et élaborent les détails de la norme par voie de consensus, incluant les principes de transparence et de respect de la participation inclusive pour diverses perspectives. Toutes les ébauches de normes sont présentées aux fins d'examen et de commentaires du public pour une période minimale de 60 jours avant la publication

Des normes s'appliquent dans tous les aspects de nos vies. Elles nous touchent tous, tous les jours, s'appliquant quasiment à tous les produits et services avec lesquels nous sommes en contact.

Les normes permettent de garantir que les produits et services respectent des exigences minimales. Elles aident à établir des niveaux de sécurité et de qualité. En outre, elles sont axées sur l'efficacité et les pratiques environnementales.

Pour les fabricants, les normes aident à réduire les coûts de production en promouvant l'interconnectivité et l'harmonisation entre les produits et les composantes, ouvrant ainsi des portes sur de nouveaux marchés. Pour les consommateurs, les normes peuvent entrainent un marché plus compétitif, leur offrant ainsi un plus vaste choix de biens et de services.

Le Groupe CSA suit notre rendement comparativement à un certain nombre d'indicateurs de rendement clés (IRC) qui démontrent l'incidence des normes sur le monde, comme la contribution à la baisse des blessures et des décès.

L'élaboration d'une norme est un processus complexe impliquant la consultation de divers intervenants, une recherche approfondie en matière des meilleures pratiques utilisées dans le monde, et des réunions avec des comités composés d'experts et de professionnels de l'industrie et d'autres parties intéressées. Les membres du comité du Groupe CSA sont des volontaires qui consacrent une grande partie de leur temps à l'élaboration d'une norme tout en étant souvent très impliqués dans les opérations quotidiennes de leur propre entreprise ou employeur. En outre, une fois qu'une norme a été ébauchée et approuvée par le comité, elle est présentée au public aux fins de consultation et d'examen, puis modifiée au besoin après sa publication finale.

Le Groupe CSA est une organisation indépendante à but non lucratif. Tous les revenus générés sont utilisés pour appuyer le travail effectué par le CSA en vue d'améliorer la santé, la sécurité ainsi que la qualité de vie du public, de préserver l'environnement et de faciliter les échanges commerciaux.

L'accréditation d'une organisation d'élaboration de normes est la reconnaissance officielle de sa compétence à élaborer des normes et à respecter des critères d'accréditation spécifiques déterminés par l'organisme accréditeur.

Au Canada, le CCN est responsable de la coordination du Système de normes nationales (SNN).

Parmi les critères requis pour l'obtention et le maintien de l'accréditation, on compte :

  • l'élaboration de normes consensuelles respectant les principes utilisés au Canada pour régir le processus de consensus global;
  • le respect des critères établis pour l'approbation de normes nationales pour le Canada.

Aux États-Unis, le Groupe CSA est un organisme de rédaction de normes pour les appareils et les accessoires alimentés au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié et à l'hydrogène gazeux. Il est accrédité par l'American National Standards Institute.

Au fur et à mesure que de nouvelles technologies émergent, il faut du temps pour évaluer leur incidence et les introduire dans les normes existantes ou élaborer de normes qui s'y appliquent. Ainsi, l'exécution du processus d'élaboration lié à une norme pertinente peut prendre plusieurs années. À court terme, une lettre d'information technique (LIT) peut être utilisée comme méthode favorisant l'acceptation de nouvelles technologies par un grand nombre de gens sur le marché.

Une LIT est une exigence ou un ensemble d'exigences reconnus par le CNN, qui peut servir de référence à la place d'une norme complète aux fins de certification.

L'Organisation internationale de normalisation est une fédération mondiale d'organismes de normalisation représentant environ 140 pays. L'Organisation collabore avec des pays membres pour élaborer des normes visant à améliorer la conception, le rendement, la sécurité, et d'autres aspects des biens et services.

Au nom du Conseil canadien des normes (CCN), le Groupe CSA représente le Canada dans divers comités l'Organisation, comme le TC 176 sur la gestion de la qualité et le TC 207 sur la gestion de l'environnement.

Le Groupe CSA, en collaboration avec divers intervenants ayant un intérêt dans un résultat défini, finance l'élaboration d'une norme particulière.  Ces intervenants incluent le gouvernement, l'industrie, des associations et d'autres parties intéressées. Généralement, une norme peut être financée par une combinaison de ces sources. Le processus d'élaboration de normes garantit qu'un seul groupe d'intérêt n'influence pas le contenu de la norme, quel que soit le mode de financement de la norme.

Le Groupe CSA publie actuellement plus de 3 000 normes, codes et produits connexes dans des secteurs divers comme les sciences de la vie, les installations de chauffage au gaz, l'énergie, l'environnement, les produits électriques et électroniques, la construction, les communications, et la gestion des affaires. On compte de nombreuses normes au Canada qui ont été élaborées par d'autres organisations d'élaboration de normes, des associations industrielles et des administrations fédérales, provinciales et locales. 

Le Groupe CSA est une organisation indépendante et impartiale qui élabore des normes et des codes. Ce n'est pas un organisme gouvernemental; ainsi, il n'a pas le pouvoir de rendre les exigences d'une norme ou d'un code obligatoires. Une norme ou un code deviennent obligatoires seulement s'ils sont référencés dans la loi par un gouvernement fédéral, provincial ou municipal ou par toute autre autorité compétente.

Un grand nombre de normes et de codes du Groupe CSA sont cités dans la loi aux niveaux fédéral, provincial, étatique et municipal dans toute l'Amérique du Nord. Bon nombre de ces normes et codes sont harmonisés à l'échelle internationale ou régionale.

La conformité avec toutes les normes du Groupe CSA est volontaire, à moins d'être légiférée par le gouvernement ou mandatée par des associations industrielles ou commerciales.