Notes afférentes aux états financiers consolidés

1.		Nature de l'exploitation
2.		Sommaire des principales conventions comptables
3.		Stocks
4.		Immobilisations
5.		Placements
6.		Actifs incorporels et écarts d'acquisition
7.		Prêt exigible
8.		État consolidé des flux de trésorerie
9.		Éventualités
10.		Régimes de retraite
11.		Engagements
12.		Instruments financiers et gestion des risques

10. RÉGIMES DE RETRAITE

L'Association est le promoteur de divers régimes de prestations postérieures à l'emploi, notamment un régime de retraite à cotisations déterminées et cinq régimes à prestations déterminées, ainsi que de régimes qui offrent aux employés une couverture de soins de santé prolongée. Les prestations de retraite sont fondées sur l'ancienneté et les gains moyens finals. Les prestations pour tous les régimes de retraite sauf un sont partiellement indexées en fonction de l'augmentation du coût de la vie après la retraite.

Les cotisations de l'Association au régime de retraite à cotisations déterminées sont passées en charges lorsqu'elles sont exigibles. La charge liée au régime de retraite à cotisations déterminées pour 2007 s'est chiffrée à 873 $ (834 $ en 2006).

Les renseignements relatifs aux régimes de retraite à prestations déterminées de l'Association se détaillent globalement comme suit :

	2007 $	2006 $


Obligations au titre des prestations constituées	183 995	179 840
Juste valeur de l'actif des régimes	233 640	202 541

Capitalisation - surplus des régimes	49 645	22 701


Actif des prestations constituées	38 724	32 575


Composantes du coût périodique net des régimes de retraite
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice [part de l'employeur]	6 112	5 014
Charge d'intérêts	9 173	8 977
Rendement réel de l'actif des régimes	(28 111)	(25 982)
Perte (gain) actuariel(le)	(9 279)	17 183

Charges (recouvrements) survenu(e)s au cours de l'exercice	(22 105)	5 192
Écart entre les charges survenues au cours de l'exercice et les charges constatées pour :
Rendement de l'actif des régimes	13,816	13,741
Perte (gain) actuariel(le)	9 890	(16 674)
Coût des prestations au titre des services passés	781	781
Actif transitoire	(3 623)	(3 623)

Coût (recouvrement) périodique net des régimes de retraite	(1 241)	(583)


	2007 $	2006 $


Évolution des obligations au titre des prestations constituées
Obligations au titre des prestations au début de l'exercice	179 840	149 936
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice [part de l'employeur]	6 112	5 014
Charge d'intérêts	9 173	8 977
Cotisations des employés	1 952	1 979
Prestations réellement versées	(3 803)	(3 249)
Perte (gain) actuariel(le)	(9 279)	17 183

Obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice	183 995	179 840


	2007 $	2006 $


Évolution de l'actif des régimes
Valeur marchande de l'actif des régimes au début de l'exercice	202 541	172 970
Rendement réel de l'actif des régimes	28 108	25 982
Cotisations de l'employeur	4 842	4 859
Cotisations des employés	1 952	1 979
Prestations réellement versées	(3 803)	(3 249)

Valeur marchande de l'actif des régimes à la fin de l'exercice	233 640	202 541


La juste valeur de l'actif des régimes de retraite à prestations déterminées a servi à établir les charges de retraite nettes pour les exercices terminés les 31 mars 2007 et 2006.

Voici la ventilation de l'actif des régimes par catégorie d'éléments d'actif :

	2007 %	2006 %


Titres de participation	67,8	64,9
Titres à revenu fixe	28,8	28,6
Autres	3,4	6,5

	100,0	100,0


	2007 $	2006 $


Rapprochement de la capitalisation et de l'actif des prestations constituées
Capitalisation - surplus des régimes	49 645	22 701
Cotisations de l'employeur après la date de mesure	1 352	1 286
Actif transitoire non amorti	(25 237)	(28 860)
Coût non amorti des prestations au titre des services passés	6 135	6 916
Perte actuarielle nette non amortie	6 829	30 532

Actif des prestations constituées	38 724	32 575


Régimes de retraite à prestations déterminées	Date de la dernière évaluation actuarielle	Date de la prochaine évaluation actuarielle


Employés salariés	Le 31 décembre 2004	Le 31 décembre 2007
Membres de la section locale 967 du Syndicat canadien de la fonction publique	Le 31 décembre 2004	Le 31 décembre 2007
Membres de la section locale 4559 du Syndicat canadien de la fonction publique	Le 31 décembre 2004	Le 31 décembre 2007
Personnel cadre désigné	Le 31 décembre 2004	Le 31 décembre 2007


Voici les principales hypothèses actuarielles adoptées pour le calcul des obligations au titre des prestations constituées de l'Association et de leur coût (hypothèses moyennes pondérées) :

Régimes de retraite à prestations déterminées		2007 %		2006 %


Obligations au titre des prestations constituées
Taux d'actualisation du coût des régimes		5,10		6,00
Taux d'actualisation des obligations au titre des prestations constituées		5,20		5,10
Taux de rendement à long terme prévu de l'actif des régimes		7,00		7,00
Taux d'augmentation de la rémunération		4,00		4,00


