Notes afférentes aux états financiers consolidés

[en milliers de dollars canadiens]


1. Nature de l'exploitation
2. Sommaire des principales conventions comptables
3. Stocks
4. Immobilisations
5. Placements
6. Actifs incorporels et écarts d'acquisition
7. Prêt exigible
8. État des flux de trésorerie consolidé
9. Éventualités
10. Régimes de retraite
11. Engagements
12. Instruments financiers et gestion des risques
13. Activités abandonnées
14. Événement postérieur à la date du bilan
15. Garantie
16. États financiers consolidés comparatifs



9. Éventualités

L'Association a été désignée dans un certain nombre de poursuites dans le cours normal de ses activités. La direction et son conseiller juridique sont d'avis qu'il est actuellement impossible de prévoir l'issue de ces poursuites avec un degré d' assurance raisonnable. L'Association est assurée contre de telles poursuites, et toute perte, dans la mesure où elle n'est pas entièrement couverte par ces polices, sera imputée aux résultats d'exploitation pour l'exercice au cours duquel la responsabilité aura été établie.