Notes afférentes aux états financiers consolidés

[en milliers de dollars canadiens]


1. Nature de l'exploitation
2. Sommaire des principales conventions comptables
3. Stocks
4. Immobilisations
5. Placements
6. Actifs incorporels et écarts d'acquisition
7. Prêt exigible
8. État des flux de trésorerie consolidé
9. Éventualités
10. Régimes de retraite
11. Engagements
12. Instruments financiers et gestion des risques
13. Activités abandonnées
14. Événement postérieur à la date du bilan
15. Garantie
16. États financiers consolidés comparatifs



10. Régimes de retraite

L'Association est le promoteur de divers régimes d'autres avantages postérieurs à l'emploi, notamment un régime de retraite à cotisations déterminées et cinq régimes de retraite à prestations déterminées, ainsi que de régimes qui offrent aux employés une couverture complémentaire de soins de santé. Les prestations de retraite sont fondées sur l'ancienneté et le salaire moyen de fin de carrière. Les prestations pour tous les régimes de retraite sauf un sont partiellement indexées en fonction de l'augmentation du coût de la vie après la retraite.

La vente de la division QMI décrite à la note 13 plus loin a donné lieu à des compressions et des règlements, conformément au chapitre 3461 du Manuel de l'ICCA . Des montants nets de compression de 65 $ ont été enregistrés dans les comptes de l'Association. Les montants de règlement seront inscrits dans les comptes de l'Association lorsque les actifs seront transférés à l'extérieur des régimes.

Les cotisations de l'Association au régime de retraite à cotisations déterminées sont passées en charges lorsqu'elles sont exigibles. La charge liée au régime de retraite à cotisations déterminées pour 2008 s'est établie à 867 $ [873 $ en 2007].

a) Les renseignements relatifs aux régimes de retraite à prestations déterminées de l'Association se détaillent globalement comme suit :

2008
$		 2007
$
Obligations au titre des prestations constituées 179 664  183 995
Juste valeur des actifs des régimes 237 324 233 640
Capitalisation - surplus des régimes 57 660 49 645
Cotisations de l'employeur après la date de mesure 1 357   1 352
Actif transitoire non amorti (21 589)   (25 237)
Coût non amorti des prestations au titre des services passés 5 055   6 135
Perte actuarielle nette non amortie 4 282   6 829
Actifs au titre des prestations constituées 46 765 38 724
2008
$		 2007
$
Composantes du coût périodique net des régimes de retraite
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de
   l'exercice [part de l'employeur] 		6 171 6 112
Intérêts débiteurs 9 894 9 173
Rendement réel des actifs des régimes (622) (28 111)
Gain actuariel (18 302) (9 279)
Recouvrements survenus au cours de l'exercice (2 859) (22 105)
Écart entre les coûts survenus au cours de l'exercice et les coûts
   constatés au cours de l'exercice pour :
Rendement des actifs des régimes (15 846) 13 816
Perte actuarielle 18 330 9 890
Coût des prestations au titre des services passés 781  781
Actif transitoire (3 623)(3 623)
Recouvrement périodique net des régimes de retraite (3 217) (1 241)
2008
$		 2007
$
Variation des obligations au titre des prestations constituées
Obligations au titre des prestations constituées au début de l'exercice 183 995 179 840
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de
   l'exercice [part de l'employeur] 		6 171 6 112
Intérêts débiteurs 9 894 9 173
Cotisations des employés 2 046 1 952
Prestations réellement versées (4 013) (3 803)
Rajustement des obligations en raison de la compression des régimes (127)   —
Gain actuariel (18 302) (9 279)
Obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 179 664 183 995
2008
$		 2007
$
Variation des actifs des régimes
Valeur marchande des actifs des régimes au début de l'exercice 233 640 202 541
Rendement réel des actifs des régimes 622 28 108
Cotisations de l'employeur 5 029 4 842
Cotisations des employés 2 046 1 952
Prestations réellement versées (4 013) (3 803)
Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l'exercice 237 324 233 640
La juste valeur des actifs des régimes de retraite à prestations déterminées a servi à établir la charge de retraite nette pour les exercices terminés les 31 mars 2008 et 2007.

Les actifs des régimes par catégorie d'actif sont comme suit :

2008
%		 2007
%
Titres de participation 63,2  67,8
Titres à revenu fixe 32,4  28,8
Autres 4,4  3,4
100,0  100,0 
 
 
Régimes de retraite à prestations
    déterminées 		Date de la dernière
évaluation actuarielle 		Date de la prochaine
évaluation actuarielle
Employés salariés Le 31 décembre 2007 Le 31 décembre 2010
Membres de la section locale 967 du
    Syndicat canadien de la fonction publique 		Le 31 décembre 2007 Le 31 décembre 2010
Membres de la section locale 4559 du
    Syndicat canadien de la fonction publique 		Le 31 décembre 2007 Le 31 décembre 2010
Personnel cadre désigné Le 31 décembre 2007 Le 31 décembre 2010
Les principales hypothèses actuarielles adoptées pour le calcul des obligations et des coûts au titre des prestations constituées de l'Association (hypothèses moyennes pondérées) sont comme suit :
Régimes de retraite à prestations déterminées 2008
%		 2007
%
Obligations au titre des prestations constituées
Taux d'actualisation du coût des régimes de retraite 5,20 5,10
Taux d'actualisation des obligations au titre des prestations constituées 5,50 5,20
Taux de rendement à long terme prévu des actifs des régimes 7,00 7,00
Taux d'augmentation de la rémunération 4,00 4,00