Voici d'autres renseignements sur les régimes à prestations déterminées de l'Association :

		2007 $		2006 $


Cotisations de l'employeur		4 842		4 859
Cotisations des employés		1 952		1 979
Prestations versées		3 803		(3 249)


Voici des renseignements sur les autres régimes de prestations de retraite et de prestations postérieures à l'emploi de l'Association, globalement :

		2007 $		2006 $


Obligations au titre des prestations constituées		37 655		38 967
Juste valeur de l'actif des régimes		–		–

Capitalisation - déficit des régimes		(37 655)		(38 967)


Passif des prestations constituées		(22 370)		(17 716)


		2007 $		2006 $


Composantes du coût périodique net des prestations
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice		2 083		1 508
Charge d'intérêts		2 016		1 869
Perte (gain) actuariel(le)		(4 713)		6 046

Charges (recouvrements) survenu(e)s au cours de l'exercice		(614)		9 423
Écart entre les charges survenues au cours de l'exercice et les charges constatées pour :
Perte (gain) actuariel(le)		5 116		(5 993)
Obligation transitoire		844		844

Coût périodique net des prestations, constaté		5 346		4 274


		2007 $		2006 $


Évolution des obligations au titre des prestations constituées
Obligations au titre des prestations constituées au début de l'exercice		38 967		30 115
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice		2 083		1 508
Charge d'intérêts		2 016		1 869
Prestations versées		(698)		(571)
Perte (gain) actuariel(le)		(4 713)		6 046

Obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice		37 655		38 967


		2007 $		2006 $


Rapprochement de la capitalisation et du passif des prestations constituées
Déficit du régime à la fin de l'exercice		(37 655)		(38 967)
Cotisations de l'employeur au cours de l'exercice, de la date de mesure à la fin de l'exercice		139		145
Obligation transitoire non amortie		9 283		10 127
Perte actuarielle nette non amortie		5 863		10 979

Passif des prestations constituées		(22 370)		(17 716)


Voici les principales hypothèses actuarielles adoptées pour le calcul des obligations au titre des prestations constituées de l'Association et de leur coût (hypothèses moyennes pondérées) :

		2007 %		2006 %


Hypothèses moyennes pondérées au titre des charges
Taux d'actualisation		5,10		6,25
Taux d'augmentation de la rémunération		4,00		4,00
Taux tendanciel initial du coût des médicaments d'ordonnance		9,00		9,50
Taux tendanciel final du coût des médicaments d'ordonnance		5,00		5,00
Date d'atteinte du taux final	2013		2013

Taux tendanciel initial du coût des charges pour chambres d'hôpitalsemi-privées et autres frais médicaux		5,00		5,00
Taux tendanciel final du coût des charges pour chambres d'hôpital semi-privées et autres frais médicaux		5,00		5,00
Taux tendanciel initial du coût des soins dentaires		5,00		5,00
Taux tendanciel final du coût des soins dentaires		5,00		5,00

Taux tendanciel moyen pondéré initial des soins de santé		6,38		6,53
Taux tendanciel moyen pondéré final des soins de santé		5,00		5,00
Date d'atteinte du taux final	2013		2013

Hypothèses moyennes pondérées au titre de la présentation de l'information
Taux d'actualisation		5,30		5,10
Taux d'augmentation de la rémunération		4,00		4,00
Taux tendanciel initial du coût des médicaments d'ordonnance		8,50		9,00
Taux tendanciel final du coût des médicaments d'ordonnance		5,00		5,00
Date d'atteinte du taux final	2017		2013

Taux tendanciel initial des charges pour chambres d'hôpital semi-privées et autres frais médicaux		5,00		5,00
Taux tendanciel final des charges pour chambres d'hôpital semi-privées et autres frais médicaux		5,00		5,00
Taux tendanciel initial du coût des soins dentaires		5,00		5,00
Taux tendanciel final du coût des soins dentaires		5,00		5,00

Taux tendanciel moyen pondéré initial du coût des soins de santé		6,23		6,38
Taux tendanciel moyen pondéré final du coût des soins de santé		5,00		5,00
Date d'atteinte du taux final	2017		2013


Une hausse ou une baisse de 1 % (1 % en 2006) du taux tendanciel du coût des soins de santé entraînerait une hausse de 7 538 $ (8 883 $ en 2006) ou une baisse de 5 884 $ (6 791 $ en 2006) de l'obligation au titre des prestations constituées au 31 mars 2007, ainsi qu'une hausse de 1 168 $ (849 $ en 2006) ou une baisse de 888 $ (642 $ en 2006) du coût des prestations et de la charge d'intérêt au titre des services rendus au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2007. Voici des renseignements sur les autres régimes de prestations de retraite et de prestations postérieures à l'emploi de l'Association :
		2007 $		2006 $


Cotisations de l'employeur		692		571
Prestations versées		692		571