Le Groupe CSA annonce un soutien pour la lutte contre la loi sur les produits contrefaits proposée par le Canada

Date: mars 12, 2017
Emplacement: Global

Le Groupe CSA, un organisme de vérification et de certification  de premier plan dédié à la sécurité publique annonce son soutien officiel au gouvernement fédéral pour l’introduction de la nouvelle loi sur la lutte contre  les produits contrefaits, qui propose des modifications à la Loi sur les Marques de commerce et la Loi sur le droit d’auteur pour interdire l’importation  et l’exportation de marchandises de marque contrefaites. Les modifications proposées dans le projet de loi donnerait aux douaniers des frontières  l’autorité légale et la discrétion pour rechercher, étudier, et détenir temporairement des expéditions commerciales de marchandises soupçonnées de contrefaçon à la frontière.

Le Groupe CSA est membre fondateur du Réseau anti-contrefaçon canadien (RACC) et, en tant que membre, il travaille en collaboration avec d’autres intervenants afin de porter la question des dangers posés par la contrefaçon à l’attention du gouvernement, de la communauté juridique, les représentants de la loi et le public canadien afin de sensibiliser et apporter des changements positifs. Il a travaillé de façon proactive grâce à l’association pour promouvoir la sensibilisation des membres du Parlement pour aider à augmenter l’application législative de la contrefaçon et de crimes de propriété intellectuelle et a déjà été présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

« Le Groupe CSA se félicite de la loi, qui fournit de nouveaux outils indispensables aux agents de l’ASFC pour arrêter proactivement des dangereux produits contrefaits  avant leur entrée au Canada », explique RJ Falconi, vice-président exécutif, Relations gouvernementales, du Groupe CSA. « L’utilisation de ces produits contrefaits peuvent mettre les consommateurs au risque réel de blessure ou de décès, en particulier les produits qui n’ont pas été testés selon des normes de sécurité et portent les marques de certification CSA factices. Le Canada a besoin de cette législation plus stricte proposée qui est décrite dans la lutte contre les produits contrefaits pour aider à mettre fin à la prolifération des contrefaçons dangereuses. »

Le Groupe CSA travaille en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi et les organismes de réglementation au Canada, aux États-Unis et à l’étranger afin d’identifier et d’arrêter la distribution de produits contrefaits qui peuvent supporter une marque de certification du Groupe CSA factice. Une marque légitime permet aux consommateurs de savoir qu’un produit a été testé selon la norme applicable en matière de sécurité et de performance.

Au Canada, tous les produits électriques et au gaz doivent être certifiés et marqués afin qu’ils puissent être vendus légalement. Les contrefacteurs savent que dans le but de tromper les consommateurs à penser que les produits sont certifiés, ils doivent non seulement imiter un nom de marque, mais aussi une marque de certification. Comme les contrefaçons ne sont pas certifiés, ils ne peuvent pas contenir des fonctions de sécurité requises ou utiliser des substances toxiques, en mettant les consommateurs à risque de blessure ou de mort.

En plus d’être un membre fondateur du RACC, le Groupe CSA est également membre d’ International AntiCounterfeiting Coalition et une coalition d’organismes de certification qui est en partenariat avec l’INTERPOL appelé CIAC – l’industrie de la certification contre la contrefaçon.

À propos du Groupe CSA

Le Groupe CSA est une association indépendante sans but lucratif, constituée de membres et dédiée à la sécurité, au bien social et à la durabilité. Nous sommes une organisation accréditée au niveau international spécialisée dans le  développement des normes ainsi que l’évaluation et la certification des produits. Nous fournissons aussi des services de formation et d’éducation ainsi que d’évaluation des produits de consommation. Nous possédons un large spectre de connaissances et de compétences qui comprend les équipements industriels, le secteur de la construction et de la plomberie, les soins de santé et le domaine électromédical, les appareils ménagers et le gaz, les énergies de remplacement,  les systèmes d’éclairage et  les énergies renouvelables. La marque CSA figure sur des milliards de produits partout dans le monde.

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Anthony Toderian
Manager, Corporate Affairs
CSA Group
416-747-2620
anthony.toderian@csagroup.org