Conditions d’utilisation

Les membres qui accèdent à la section réservée aux membres du Groupe CSA acceptent de se conformer aux conditions qui suivent.

1. Les membres sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs informations de compte et de mot de passe de la section réservée aux membres, et sont pleinement responsables de toutes les activités ayant lieu sous leur mot de passe ou leur compte
Les membres acceptent de :

1. prévenir immédiatement la CSA advenant l’utilisation non autorisée de son mot de passe et de son numéro de compte ou de tout autre infraction à la sécurité; et
2. s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session.

2. La CSA ne peut être, et ne sera pas, tenue responsable des pertes ou des dommages survenus à la suite du non-respect de cet article.

3. La section réservée aux membres du site Web de la CSA doit être utilisée uniquement pour les activités liées à l’élaboration de normes. La CSA n’est pas responsable de l’utilisation de la section Réservée aux membres à d’autres fins. Toute opinion exprimée à ces fins appartient au membre qui l’a affichée et ne reflète aucunement l’opinion de la CSA. Le membre qui transmet des renseignements, des données, des textes, des logiciels, des messages ou tout autre matériel (« contenu »), confidentiellement ou non, par le truchement de la section réservée aux membres en demeure responsable. Chaque membre, et non la CSA, est entièrement responsable du contenu qu’il télécharge, affiche, envoie par courriel ou de quelque autre manière par le truchement de la section Réservée aux membres. La CSA ne vérifie pas le contenu affiché dans la section Réservée aux membres et, par conséquent, ne peut en garantir la pertinence, l’intégrité ou la qualité. La CSA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout contenu, y compris, mais non exclusivement, les erreurs, les omissions, les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit causés par l’utilisation du contenu affiché dans la section Réservée aux membres seulement, transmis par courriel ou autrement.

4. Chaque membre qui accède à la section Réservée aux membres du site de la CSA accepte de ne pas y avoir recours pour :

1. télécharger, afficher ou transmettre, par courriel ou autrement, quelque contenu que ce soit pouvant être illégal ou susceptible de préjudice à autrui, qui peut être menaçant, abusif, harassant ou délictuel, ou qui peut constituer de la diffamation, des vulgarités, des obscénités, un libelle, une atteinte à la vie privée d’une autre personne, des propos haineux ou inadmissibles d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
2. nuire à des mineurs d’une quelconque manière;
3. tenter de se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris, mais non exclusivement, un dirigeant de forum, un guide ou un hôte, pour citer faussement une personne ou une entité ou pour faire une déclaration trompeuse au sujet de sa collaboration avec une personne ou une entité;
4. contrefaire des en-têtes ou utiliser des identificateurs dans le but de cacher l’origine de tout contenu transmis par le truchement de la section Réservée aux membres;
5. télécharger, afficher ou transmettre, par courriel ou autrement, du contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre en vertu de quelque loi ou relation contractuelle ou fiduciaire que ce soit (comme des renseignements d’initiés, des renseignements exclusifs ou confidentiels appris ou dévoilés dans le cadre de relations employeur-employé ou d’ententes de non-divulgation);
6. télécharger, afficher ou transmettre, par courriel ou autrement, du contenu qui enfreint les droits de brevet ou les droits afférents à une marque déposée, à un secret commercial, aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété (« droits ») de quelque partie que ce soit;
7. télécharger, afficher ou transmettre, par courriel ou autrement, du matériel non sollicité ou non autorisé, du matériel publicitaire ou promotionnel, de la publicité importune ainsi que des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou tout autre forme de sollicitation;
8. télécharger, afficher ou transmettre, par courriel ou autrement, tout document contenant des virus informatiques ou des codes, des fichiers ou des programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter le bon fonctionnement des logiciels et du matériel informatique ou de télécommunications;
9. interrompre le débit normal du dialogue, faire en sorte que les données défilent si rapidement à l’écran que les autres utilisateurs n’aient pas le temps d’écrire ou adopter un comportement qui entraîne des répercussions négatives sur la capacité des autres utilisateurs à échanger en temps réel;
10. nuire à la section réservée aux membres, aux serveurs ou aux réseaux liés à celle-ci ou passer outre aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux règlements visant les réseaux liés à la section réservée aux membres;
11. enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale pertinente ou tout règlement ayant force de loi;
12. « traquer » ou agresser un autre utilisateur d’une quelconque manière;
13. recueillir ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

5. Chaque membre reconnaît que la CSA n’effectue aucune vérification préalable du contenu. Cependant, la CSA et ses délégués peuvent (sans toutefois y être contraints) refuser, déplacer ou supprimer tout contenu accessible par le biais de la section Réservée aux membres. Pour tous ces motifs, la CSA et ses délégués sont autorisés à supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes « conditions de service » ou qui est répréhensible. Chaque membre accepte d’évaluer ou d’assumer les risques liés à l’utilisation de tout contenu, y compris l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ce contenu.

6. Chaque membre reconnaît et accepte le fait que la CSA puisse conserver quelque contenu que ce soit et divulguer ce contenu si la loi l’y oblige ou si l’organisme juge que le contenu : a) respecte le processus légal; b) respecte la présente entente; c) réponde à des revendications affirmant que le contenu viole les droits de tierces parties; ou d) protége les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la CSA, de ses utilisateurs et du public.

7. Reconnaissant qu’internet est accessible à tous et que les membres peuvent résider dans des pays différents, chaque membre accepte de respecter les règlements locaux concernant le comportement à adopter en ligne et le genre de contenu qu’il convient de diffuser. Chaque membre accepte tout particulièrement d’observer les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques provenant du Canada, des États-Unis ou du pays dans lequel il réside.

8. En ce qui a trait au contenu que les membres décident d’afficher sur la section réservée aux membres, chaque membre octroie gratuitement à la CSA un droit permanent, irrévocable, non exclusif et totalement sous licence ainsi qu’une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, d’élaboration de travaux à partir des renseignements offerts, de diffusion et d’affichage (partiellement ou intégralement) partout dans le monde ou encore le droit d’incorporer le contenu dans d’autres travaux visant les normes, l’élaboration de normes ou d’autres documents liés à l’élaboration de normes ou à la publicité ou à la commercialisation des renseignements précédents, sous quelque format que ce soit ou en ayant recours à quelque média ou technologie que ce soit, connu ou mis au point ultérieurement.

9. Chaque membre accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie ou quelque utilisation que ce soit de la section réservée aux membres ou quelque accès à celle-ci à des fins commerciales.

10. La CSA se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier la section réservée aux membres ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente l’accès à ce service, avec ou sans préavis. La CSA ne peut être tenue responsable par un membre ou une tierce partie de quelque modification, interruption ou suppression de service que ce soit. Chaque membre accepte que la CSA puisse retirer quand bon lui semble le mot de passe d’un membre, son compte ou son droit d’utiliser la section ou le contenu pour quelque motif que ce soit, notamment mais non exclusivement, en raison d’un manque d’utilisation ou encore si la CSA estime que le membre a transgressé les conditions de service ou qu’il n’a pas respecté la lettre et l’esprit de ces conditions de service.