Les autres renseignements sur les régimes à prestations déterminées de l'Association sont comme suit :

2008
$		 2007
$
Cotisations de l'employeur 5 029 4 842
Cotisations des employés 2 046 1 952
Prestations versées 4 013 3 803

b) Les renseignements généraux sur les régimes d'avantages complémentaires de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi de l'Association sont comme suit :

2008
$		 2007
$
 
Obligations au titre des prestations constituées 29 299 37 655
Juste valeur des actifs des régimes – – 
Capitalisation - déficit des régimes (29 299) (37 655)
Cotisations de l'employeur au cours de l'exercice, de la date
   de mesure à la fin de l'exercice 		174 139
Obligation transitoire non amortie 3 207 9 283
Perte actuarielle nette non amortie (gain actuariel net non amorti) (417) 5 863
Passif au titre des prestations constituées (26 335) (22 370)
2008
$		 2007
$
Composantes du coût net des prestations de la période
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice 2 029 2 083
Intérêts débiteurs 1 631 2 016
Rajustement découlant de la modification des régimes 727   – 
Gain actuariel (1 705) (4 713)
Coûts (recouvrements) survenus au cours de l'exercice 2 682 (614)
Écart entre les coûts survenus au cours de l'exercice et les coûts
   constatés au cours de l'exercice pour :
Perte actuarielle 1 705 5 116
Obligation transitoire 476 844 
Coût net constaté des prestations de la période 4 863 5 346
2008
$		 2007
$
Variation des obligations au titre des prestations constituées
Obligations au titre des prestations constituées au début de l'exercice 37 655 38 967
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice 2 029   2 083 
Intérêts débiteurs 1 631 2 016
Modifications aux régimes (3 321)   —
Prestations versées (588) (698)
Rajustement découlant de la compression des régimes (5 304)   —
Obligations en cours de règlement (1 098)   —
Gain actuariel (1 705) (4 713)
Obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 29 299 37 655
 
Les principales hypothèses actuarielles adoptées pour le calcul des obligations et des coûts au titre des prestations constituées de l'Association (hypothèses moyennes pondérées) sont comme suit :
2008
%		 2007
%
Hypothèses moyennes pondérées aux fins de
   l'établissement de la charge
Taux d'actualisation 5,20  5,10 
Taux d'augmentation de la rémunération 4,00  4,00 
Taux tendanciel initial du coût des médicaments d'ordonnance 8,50  9,00 
Taux tendanciel final du coût des médicaments d'ordonnance 5,00  5,00 
Date d'atteinte du taux final 2017 2013
Taux tendanciel initial des coûts des chambres d'hôpital
   semi-privées et autres frais médicaux 		5,00  5,00 
Taux tendanciel final des coûts des chambres d'hôpital
   semi-privées et autres frais médicaux 		5,00  5,00 
Taux tendanciel initial du coût des soins dentaires 5,00  5,00 
Taux tendanciel final du coût des soins dentaires 5,00  5,00 
Taux tendanciel moyen pondéré initial du coût des soins de santé 6,23  6,38 
Taux tendanciel moyen pondéré final du coût des soins de santé 5,00  5,00 
Date d'atteinte du taux final 2017 2013
Hypothèses moyennes pondérées aux fins de la
   présentation de l'information
Taux d'actualisation 5,50  5,30 
Taux d'augmentation de la rémunération 4,00  4,00 
Taux tendanciel initial du coût des médicaments d'ordonnance 8,00  8,50 
Taux tendanciel final du coût des médicaments d'ordonnance 5,00  5,00 
Date d'atteinte du taux final 2017 2017
Taux tendanciel initial des coûts des chambres d'hôpital
   semi-privées et autres frais médicaux 		5,00  5,00 
Taux tendanciel final des coûts des chambres d'hôpital
   semi-privées et autres frais médicaux 		5,00  5,00 
Taux tendanciel initial du coût des soins dentaires 5,00  5,00 
Taux tendanciel final du coût des soins dentaires 5,00  5,00 
Taux tendanciel moyen pondéré initial du coût des soins de santé 6,08  6,23 
Taux tendanciel moyen pondéré final du coût des soins de santé 5,00  5,00 
Date d'atteinte du taux final 2017 2017
 

Une hausse ou une baisse de 1 % [1 % en 2007] du taux tendanciel du coût des soins de santé entraînerait une hausse de 4 887 $ [7 583 $ en 2007] ou une baisse de 3 976 $ [5 884 $ en 2007] des obligations au titre des prestations constituées au 31 mars 2008 et une hausse de 816 $ [1 168 $ en 2007] ou une baisse de 636 $ [888 $ en 2007] du coût des prestations et des intérêts débiteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2008.

Les renseignements sur les régimes d'avantages complémentaires de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi de l'Association sont comme suit :

2008
$		 2007
$
 
Cotisations de l'employeur 588 692
Prestations versées 588 692